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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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Liste
NO: 222

20/11/2001

  1. UN GROUPE BRITANNIQUE SE RETIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE D’ILLISU POUR DES QUESTIONS HUMAINES ET ENVIRONNEMENTALES
  2. LA GRÈVE DE LA FAIM FAIT SON 43ÈME VICTIME
  3. LE RAPPORT DE L’UNION EUROPÉENNE ÉPINGLE UNE NOUVELLE FOIS LA TURQUIE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME : LA VOIE DE L’INTEGRATION RESTE FLOUE
  4. LA TURQUIE PREMIER PAYS À ROUVRIR SES MISSIONS DIPLOMATIQUES À KABOUL ET MAZAR-E-SHARIF
  5. COUR EUROPÉENNE : DES MILLIONS DE FRANCS PAYÉS ET DES MILLIARDS RESTENT À PAYER PAR LA TURQUIE
  6. LE RAMBO TURC MITRAILLE AVEC SES HOMMES 11 BANQUES AYANT REFUSÉ SES DEMANDES DE CRÉDIT


UN GROUPE BRITANNIQUE SE RETIRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE D’ILLISU POUR DES QUESTIONS HUMAINES ET ENVIRONNEMENTALES


Le groupe britannique de construction et travaux publics Balfour Beatty a annoncé, le 13 novembre, qu'il se retirait du projet très controversé de construction d'un barrage dans la région kurde de la Turquie. Le groupe a décidé de retirer sa participation au consortium chargé du projet car les questions humaines et environnementales n'ont pas été réglées, a-t-il indiqué dans un communiqué. “ Comme il est peu vraisemblable qu'elles seront résolues sous peu, la direction estime qu'il n'est pas dans l'intérêt des actionnaires ” de continuer à y participer, a précisé Balfour Beatty. Le barrage de Ilisu est très critiqué par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) pour son impact sur l'environnement et les bouleversements que sa construction entraînerait au sein des populations kurdes vivant dans la région. Les Amis de la Terre ont aussitôt réagi en se félicitant de cette décision. Ce barrage est “ désastreux d'un point de vue environnemental, politique et social ”, a déclaré l'ONG, qui estime à 30.000 le nombre de personnes laissées sans abri par la construction de ce barrage. Mais la décision du groupe évite également au gouvernement britannique de se prononcer clairement sur ce sujet, a regretté Charles Secrett, directeur des Amis de la Terre. Selon lui l'octroi de crédits à l'exportation devrait être exclu dans les cas qui comprennent “ une telle destruction de l'environnement et un tel abus des droits de l'Homme ”.

LA GRÈVE DE LA FAIM FAIT SON 43ÈME VICTIME


Un détenu, Muharrem Cetinkaya, 30 ans, qui s'était immolé par le feu il y a une semaine pour protester contre un raid policier dans lequel quatre de ses compagnons ont été tués, est mort, le 12 novembre, des suites de ses blessures. Selon la police et les premiers résultats de l'enquête, ces quatre détenus sont morts par le feu, mais leurs proches affirment qu'ils avaient été abattus. Tulay Korkmaz, décédée le 19 novembre, à la suite de 193 jours de grève de la faim, est la dernière victime en date d'un mouvement de contestation des détenus turcs, lancé il y a un an. Ces prisonniers, militants de mouvements de gauche pour la plupart, protestent contre les nouvelles prisons haute sécurité où ils sont à l'isolement et susceptibles d'être victimes de mauvais traitements, en lieu et place des vastes blocs hébergeant jusqu'à cent détenus. 43 prisonniers et leurs partisans sont morts des suites de leur grève de la faim depuis le début du mouvement.

LE RAPPORT DE L’UNION EUROPÉENNE ÉPINGLE UNE NOUVELLE FOIS LA TURQUIE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME : LA VOIE DE L’INTEGRATION RESTE FLOUE


