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NO: 275 |
30/10/2003 LEYLA ZANA ET SES COLLEGUES DÉNONCENT LE MARCHANDAGE DONT ILS FONT L’OBJETS ENTRE LA TURQUIE ET L’UNION EUROPÉENNE DIVULGUÉ PAR LA PRESSE TURQUEUn article publié sur toute la Une du quotidien turc Hurriyet du 22 octobre sous la plume de Zeynel Lule, correspondant du journal à Bruxelles, annonce que la Turquie mène des négociations avec l’Union européenne pour que la nouvelle appellation du PKK, le KADEK, soit intégrée dans la liste des organisations terroristes de l’UE. L’article en question indique qu’en échange, les Turcs proposent de faire évoluer favorablement le cours du procès du DEP, affichant ainsi ouvertement que le procès des députés kurdes n’est nullement juridique mais reste avant tout politique, et que ces derniers restent les otages de la Turquie dans le processus de leur négociation avec les instances européennes. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre et signé pour la première fois par Leyla Zana, Orhan Dogan, Hatip Dicle et Selim Sadak, les députés dénoncent leur procès et l’attitude du gouvernement turc. Voici de larges extraits de ce texte : “ Nous sommes incarcérés depuis presque dix ans. Bien sûr, la Turquie ne se trouve plus dans la situation où nous l’avons laissée. Nous observons avec beaucoup d’émotion les développements suscitant de l’espoir, mais nous ressentons également de l’inquiétude et des craintes face à d’autres évolutions. Durant ces dix dernières années, nous avons adopté comme un principe général le fait de ne pas entrer dans des polémiques et de rester silencieux face aux informations et commentaires formulés dans les media à notre endroit. Cependant nos responsabilités imposées par l’Histoire, nous contraignent à rompre ce silence face à certaines informations. Ainsi, le quotidien Hurriyet daté du 22 octobre 2003 qui énonce en Une “ Zana contre KADEK ”, nous impose à briser ce silence. … Après un jugement inique, nous avons été condamnés à 15 ans de prison… et finalement conformément à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, une nouvelle période de procès a débuté pour nous. Durant ces audiences étalées sur 9 mois, contrairement aux décisions de la Cour européenne exigeant un jugement impartial, nous vivons, en violation du droit, une nouvelle période qui ne laisse rien à envier aux audiences de 1994. Nous avons, à chaque fois que nous avons eu l’occasion, dénoncé les cours de sûreté de l’Etat (DGM) devant laquelle nous sommes rejugés aujourd’hui. Ainsi, nous avons indiqué que de part leur origine, leur objectif, leur raison et les lois régissant d’une part et le fait qu’elles soient les produits d’une tradition politique allant jusqu’aux tribunaux de l’état de siège et de l’indépendance [ndlr : qui dans les années 1920 envoyèrent à la potence plusieurs dizaines de patriotes kurdes], elles ne sont pas et ne pouvaient être une juridiction impartiale et indépendante. Mais qu’elles étaient un instrument au service des gouvernants… et étaient de temps en temps utilisées dans le cadre de la politique intérieur et aussi extérieure… du pays. Dans l’information publiée par le quotidien Hurriyet, nous pouvons donc une nouvelle fois comprendre que les DGM ne sont pas des institutions juridiques mais des instruments politiques… Ce sont les premières forteresses protégeant le statu quo. Et malgré nos efforts pour amener le procès du DEP sur le terrain juridique, cela reste une affaire politique et nullement juridique… Le point le plus grave dans cette relation entre le pouvoir juridique, les DGM et la politique mise en lumière dans le procès du DEP mais aussi dans l’article en question, c’est le fait que le ministre de la justice, Cemil Çiçek, reconnaisse dans une émission de télévision qu’il a le droit de parole et de décision sur le pouvoir judiciaire et qu’au besoin qu’il pouvait y intervenir. Nous rappelons à M. Çiçek qu’il nous semble qu’il a oublié qu’il était un homme de loi avant tout (…) Nous appelons le gouvernement à renoncer à une attitude qui ne peut se concilier