La Turquie condamnée à Strasbourg pour violations de la liberté d'expression

STRASBOURG (Conseil Europe), 19 mai 2005 (AFP) - 17h13 - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Turquie pour violations de la liberté d'expression dans deux affaires distinctes.La CEDH a donné gain de cause à Teslim Töre, condamné en novembre 1996 à un an, un mois et 10 jours de prison pour propagande séparatiste. Teslim Töre avait rédigé un article intitulé "Les socialistes du Kurdistan doivent saisir le moment", publié en juillet 1994 dans la revue Medya Günesi (Le soleil de Medya).

La Cour a estimé que le jugement avait enfreint le droit de Teslim Töre à la liberté d'expression en prononçant une peine "disproportionnée et non nécessaire dans une société démocratique". Elle a aussi jugé que le tribunal ayant condamné le plaignant ne pouvait "passer pour un tribunal indépendant et impatial".

La Turquie devra verser à Teslim Töre 310 euros pour dommage matériel, 6.500 euros pour dommage moral et 3.000 euros pour frais et dépens.

Dans une autre affaire, la CEDH a donné raison à Talat Turhan contre l'Etat turc. Le plaignant, auteur d'un livre intitulé "Guerre extraordinaire, terrorisme et contre-terrorisme", avait été condamné par la justice turque à verser des dommages et intérêts à un secrétaire d'Etat pour "propos diffamatoires" dans cet ouvrage.

La juridiction européenne a estimé que le droit à la liberté d'expression de Tulat Turhan n'avait pas été respecté, car les propos incriminés constituaient un jugement de valeur. Or, "un jugement de valeur ne se prête pas à la démonstration de son exactitude", selon la CEDH.

La Cour a condamné l'Etat turc à verser au plaignant 600 euros pour dommage matériel, 1.000 euros pour dommage moral et 1.500 euros pour frais et dépens.