Disparition de responsables d'un parti pro-kurde: la Turquie condamnée

STRASBOURG (Conseil Europe), 2 août 2005 (AFP) - 17h10 - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour violation du droit à la vie après la disparition en 2001 de deux responsables du parti pro-kurde Hadep (Parti de la démocratie du peuple).La Cour a jugé que la disparition restée inexpliquée des deux hommes et l'absence d'enquête constituaient des violations de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle a également estimé que l'angoisse éprouvée par leurs proches, restés depuis dans l'ignorance sur leur sort, était contraire à l'article 3 interdisant les traitements inhumains ou dégradants.

Serdar Tanis et Ebubekir Deniz, qui étaient respectivement président et secrétaire du Hadep -dissous en mars 2003 par la Cour constitutionnelle pour cause de "liens organiques" avec les rebelles du PKK- de Silopi (province de Sirnak, frontalière de la Syrie et de l'Irak) avaient disparu le 25 janvier

Selon leurs proches, ils avaient reçu des menaces de mort de la part du commandement de la gendarmerie de Silopi et du régiment de la gendarmerie de Sirnak en raison de leurs activités politiques.

Ils s'étaient rendus à la gendarmerie dont ils n'étaient jamais revenus.

La Cour a estimé que "la responsabilité de la Turquie était engagée dans la disparition des intéressés" en raison du contexte des disparitions et du fait que "quatre ans plus tard l'on continue d'ignorer leur sort", mais aussi de "l'absence d'enquête sérieuse et d'explication plausible des autorités sur ce qui s'est passé".

Elle a accordé à chacun des quatre requérants 20.000 euros pour dommage moral et des sommes allant jusqu'à 40.000 euros aux épouses et à la compagne des deux disparus.