Le rapport régulier 2001 sur “ les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion ” à l’Union européenne, a été rendu public le 13 novembre par la Commission européenne. Le rapport note d’abord que “ les modifications de la Constitution adoptées par le Parlement turc le 3 octobre 2001 constituent un progrès sensible vers le renforcement des garanties dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales et vers la limitation de l’application de la peine capitale ”. Cependant il indique que “ malgré ces changements, les libertés fondamentales restent sujettes à un certain nombre de restrictions ” et que “ l’amélioration dont bénéficieront réellement les particuliers en Turquie dans l’exercice des libertés fondamentales dépendra des modalités d’application de la législation et de leur application pratique ”. La Commission souligne également que la modification constitutionnelle apportée à l’article 26 et 28 “ pourrait ouvrir la voie à l’utilisation d’autres langues que le turc ”, ce qui constitue un élément positif pour le kurde mais les dispositions et les pratiques restrictives existantes devront encore être modifiées afin de mettre en œuvre cette réforme constitutionnelle. Elle note de même qu’il n’y a eu “ aucune amélioration de la possibilité pour les membres des groupes ethniques ayant une identité culturelle et des traditions communes d’exprimer leur identité linguistique et culturelle ”. En ce qui concerne la torture et les mauvais traitements, le rapport indique qu’elle est appliquée “ en particulier dans le Sud-Est, notamment dans le cadre de la “ détention au secret ” pratiquée surtout dans les quatre provinces soumises à l’état d’urgence et dans les affaires liées à la sûreté de l’Etat. Selon les autorités turques, en 2000 et 2001, 1472 procédures pour mauvais traitements et 159 procédures pour torture ont été ouvertes contre des membres des forces de sécurité. 36 personnes ont été condamnées à la prison, tandis que 50 autres ont été démises de leurs fonctions. “ Il est toujours à craindre que les peines soient trop légères ou trop souvent converties en amendes ou suspendues ”, note le rapport. Dans le domaine des droits civils et politiques, la Commission indique qu ’ “ au cours de la période couverte par le rapport…17 personnes ont été condamnées à la peine capitale en 2000 et 10 autres entre janvier et août 2001 ”. Le rapport souligne également dans le chapitre “ démocratie et primauté du droit ” que l’année dernière, les cours militaires ont “ traité 22 affaires concernant 38 civils poursuivis pour abus du droit à la liberté d’expression ” et que “ l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire reste une source de préoccupation ”. Quant au Conseil national de sécurité (MGK), la Commission note les modifications apportées au rôle et la composition du Conseil et souligne qu’il “ sera nécessaire de vérifier dans quelle mesure la modification de la constitution améliorera de facto le contrôle civil des affaires militaires ”. En ce qui concerne le fonctionnement de l’appareil judiciaire, “ des mesures doivent être intégrées dans la législation turque qui permettent de remédier aux conséquences des condamnations que la Cour européenne des droits de l’homme a jugées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme ” précise le rapport qui pose ici le problème de l’effet direct des arrêts de la Cour en mettant l’accent sur l’arrêt du 17 juillet 2001 qui a condamné la Turquie entre autres pour “ procès non équitable ” dans l’affaire des députés kurdes emprisonnés en Turquie. En conclusion le rapport termine en signalant que “ des efforts considérables sont encore nécessaires pour satisfaire aux priorités du partenariat pour l’adhésion [adopté en mars 2001] à court terme relatives à l’ensemble de l’acquis ”. Le président turc, Ahmet Necdet Sezer, a, le 19 novembre, déclaré que le rapport de l’Union européenne sur la Turquie était “ objectif ”. “ Toutefois, l’Union européenne ne devrait pas stipuler des conditions supplémentaires spécifiques à la Turquie. Nous allons réaliser les critères exigés pour les autres pays candidats ”, a-t-il ajouté. Le vice-Premier ministre, Mesut Yilmaz, avait, le 3 novembre, déclaré qu’il était d’accord avec les critiques européennes dirigées contre la Turquie concernant la démocratie et les droits de l’homme. Devlet Bahçeli, l’autre partenaire de la coalition gouvernementale et leader du parti de l’Action nationaliste (MHP ultra nationaliste) a, cependant mis un bémol aux propos de Mesut Yilmaz, en soulignant, le 15 novembre, que “ justifier le rapport européen veut dire mettre en question le programme national huit mois après son élaboration obtenue par le consensus de tous les partis de la coalition gouvernementale tri-partide ”

LA TURQUIE PREMIER PAYS À ROUVRIR SES MISSIONS DIPLOMATIQUES À KABOUL ET MAZAR-E-SHARIF


La Turquie a annoncé, le 14 novembre, qu'elle allait rouvrir ses missions diplomatiques dans les villes afghanes de Kaboul et de Mazar-e-Sharif qui sont à présent contrôlées par les forces de l'Alliance du Nord. Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères précise que le “ travail nécessaire ” pour la réouverture des missions diplomatiques a commencé. La décision d'Ankara de rouvrir son ambassade dans la capitale afghane et son consulat dans la ville du nord de Mazar-e-Sharif, est apparemment une initiative visant à faciliter la communication entre les différentes factions de l'opposition en vue de former un gouvernement et de préparer un possible déploiement de forces de maintien de la paix. La Turquie a proposé d'envoyer des soldats de maintien de la paix, mais a également promis l'envoi en Afghanistan, à la demande des Etats-Unis, d'une unité de 90 hommes de ses forces spéciales pour travailler au côté des forces anti-talibans.

COUR EUROPÉENNE : DES MILLIONS DE FRANCS PAYÉS ET DES MILLIARDS RESTENT À PAYER PAR LA TURQUIE


Selon les données officielles turques, 3964 plaintes -dont 735 déclarées recevables l’année dernière - ont été portées contre la Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme. Hikmet Sami Turk, ministre de la justice, a, le 14 novembre, déclaré que jusqu’à présent la Turquie avait été condamnée dans 115 affaires et les amendes payées par les autorités turques sont de $ 13 557, 6,2 millions de Frs et 866 230£. Par ailleurs, le ministre a également précisé que la Turquie avait également opté pour un règlement à l’amiable et sans atteindre les verdicts à payer 489 milliards de livres turques dans le cadre de 343 plaintes. La Turquie n’a pas encore réglé les sommes de 4 663 668£, $2 841 470 et 5 203 567 Frs dans le cadre des indemnités et des frais de justice découlant de ces affaires.

LE RAMBO TURC MITRAILLE AVEC SES HOMMES 11 BANQUES AYANT REFUSÉ SES DEMANDES DE CRÉDIT


Selon le quotidien turc Hurriyet du 13 novembre, un officier de l’armée turque, dont la demande de crédit a été refusée dans plusieurs établissements bancaires, a mitraillé avec ses hommes 11 banques dans le district de Manavgat à Antalya. Âgé de 25 ans, le commandant de la gendarmerie, Murat Zencerli, avait été en poste au sein des forces spéciales (TIM) dans les régions kurdes et était selon le journal un “ soldat de mérite ”. En une vingtaine de minutes, plus de 400 balles ont été tirées et huit commerces autres que les banques ont été touchés par les soldats. Le journal conclu que “ le fait que Murat Zencirli ait combattu le PKK au Sud-est au sein des forces spéciales… rappelle Stallone interprétant Rambo… Au cours de la guerre de Vietnam, il a combattu comme une machine de guerre. À la fin de la guerre, de retour au Etats-Unis, tout était différent. La paix était de retour mais tous les efforts qu’il avait déployés pendant la guerre ne voulaient rien dire pour la société. Créé pour la guerre, il ne valait rien en temps de paix… ” !