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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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Liste
NO: 253

1/10/2002

  1. LA COMMISSION ÉLECTORALE INTERDIT LA CANDIDATURE DE RECEP TAYYIP ERDOGAN, DE NECMETTIN ERBAKAN, D’AKIN BIRDAL ET DE MURAT BOZLAK…
  2. L ‘ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE CRITIQUE LA TURQUIE POUR LA NON APPLICATION DES DÉCISIONS JURIDIQUES EUROPÉENNES ET DEMANDE UN NOUVEAU PROCÈS POUR LES DÉPUTÉS KURDES
  3. TROIS VILLAGESOIS KURDES TUÉS PAR DES MILICES DE L’ETAT
  4. IMAGES SANGLANTES POUR SENSIBILISER DES LYCÈENS CONTRE LA TERREUR
  5. DE L’URANIUM SAISI PAR LA POLICE TURQUE À URFA


LA COMMISSION ÉLECTORALE INTERDIT LA CANDIDATURE DE RECEP TAYYIP ERDOGAN, DE NECMETTIN ERBAKAN, D’AKIN BIRDAL ET DE MURAT BOZLAK…


La commission électorale turque a, le 20 septembre, interdit à l'ancien maire d'Istanbul, Recep Tayyip Erdogan, chef du parti de la Justice et du Développement (AKP-islamiste), à l'ancien Premier ministre pro-islamique Necmettin Erbakan, à Murat Bozlak, chef du parti de la démocratie du peuple (HADEP-pro-kurde), ainsi qu’au plus influent militant turc des droits de l'Homme, Akin Birdal, de se présenter aux élections du 3 novembre prochain.

Dans un communiqué de presse, le Haut Conseil Electoral, dont le verdict est sans appel, annonce qu’il “ a décidé à la majorité des voix de rejeter la candidature de M. Erdogan aux élections ” et à “ l’unanimité ” pour la candidature de MM. Bozlak et Birdal. Par ailleurs, en ce qui concerne la liste du parti démocratique du peuple (DEHAP-pro-kurde), le conseil électoral a opposé son veto à plus d’une quinzaine de candidats.

“ Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques et les mosquées nos casernes ”, ces vers, tirés d'un poème de l’auteur de l’hymne national turc, scandés par M. Erdogan à l'occasion d'un meeting politique, sont à l'origine de sa condamnation. Le conseil électoral a suivi l'opinion de plusieurs tribunaux qui ont estimé que M. Erdogan, 48 ans, condamné en 1998 pour “ incitation à la haine religieuse ” et emprisonné pendant quatre mois, ne pouvait se prévaloir d'une récente amnistie pour se présenter à la députation. M. Erdogan avait défendu sa candidature comme légitime en raison de récents changements au code pénal. Sa formation a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg pour demander la suspension de l’exécution de la dite décision, mais celle-ci a d’ores et déjà déclaré irrecevable la requête.

Selon les derniers sondages, l'AKP pourrait remporter près de 25 % des suffrages aux élections alors que plusieurs partis actuellement au pouvoir risquent de perdre la totalité de leurs sièges au parlement, un seuil minimal de 10 % des voix étant nécessaire pour qu'une formation politique soit représentée à l'Assemblée. Une victoire de l'AKP aux élections pourrait avoir d'importantes répercussions dans ce pays où l'armée se pose en gardienne farouche des principes laïcs d’Ataturk et n'hésite pas à intervenir dans la vie politique.

L ‘ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE CRITIQUE LA TURQUIE POUR LA NON APPLICATION DES DÉCISIONS JURIDIQUES EUROPÉENNES ET DEMANDE UN NOUVEAU PROCÈS POUR LES DÉPUTÉS KURDES


Un rapport élaboré par Erik Jurgens, membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe félicite les “ modifications apportées récemment par la Turquie à sa Constitution et à sa législation ”, mais “ regrette cependant que nombre de problèmes importants n'aient toujours pas été résolus, notamment le paiement des indemnisations ordonnées par la Cour, le rejugement ou le rétablissement des droits civils et politiques des requérants condamnés à l'issue de procès inéquitables, la liberté d'expression et les dispositions à prendre pour éviter de nouvelles violations par les forces de sécurité - en particulier des articles de la Convention sur le droit à la vie et l'interdiction de la torture ”

La Commission note également avec beaucoup d'inquiétude le refus persistant de la Turquie de respecter les arrêts de la Cour dans l'affaire Loizidou, c'est-à-dire d'indemniser une ressortissante chypriote qui n'a plus accès à ses biens situés dans la partie nord de Chypre. Elle estime que ce refus témoigne “ du mépris manifeste de la Turquie pour ses obligations internationales ”. Le Comité des Ministres est invité à envisager, entre autres mesures, de saisir la somme due sur la contribution de la Turquie au Conseil de l'Europe.

Par ailleurs, à la suite du rapport intitulé “ mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie ”, une résolution a été adoptée[Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 2002 (25ème séance) (voir Doc. 9537, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jurgens). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 2002 (25ème séance)]. Voici de larges extraits de ce texte disponible dans son intégralité sur le site de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : www.assembly.coe.int/Mainf.asp

“ En dépit des progrès réalisés récemment, [la commission] ne peut que déplorer qu’un certain nombre de problèmes importants n’aient toujours pas été résolus. L’Assemblée renouvelle par conséquent l’appel déjà lancé aux autorités turques pour que celles-ci fassent rapidement en sorte que:

