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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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Liste
NO: 229

1/2/2002

  1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU KURDISTAN D’IRAK DÉNONCE LES MENACES D’INERVENTION TURQUE
  2. L’INSTITUT KURDE D’ISTANBUL FERMÉ PAR SIMPLE ORDRE DU GOUVERNEUR D’ISTANBUL
  3. MANIFESTATION DÉNONÇANT LE PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DISPARITION DE DEUX RESPONSABLES DU HADEP À SILOPI: ARRESTATION DE SEPT REPRÉSENTANTS DU PARTI
  4. LA TURQUIE INVITE AMNESTY INTERNATIONAL À ROUVRIR SON BUREAU À ANKARA
  5. LE MINISTÈRE TURC DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNONCE QUE LA GARDEE-À-VUE DANS LES QUATRE PROVINCES KURDES SOUS-ÉTAT D’URGENCE PASSE OFFICIELLEMENT DE 15 À 4 JOURS
  6. LA RÉFORME DU CODE PÉNAL TURC RESTREINT D’AVANTAGE LA LIBERTÉ DE L’EXPRESSION
  7. DESSIN D’ERCAN AKYOL MILLIYET DU 27 JANVIER 2002


L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU KURDISTAN D’IRAK DÉNONCE LES MENACES D’INERVENTION TURQUE


Dans une déclaration datée du 16 janvier 2002 et adressée aux institutions européennes, aux différentes assemblées parlementaires et aux Nations-Unies, l’Assemblée Nationale du Kurdistan irakien, dénonce la campagne politico-médiatique turque incitant des craintes sur l’avenir et l’intégrité territoriale de l’Irak et “ comprenant des allégations sur l’établissement d’un Etat kurde indépendant au Kurdistan d’Irak qui serait une menace pour la vie, les propriétés et la liberté des citoyens Turkmènes ”.

“ Nous sommes amenés à regarder de près et avec suspicion les raisons et motifs de cette campagne mensongère et injuste… [servant] de prétexte pour s’immiscer dans les affaires du peuple irakien et plus spécialement de celles du peuple du Kurdistan, dont on veut dénigrer l’expérience démocratique et nier les droits nationaux impartiaux ”, affirme la lettre ouverte. “ Le 22 octobre 1992, l’Assemblée Nationale du Kurdistan d’Irak a adopté à l’unanimité la décision d’établir avec le gouvernement central (irakien) des relations sur la base du fédéralisme à l’intérieur d’une république démocratique d’Irak, dont le Kurdistan irakien constituerait une des régions ” souligne l’assemblée nationale kurde.

“ En second lieu, il y a au Kurdistan, à part les Kurdes, des minorités nationales telles les Turkmènes, les Assyriens, les Chaldéens et les Arabes (…) Le gouvernement régional respecte cette réalité et protège leurs droits. Ces groupes ont leurs propres partis politiques, leurs propres institutions culturelles et sociales. Ils étudient dans leur propre langue, ont leurs propres journaux et revues, jouissent de stations de radio et de télévision propres. Ils participent à l’administration et aux autres institutions de la région dans une proportion jamais atteinte depuis la fondation de l’État irakien ” relève la déclaration.

L’assemblée représentative par la voie du son président Dr. Roj N. Shaways invite les représentants compétents “ à visiter le Kurdistan et à observer la situation par [eux-mêmes] ” en rencontrant les représentants des partis politiques “ et en particulier les partis Turkmènes ”.

“ Au nom de l’Assemblée Nationale du Kurdistan d’Irak, nous vous prions d’aider notre peuple à faire connaître les faits et à l’assister dans la réalisation de ses droits démocratiques légitimes ” conclus la déclaration.

L’INSTITUT KURDE D’ISTANBUL FERMÉ PAR SIMPLE ORDRE DU GOUVERNEUR D’ISTANBUL


L'Institut Kurde d'Istanbul, une fondation privée qui éditait des revues en kurde et enseignait cette langue, a, le 28 février, été fermé lors d'une opération de police. Son directeur, Hasan Kaya, a expliqué que, bien qu'ayant bénéficié le 26 décembre d'un non-lieu dans des poursuites pour violation de la loi sur l'enseignement privé, la fermeture de son établissement relevait du seul “ ordre ” du gouverneur d'Istanbul et ne lui avait pas été notifiée officiellement.