avec l’éthique politique, à faire des pas pour la démocratisation et la paix intérieure, qui reste la véritable actualité de la Turquie. Nous soulignons que l’impasse et le blocage ne peuvent être surmontés qu’avec une proposition de paix juste, continue, honorable avec les Kurdes et que la paix intérieure est une garantie pour l’unité territoriale de la Turquie mais aussi la fraternité de nos populations (…) ” CRISE AU SOMMET DE L’ETAT LORS DU 80ème ANNIVERSAIRE DE L’INSTAURATION DE LA RÉPUBLIQUE : LE PRÉSIDENT TURC REFUSE DE RECEVOIR LES ÉPOUSES VOILÉES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT TURCSLa Turquie a, le 29 octobre, fêté en grande pompe le 80ème anniversaire de sa fondation sur fond de vive controverse autour du foulard islamique dans un pays musulman au régime laïc gouverné par un parti aux origines islamistes. Pour la première fois depuis la fondation en 1923 de la République par Mustafa Kemal Ataturk sur les ruines de l'Empire ottoman, la plupart des députés du parti au pouvoir devaient boycotter une réception du chef de l'Etat, Ahmet Necdet Sezer, à l'occasion de la fête nationale. Les représentants au Parlement du Parti de la Justice et du Développement (AKP, issu d'un mouvement islamiste, 368 sièges sur 550) entendaient ainsi protester contre M. Sezer qui n'a pas invité leurs épouses à la réception, suscitant de vives critiques de leur part et de la presse libérale qui estime que cette “ crise ” au sommet de l'Etat n'est pas digne d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Nombre de femmes de députés de l'AKP, à l'instar de celle du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, sont voilées et ne peuvent se présenter dans cette tenue à des réceptions officielles en Turquie. Jamais dans l'histoire du pays, autant d'épouses de membres d'un gouvernement n'ont porté le foulard islamique. L'armée turque, qui se proclame la gardienne de la laïcité, et la hiérarchie pro-laïque considèrent le port du foulard -- strictement interdit dans la fonction publique et les universités -- comme un signe ostensible de soutien à l'islam politique. M. Erdogan, un ancien islamiste qui rejette aujourd'hui cette étiquette affirmant avoir “ changé ”, ne souhaite pas accroître davantage la tension avec le président, et a assisté avec ses ministres à l'événement. Sans précédent, au moins cinq députés de l'AKP, dont le président de la commission des droits de l'Homme au Parlement, Mehmet Elkatmis, ont renvoyé à la présidence l'invitation qui leur avait été adressée, dénonçant une “ discrimination ” de la part de M. Sezer qu'ils ont accusé d'être “ partial ”. Un autre député a appelé implicitement le président à démissionner. Dans son message traditionnel à l'occasion de la fête nationale, publié la veille, M. Sezer, ancien président de la Cour constitutionnelle et farouche défenseur des principes laïques, a lancé un appel solennel pour la préservation des “ principes édictés dans la Constitution ”, en l'occurrence la laïcité et la démocratie. “ Le président est partial. Il prend évidemment la défense de la laïcité ”, titre le journal kémaliste Cumhuriyet. Pour le journal Zaman (islamiste modéré), les invitations “ avec ou sans épouses ” adressées aux députés ont dégénéré en “ crise ”. Les invitations adressées aux députés du principal parti d'opposition pro-laïque au Parlement, le CHP (Parti républicain du peuple), mentionnaient en effet les épouses. L'ensemble des parlementaires du CHP ont assisté à la réception. M. Sezer a également omis explicitement de mentionner les épouses (voilées) dans les invitations adressées au vice-président de la Cour constitutionnelle et du président de la Cour des comptes. Depuis la victoire électorale de l'AKP aux législatives de l'an dernier, la bataille entre la hiérarchie pro-laïque et l'AKP qui a le vent en poupe après notamment de bons résultats dans l'économie, a surtout fait rage sur le sujet sensible du voile islamique. Le geste symbolique du président Sezer à l'occasion de la fête nationale a encore alimenté la polémique récurrente dans le pays