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BANQUE: Caisse d'Epargne Ile de France

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Déductibilité des impôts

La reconnaissance de l’utilité publique confère à l’Institut des avantages fiscaux.

Ainsi, les particuliers peuvent faire déduire de leurs impôts les dons faits à l’Institut. Vous pouvez verser jusqu’à 20% de vos revenus imposables. Le Trésor Public déduira 66% des dons versés du total de l’impôt à payer.

Par exemple, si vous avez, en 2022, des revenus nets imposables de  € 25.000 vous pouvez faire à l’Institut un don maximum de € 5.000. Dans le calcul de vos impôts, l’administration fiscale déduira € 3.300 du montant de vos impôts.

Un don de  € 100 ouvre droit à une déduction d’impôt de € 66.

Les entreprises peuvent également faire des dons allant jusqu’à 5‰ de leur chiffre d’affaires, déductibles de leurs impôts.  Par exemple : si vous avez, en 2022, un chiffre d’affaires de 152.450 € vous pouvez verser, au maximum, un don de 762 €, ce montant sera affecté aux frais généraux.

 

 


Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour votre don


 

 

Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut kurde est habilité à recevoir des legs, des donations totalement exonérés d’impôts.

Pour faire un legs, une donation, nous contacter (e-mail :  secretariat) ou parlez-en à votre notaire.

Vous pouvez également faire oeuvre utile pour les générations à venir en faisant bénéficier l’Institut kurde de votre assurance-vie après votre décès