Le HADEP réclame que cette décision “ anti-démocratique ” soit “ immédiatement corrigée ”.

MANIFESTATION DÉNONÇANT LE PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DISPARITION DE DEUX RESPONSABLES DU HADEP À SILOPI: ARRESTATION DE SEPT REPRÉSENTANTS DU PARTI


Sept représentants du Parti de la Démocratie du Peuple (HADEP, pro-kurde), dont Yusuf Cetinel, le président de la section locale de Tarsus, Abdullah Olmez, un élu du conseil municipal de la ville, Haci Ates, ainsi que 5 membres du parti, interpellés, le 25 janvier, à Tarsus ont été écroués, le 29 janvier, sous l'inculpation de “ manifestation non autorisée ” et “ slogans en langue kurde ”.

Les 7 hommes avaient été interpellés lors d'une manifestation organisée pour le premier anniversaire de la disparition de deux responsables du HADEP, protestations qui s'étaient soldées par quelque 130 interpellations, dont 43 à Tarsus. Tous les autres manifestants interpellés dans cette ville avaient été relâchés.

Serdar Tanis et Ebubekir Deniz ont disparu l'an dernier à Silopi, après avoir été convoqués au commissariat de la gendarmerie locale, et n'ont jamais réapparu depuis. Le HADEP fait régulièrement l'objet de persécutions policières et judiciaires, sous l'accusation “ d'aide à la rébellion ”.

LA TURQUIE INVITE AMNESTY INTERNATIONAL À ROUVRIR SON BUREAU À ANKARA


La Turquie a, le 29 janvier, invité Amnesty International à rouvrir un bureau à Ankara, près de 20 ans après la fermeture du bureau de l'organisation de défense des droits de l'Homme survenue après le coup d'Etat militaire de 1980.

Le gouvernement n'avait donné aucune raison au rejet, en novembre 2001, d'une demande de reprise de ses activités par Amnesty, mais il a depuis décidé de réexaminer cette requête, a expliqué le ministre d'Etat Nejat Arseven, chargé des droits de l'Homme. “ Les chefs de file du gouvernement sont prêts à signer le décret autorisant Amnesty International à revenir ”, a-t-il déclaré, affirmant qu'il avait fait pression sur l'aile nationaliste de la coalition pour obtenir son accord. “ Durant cette période de candidature pour rejoindre l'Union européenne, il n'y pas de raison qu'une organisation comme Amnesty International ne soit pas autorisée à venir ici ”, a-t-il poursuivi.

Les mouvements de défense des droits de l'Homme affirment que les tortures sont répandues en Turquie et Bruxelles a déjà prévenu Ankara qu'il avait encore beaucoup de progrès à faire en matière des droits de l'Homme avant de rejoindre le groupe des pays membres de l'Union.

LE MINISTÈRE TURC DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNONCE QUE LA GARDEE-À-VUE DANS LES QUATRE PROVINCES KURDES SOUS-ÉTAT D’URGENCE PASSE OFFICIELLEMENT DE 15 À 4 JOURS


La Turquie a, le 30 janvier, annoncé qu'elle respecterait désormais les normes européennes sur les droits des détenus dans les provinces kurdes, où les libertés ont été sérieusement limitées et bafouées. Le ministère des Affaires étrangères a précisé dans un communiqué avoir retiré une note adressée en 1990 au Conseil de l'Europe, qui annonçait la suspension de l'application de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme --portant sur les conditions de détention-- dans les provinces sous état d'urgence.

En octobre, la Turquie a procédé à une révision de sa Constitution visant à la rapprocher des normes européennes, qui prévoit notamment de ramener de 15 à 4 jours la garde-à-vue. Quatre provinces restent toujours sous état d'urgence: Diyarbakir, Tunceli, Sirnak et Hakkari.