depuis la montée de l'islam politique dans les années 70 avec l'inauguration de plusieurs dizaines de lycées à vocation religieuse, dont sont issus M. Erdogan et plusieurs de ses proches collaborateurs. M. Erdogan est surveillé de près par l'armée qui, en 1997, avait forcé le premier gouvernement pro-islamiste de l'histoire du pays à quitter le pouvoir. M. Erdogan, alors maire d'Istanbul, avait purgé une peine de quatre mois en 1998 pour “ incitation à la haine religieuse ”. Il affirme défendre aujourd'hui une laïcité respectueuse de la démocratie et les libertés religieuses. CRISE POLITIQUE ENTRE LA SUISSE ET LA TURQUIE APRÈS L’ESPIONNAGE DE LA MINISTRE SUISSE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PAR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT TURCS (MIT)Selon le quotidien suisse Le Matin du 26 octobre, la récente annulation de la visite à Ankara de la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, est dû au Service Secrets turcs (MIT) qui l’ont “ espionnée ” et accusée de liens avec des opposants kurdes. Les services secrets turcs auraient dénoncé ces liens auprès de la police suisse dans une note expliquant que “ si votre ministre n'est pas persona grata à Ankara, c'est parce qu'elle prête une oreille trop attentive aux opposants kurdes ”. Les relations entre les deux pays se sont détériorées fin septembre, lorsqu'une visite que Mme Calmy-Rey devait effectuer en Turquie avait été annulée au dernier moment. Ankara avait alors dit réagir à la reconnaissance, quelques jours plus tôt par le canton suisse de Vaud, du génocide arménien. Le Matin, qui reprend des informations publiées le 25 octobre par le quotidien zurichois Tages-Anzeiger, affirme que Mme Calmy-Rey avait en fait été surveillée fin août par un espion turc, qui aurait observé lors d'un cocktail un aparté d'un peu plus d'une minute entre elle et un opposant kurde. La note envoyée par les services secrets à la police suisse a ensuite été transmise au président de la Confédération, Pascal Couchepin, qui aurait selon la presse, demandé la réunion d'urgence du gouvernement suisse pour faire la leçon à la ministre. Un porte-parole du procureur général a qualifié ces informations de “ stupéfiantes ” et indiqué que si les premières investigations conduisaient à des indices d'espionnage des services secrets turcs, une enquête pénale serait ouverte pour activités interdites de services de renseignements étrangers sur le sol suisse. Par ailleurs, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée fédérale suisse et la délégation de l’Assemblée ont décidé d’enquêter sur les actions du MIT en Suisse et son influence auprès des hommes politiques suisses, tout en analysant le rôle du président Pascal Couchepin et de la ministre de la justice, Ruth Metzler, dans cet incident. Le quotidien turc Hurriyet daté du 27 octobre précise que “ les responsables turcs attirent l’attention sur le fait que la résolution reconnaissant le génocide arménien dans le canton de Genève porte la signature de Mme Calmy-Rey ” et qu’ “ à l’instar de l’ancienne ministre suédoise des affaires étrangères, Mme Anna Lindh, assassinée, Mme Calmy, membre du parti social démocrate a émis le souhait de visiter Diyarbakir… et de signer une convention pour le projet de financement des écoles d’enseignement en langue kurde ”. DES HABITANTS DE LA PROVINCE DE HAKKARI TABASSÉS ET TRAÎNÉS DANS DES EXCRÉMENTS À LA SUITE D’UNE PERQUISITIONLa section de Hakkari de l’Association turque des droits de l’homme (IHD) a été saisie le 20 octobre par des habitants du district de Çukurca, province de Hakkari, accusant de pratique de torture des membres des forces spéciales du commandement de la gendarmerie. Selon les témoignages recueillis par l’IHD, les forces spéciales ont lancé le 18 octobre vers 4 heures du matin une perquisition chez un protecteur de village dénommé Halil Çetin. Empêchés de se vêtir, H. Çetin et son père ont ensuite été traînés dans un tas d’excréments. L’Association a également noté que Fatma Çetin, âgée de 60 ans, s’est évanouie après un coup de crosse