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Economie Sociale Paris Ouest
19 rue du Louvre, 75001 Paris
CEPAFRPP751
La reconnaissance de l’utilité publique confère à l’Institut des avantages fiscaux.
Ainsi, les particuliers peuvent faire déduire de leurs impôts les dons faits à l’Institut. Vous pouvez verser jusqu’à 20% de vos revenus imposables. Le Trésor public déduira 66% des dons versés du total de l’impôt à payer.
Par exemple, si vous avez, en 2021, des revenus nets imposables de 15.245€, vous pouvez faire à l’Institut un don maximum de 3.049€. Dans le calcul de vos impôts, l’administration fiscale déduira 2.012€ de la cotisation due.
Les entreprises peuvent également faire des dons allant jusqu’à 5‰ de leur chiffre d’affaires, déductibles de leurs impôts.
Par exemple : si vous avez, en 2021, un chiffre d’affaires de 152.450 € , vous pouvez verser, au maximum, un don de 762 €, ce montant sera affecté aux frais généraux.
Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour votre don