LA RÉFORME DU CODE PÉNAL TURC RESTREINT D’AVANTAGE LA LIBERTÉ DE L’EXPRESSION


La réforme pénale, officiellement appelée “ la mini démocratisation ”, entreprise par le gouvernement turc en vue d’une harmonisation avec les critères de Copenhague, indispensable pour accéder à l’Union européenne, créée la désillusion en Europe et met dans l’embarras les partenaires de la coalition gouvernementale. Le projet de révision des articles 312 et 159 du code pénal turc, critiqués pour atteinte à la liberté de l’expression, affiche même un recul par rapport à son contenu initial

Le projet de loi relatif à l’article 159 condamne d’un à trois ans de prison (la loi actuelle va jusqu’à six ans d’emprisonnement), toute personne diffamant “ l’identité turque, la République, la nation turque, l’Etat turc, la Grande Assemblée nationale turque, le conseil des ministres, les ministres, la justice, les militaires, la police ou toutes autres forces de sécurité de l’Etat ”. Avec la réforme approuvée, le 24 janvier, par la commission parlementaire de justice, le terme de “ République ” a été inséré dans le texte de loi alors que lors des premiers débats c’est la “ démocratie ” qui lui avait été préférée. D’autre part, le projet de loi prévoit d’un à six mois d’emprisonnement pour ceux qui “ injurient publiquement ” les lois de la République et les décisions du Parlement turc, soulignant que la peine sera alourdie d’un tiers si le crime est commis à l’étranger par un national turc.

Par ailleurs, le gouvernement turc n’a pas réussi à trouver un consensus concernant le très controversé article 312 du code pénal qui condamne “ l’incitation à la haine ”.

La presse turque et les intellectuels, premiers visés par ses articles, ont vivement critiqué le projet de réforme. “ Le paquet de la mini-démocratisation… laisse libre cours aux sentiments subjectifs et discrétionnaires des juges et simplifie l’application au prorata de la conjoncture politique ” écrit, le 31 janvier, Taha Akyol, journaliste au quotidien Milliyet. “ Critiquer l’Etat profond nécessitera forcément du courage maintenant ! … Critiquer le conseil national de sécurité également ! ” poursuit-il.

Le quotidien Radikal du 28 janvier, sous le titre de “ La liste de fierté du Radikal ” s’amuse quant à lui à faire l’inventaire de ses journalistes poursuivis par ses deux articles. “ Ismet Berkan, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir apporté des soupçons sur l’arrestation des assassins officiels d’Ugur Mumcu, dans un article publié le 9 juin 2000. I. Berkan risque six ans de prison pour “ outrage aux forces de sécurité de l’Etat ” Nese Duzel, poursuivie par la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul pour un reportage titré “ les jeunes alévis sont poussés à la terreur ”… N. Duzel risque également six ans de prison pour une interview du Dr. Dogu Ergil, intitulé “ l’état d’urgence a ramené la drogue ”. Mine Kirikkanat, poursuivie (entre autres) pour “ outrage à la personnalité morale du gouvernement ” sur la base de l’article 159 du code pénal pour un article daté du 6 avril 2000, intitulé “ Partez s’il vous plait ”… Perihan Magden, pour un article paru le 12 mai 2001, intitulé “ Pourquoi donc ça ne s’arrête pas ” et un autre intitulé “ À nouveau la mort, à nouveau un article de mort ” portant sur les grèves de la faim et l’opération de retour à la vie lancée dans les prisons turques. Elle est poursuivie pour “ outrage à l’encontre du ministère de la justice ”. Celal Baslangiç, risque six ans de prison pour son livre intitulé “ Abri de peur ” relatant les violations des droits de l’homme à Tunceli, Silopi, Cizre et Lice. Yildirim Turker pour un article daté du 13 août 2000 critiquant la politique pénitentiaire de l’Etat avec les prisons de type-F et intitulé “ le lieu le plus sombre de la Justice ”. Y. Turker risque six ans de prison pour “ outrage à la République… ”

DESSIN D’ERCAN AKYOL MILLIYET DU 27 JANVIER 2002


MONDIALISATION: «LE CÉLÈBRE PENSEUR CHOMSKY: SERA JUGÉ EN TURQUIE POUR «PENSÉE SÉPARATISTE».
Chomsky
MONDIALISATION : « Le célèbre penseur Chomsky : Sera jugé en Turquie pour «pensée séparatiste »