reçu sur l’épaule et transportée au dispensaire, a refusé par peur de prendre un rapport médical. Une autre victime, Sabri Ozer, a quant à lui été transporté au service orthopédique de l’hôpital d’Etat de Hakkari qui lui a délivré un arrêt de travail de cinq jours. Après enquête, les responsables de l’IHD ont remis leur rapport au procureur de la République, qui n’est autre que celui qui a autorisé la perquisition des forces spéciales. La Turquie, qui a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire précédente lorsque des villageois ont été obligés d’avaler des excréments dans le village de Yesilyurt (Cizre) en 1989, ne semble pas être dissuadée. Tout se passe comme si les forces turques poursuivaient leur propre logique de répression et d’humiliation, au mépris du droit, laissant aux autorités civiles la besogne de justifier leur action et de verser éventuellement des dédommagements dérisoires à quelques victimes téméraires osant saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a quelques mois des enfants du village de Hani placés en garde à vue ont également accusé des forces de sécurité d’avoir couvert leur visages d’excréments. Plus de 70 000 personnes ont été enrôlées comme protecteurs de village en Turquie. Nombreux sont ceux qui le sont devenus à force des menaces proférées par les forces de sécurité turques. LE DRAME D’UNE JEUNE FEMME KURDE TORTURÉE EN GARDE-À-VUE AVEC SON FILS DE 2,5 ANS ET EXCLUE DE SON PROCÈS PARCE QU’ELLE NE PARLE QU’EN KURDEMe Eren Keskin, vice-présidente de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) et fondatrice du “ Projet d’aide juridique contre les sévices sexuels et tortures en garde-à-vue ”, a dénoncé la situation de Mme Fatma Toprak, une jeune femme kurde accusée sur la base de l’article 125 du code pénal de “ lien avec le PKK ”, placée en détention depuis décembre 1996 et qui doit faire face à la position du juge turc qui ne veut pas l’appeler aux audiences sous prétexte qu’elle “ parle en kurde ”. Dans un courrier adressé le 6 octobre à E. Keskin, Fatma Toprak indique que le juge lui a déclaré “ à partir de maintenant je ne te convoquerai plus à la cour…Tu protestes contre nous depuis sept ans en ne parlant pas le turc, on va à notre tour protester contre toi en ne t’appelant plus au procès ”. Me Keskin a précisé que Fatma Toprak est accompagnée d’interprète depuis le début de son procès et qu’il est étonnant de voir une telle position aujourd’hui alors même que la Turquie prétend avoir aboli les obstacles opposés à la langue kurde pour son entrée à l’Union européenne. Selon les rapports établis par l’Union des médecins turcs, l’Ordre des médecins d’Istanbul et la Fondation des droits de l’homme de Turquie, Fatma Toprak a été arrêtée en 1996 pour “ activités politiques et appartenance au PKK de son époux ” et a été placée en garde-à-vue avec son fils âgée alors de 2,5 ans par la section anti-terreur de la Direction de sûreté d’Istanbul. Elle y a été sévèrement torturée ; suspendue après avoir été déshabillée par la police qui lui a infligé des sévices sexuels comme l’intrusion de matraque à l’anus et au vagin. La police a également émis, devant ses yeux, des charges électriques sur les doigts de son fils qui a été brûlé par des cigarettes sur son dos et ses mains et a été forcé à avoir des contacts sexuels avec sa mère. Selon le témoignage de Mme Toprak, après 14 jours de détention, la police a emmené l’enfant en disant à la mère qu’il allait être exécuter. Fatma Toprak a ensuite été transférée à la prison de Gebze et malgré toutes les démarches entreprises auprès du parquet par Me Eren Keskin, aucune information n’a pu être obtenu au sujet du petit Azat [ndlr : libre en kurde] pendant 2,5 ans. Azat, qui a été finalement retrouvé à la DASS de Bahçelievler, a ensuite remis à sa mère emprisonnée. Me Keskin a saisi le procureur de la République de Fatih qui n’a pas voulu donner de suite à l’affaire, puis elle a fait appel auprès de la Cour d’Assises de Beyoglu qui s’est conformée à la décision du parquet. La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie