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Economie Sociale Paris Ouest
19 rue du Louvre, 75001 Paris
CEPAFRPP751
La reconnaissance de l’utilité publique confère à l’Institut des avantages fiscaux.
Ainsi, les particuliers peuvent faire déduire de leurs impôts les dons faits à l’Institut. Vous pouvez verser jusqu’à 20% de vos revenus imposables. Le Trésor Public déduira 66% des dons versés du total de l’impôt à payer.
Par exemple, si vous avez, en 2022, des revenus nets imposables de € 25.000 vous pouvez faire à l’Institut un don maximum de € 5.000. Dans le calcul de vos impôts, l’administration fiscale déduira € 3.300 du montant de vos impôts.
Un don de € 100 ouvre droit à une déduction d’impôt de € 66.
Les entreprises peuvent également faire des dons allant jusqu’à 5‰ de leur chiffre d’affaires, déductibles de leurs impôts. Par exemple : si vous avez, en 2022, un chiffre d’affaires de 152.450 € vous pouvez verser, au maximum, un don de 762 €, ce montant sera affecté aux frais généraux.
Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour votre don
Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut kurde est habilité à recevoir des legs, des donations totalement exonérés d’impôts.
Pour faire un legs, une donation, nous contacter (e-mail :
secretariat
) ou parlez-en à votre notaire.
Vous pouvez également faire oeuvre utile pour les générations à venir en faisant bénéficier l’Institut kurde de votre assurance-vie après votre décès