  • les modalités de paiement de la satisfaction équitable respectent les arrêts de la Cour (90 affaires);
  • La législation adoptée récemment sur la réouverture des procès reçoit un effet immédiat et devient applicable à toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres pour contrôle d'exécution, afin qu'il puisse être remédié aux conséquences des violations constatées ;
  • Une législation soit adoptée pour permettre l’effacement immédiat des conséquences des condamnations pénales emportant violation de la Convention, y compris par le rétablissement des droits civils et politiques des requérants (18 affaires relatives à la liberté d’expression);
  • De nouvelles mesures d’ordre législatif soient prises rapidement pour garantir le respect de la liberté d’expression, notamment dans l’application de la législation antiterroriste;
  • De nouveaux progrès soient accomplis afin d’empêcher, par l’approfondissement de la formation des membres des forces de sécurité et la mise en place de recours efficaces au pénal et au civil, que soient commises de nouvelles violations, notamment des articles 2 et 3 de la Convention (respect de la vie et interdiction de la torture) (38 affaires concernant l’action des forces de sécurité);
  • Des mesures concrètes soient adoptées dans l’affaire Chypre c. Turquie, en particulier pour régler le problème des personnes portées disparues, selon une procédure qui respecte la Convention, et pour mettre un terme aux violations des droits des Chypriotes grecs dans le nord de Chypre;
  • Les amendements législatifs nécessaires, concernant l’affaire Zana, soient adoptés sans plus attendre. ”


De plus, l'Assemblée “ déplore vivement que la nouvelle législation sur la réouverture des procès, adoptée par la Turquie en août 2002, écarte de manière explicite toute possibilité de se conformer à l'arrêt de la Cour dans l'affaire Sadak, Zana, Dicle et Dogan, de sorte que les quatre requérants continueront à purger la peine de quinze années de prison qui leur a été infligée à l'issue d'un procès inéquitable. Elle appuie de tout son poids la ferme demande de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme tendant à ce qu'il soit remédié d'urgence à la situation des requérants, soit en rendant cette nouvelle législation immédiatement applicable à toutes les affaires pendantes, soit en prenant des mesures ad hoc en faveur des intéressés. S'il n'est pas remédié à cette situation, l'Assemblée examinera les conséquences d'un tel refus à sa session d’avril 2003 ”.

TROIS VILLAGESOIS KURDES TUÉS PAR DES MILICES DE L’ETAT


Selon les autorités turques, trois villageois kurdes ont été tués le 26 septembre dans un affrontement armé avec des milices pro-gouvernementales qui voulaient les empêcher de réintégrer leur maison dans le Kurdistan de Turquie. Les trois victimes faisaient partie d'une famille d'une quinzaine de membres qui souhaitait revenir dans leur village de Ugrak, à 25 kilomètres de Bismil, abandonné et contrôlé par quatre gardiens de village.

Les gardiens de village, rémunérés par l'état turc depuis plus d'une décennie pour prévenir l'infiltration du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont ouvert le feu au fusil d'assaut AK47 (Kalachnikov), tuant un enfant de 7 ans, un adolescent de 16 ans et une femme de 45 ans, a-t-on ajouté de mêmes sources. Six autres personnes ont été blessées et les gardiens de village ont déserté les lieux, selon les informations délivrées par les forces de sécurité de la région.

Plusieurs milliers de villages kurdes ont été évacués de force dans la première moitié des années 90, soit pour punir les villageois qui coopéraient bon gré mal gré avec les combattants kurdes, soit pour empêcher ces derniers de s'approvisionner. Après l'arrêt des affrontements en 1999, l'Etat turc a annoncé en 2000 un ambitieux projet du “ retour aux villages ” pour décongestionner les grandes villes où les villageois avaient été forcés d'émigrer et repeupler les zones dévastées, annonce restée à ce jour sans suite.

IMAGES SANGLANTES POUR SENSIBILISER DES LYCÈENS CONTRE LA TERREUR


Le quotidien turc Radikal du 26 septembre sous le titre de “ votre cours du jour sera l’horreur ! ” rapporte que la direction de sécurité de la ville de Bolu, a entamé dans des lycées une série de conférences sur la terreur, exhibant des images d’une atrocité telle--corps déchiqueté d’une femme combattante- que les élèves “ ont hurlé et ont essayé de fermer leurs yeux ” pour s’empêcher de regarder. “ Dans ces conférences, nous expliquons à l’aide de brochures, les points auxquels les jeunes doivent faire attention ” souligne Ali Osman Akgun, directeur de la section de lutte contre la terreur, qui compte donner 13 conférences dans différents lycées…

DE L’URANIUM SAISI PAR LA POLICE TURQUE À URFA


La gendarmerie turque a, le 30 septembre, annoncé que l'uranium enrichi saisi la semaine dernière au cours d'une opération dans la province kurde d’Urfa, pesait 140 grammes, et non 15,7 kilogrammes comme elle l'avait indiqué dans un premier temps. L'uranium avait d'abord été pesé dans son contenant en plomb, ce qui explique la confusion sur son poids.

Les gendarmes avaient arrêté deux personnes qui s'apprêtaient à vendre leur colis radioactif sur une autoroute près de la ville d’Urfa, limitrophe de la Syrie et située à 250 km environ de la frontière avec l'Irak. Probablement en provenance d'Europe de l'Est, l'uranium était caché dans un compartiment secret sous l'un des sièges du taxi dans lequel ils se trouvaient.

La police a précisé que l'Institut turc de l'énergie atomique tentait de déterminer si cet uranium pouvait être utilisé pour confectionner une bombe. Les deux personnes interpellées ont été relâchées par manque de preuve, selon le gouverneur de la province, Muzaffer Dilek, cité par le quotidien “ Hurriyet ”, qui n’hésitait pas dans son édition du 30 septembre à indiquer que l’uranium était destiné à Saddam Hussein