pour violation de l’article 3 de la Convention européenne relatif à la torture. Par ailleurs, depuis plus de 6 mois, le centre pénitentiaire refuse la visite d’Azat à sa mère en avançant qu’il manque des documents d’identité établissant la filiation et cela malgré toutes les démarches entreprises auprès des services d’état civil par la famille de Fatma Toprak. APRÈS 9 ANS DE PRISON 25 PERSONNES ÉCOUTENT LA JUSTICE TURQUE LEUR DIRE QUE DES FAITS ALLÉGUÉS À L’ORIGINE DE LEUR CONDAMNATION N’EXISTENT PASLe procès de vingt cinq personnes accusées sur la base de l’article 125 du code pénal turc pour “ tentative de division du territoire turc à la solde du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ” et condamnées en 1996 dans un précédent procès à entre 2 ans et 6 mois et la perpétuité, s’est rouvert après cassation par la Haute cour turque le 28 octobre. Neuf ans après et dès la première audience, deux des incidents retenus contre les prévenus se sont révélés ne pas exister. Accusés d’avoir incendié en 1994 des autobus de l’IETT (ndlr : réseau turc de transport urbain national) et d’avoir lancé des cocktails Molotov sur l’école primaire Karatoprak dans le quartier Gazi du district de Gaziosmanpasa, la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul N°4 a déclaré que sur la base de l’arrêt de la Cour de cassation et après enquête réalisée auprès de la Direction de la sûreté de celle de l’IETT, les incidents reprochés n’existaient pas. L’avocat de la défense a déclaré que la Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie sur la base de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à une justice équitable et impartiale mais aussi sur le fondement de l’article 5/3 concernant la durée de la détention. La Cour de cassation turque avait en 2000 cassé le jugement en statuant que le dossier ne contenait aucun document sur six des 18 incidents reprochés aux prévenus. Cuneyt Aydinlar, le premier disparu “ officiel ” des garde-à-vue, avait été placé en détention avec les prévenus présentés devant la DGM d’Istanbul. Ils n’ont jamais cessé d’accuser la police politique turque d’avoir exécuté C. Aydinlar. PROTESTATION CONTRE LA CIRCULAIRE INTERDISANT LES LETTRES “ X, W, Q ” : DES MEMBRES DES DEUX PARTIS PRO-KURDES DÉPOSENT DES RECOURS POUR PORTER DES NOMS KURDES COMPRENANT CES LETTRESDes dirigeants et membres de deux partis pro-kurdes ont simultanément déposé le 27 octobre des recours devant la justice pour obtenir le droit de porter des noms kurdes comprenant les lettres X, W et Q, inexistantes dans l'alphabet turc. Le gouvernement turc a récemment levé officiellement l'interdiction des prénoms et noms à consonance “ ethnique ” --en l'occurrence kurde--, dans le but d'harmoniser ses lois avec celles de l'Union Européenne (UE), à laquelle la Turquie souhaite adhérer. Mais une circulaire du ministère de l'Intérieur a interdit l'utilisation de noms comportant des lettres qui n'existent pas dans l'alphabet turc. Les lettres X, W et Q existent en kurde, mais pas en turc. Pour protester contre cette circulaire, des dirigeants du Parti démocratique du peuple (DEHAP) et de celui de la libre société (Ozgur Toplum), ont déposé des recours devant des tribunaux à Ankara, Istanbul ou Adana (sud) pour pouvoir adopter de nouveaux noms ou prénoms. “ Je veux adopter le prénom Qualferat (sage) ”, a précisé Ferhat Yegin, vice-président d'Ozgur Toplum partisi, qui a salué la décision du gouvernement d'autoriser les noms kurdes, mais conteste les restrictions apportées fin septembre par la nouvelle circulaire. Par ailleurs, la préfecture et la direction de sûreté de Van, saisies, le 22 octobre, par une demande de concert pour le groupe kurde de musique rock, Koma Rewsen, a refusé de délivrer l’autorisation du fait du mot kurde “ kom ” [ndlr : groupe en kurde] et de la lettre “ w ” sur les affiches. La Commission européenne doit publier début novembre un rapport d'évaluation sur les progrès de la Turquie vers l'UE. Ankara espère pouvoir entamer des négociations d'adhésion avec l'UE à la fin de 2004. |