Violation de la liberté d'expression d'un Kurde: la Turquie condamnée

STRASBOURG (Conseil Europe), 8 fév (AFP) - 17h18 - La cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour violation de la liberté d'expression d'un de ses ressortissants d'origine kurde, auteur en 1996 d'un livre considéré par les autorités comme de la propagande séparatiste.La Cour a estimé dans son arrêt que "la teneur de l'ouvrage ne justifiait pas la condamnation" de Muzaffer Erdost, 72 ans, à un an d'emprisonnement et au paiement d'une amende.

Dans son livre, qui avait été saisi par les autorités, l'auteur faisait référence à des "peuples aux origines ethniques diverses" et au fait qu'"avec l'effondrement de la République de Turquie" allait se fonder "un Etat kurde".

"Si certains passages de l'ouvrage litigieux doivent s'entendre comme revêtant un caractère critique à l'égard des autorités nationales, ils n'incitent pas à la violence ou à la haine, ce qui est un élément essentiel à prendre en considération", a souligné la Cour.

Elle a alloué au requérant 2.500 € pour dommage matériel, 5.000 € pour dommage moral et 1.000 € pour frais et dépens.

La Cour a également conclu à la violation du droit à un procès équitable en raison du manque d'indépendance et d'impartialité de la Cour de sûreté de l'Etat ayant condamné le requérant.