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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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NO: 179

22/9/2000

  1. RAPPORT DU MOIS D’AOÛT 2000 DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
  2. RAPPORT DU MOIS DE JUILLET 2000 DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE
  3. " C’EST BIEN TANSU CILLER QUI A FAIT ASSASSINER SOIXANTE HOMMES D’AFFAIRES KURDES " AFFIRME L’ANCIEN CONSEILLER DE SULEYMAN DEMIREL
  4. UN PROJET DE LOI RECONNAISSANT LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN ADOPTÉ AUX ETAS-UNIS
  5. INÉGALITÉS SCOLAIRES CRIANTES : 34 % DE MINEURS ILLETTRÉS AU KURDISTAN
  6. BRAS DE FER ENTRE LA TURQUIE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
  7. LU DANS LA PRESSE TURQUE : UN PLAN SECRET POUR LE SUD-EST KURDE MAL INSPIRÉ


RAPPORT DU MOIS D’AOÛT 2000 DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE


L’association turque des droits de l’homme (IHD) vient de rendre public son rapport d’août 2000 des violations des droits de l’homme en Turquie. Voici de larges extraits :
  • Nombre de meurtres non élucidés : 4
  • Placement en garde-à-vue : 1120 dont 62 enfants
  • Nombre de personnes torturées : 98 dont 3 enfants
  • Nombre de journalistes placés en garde-à-vue : 31
  • Nombre de journaux perquisitionnés : 1
  • Nombre de télévisions et radios interdites : 3
  • Nombre de revues et journaux interdits : 1
  • Nombre de cassettes audio interdites dans la région kurde sous état d’urgence (OHAL) : 242


RAPPORT DU MOIS DE JUILLET 2000 DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN TURQUIE


Voici de larges extraits du rapport de juillet 2000 des violations des droits de l’homme en Turquie, préparé par l’association turque des droits de l’homme (IHD) :
  • Nombre de meurtres non élucidés : 4
  • Nombre de personnes placées en garde-à-vue : 714 dont 24 enfants
  • Nombre de personnes torturées : 57 dont 11 enfants
  • Nombre de journalistes placés en garde-à-vue : 5
  • Nombre de télévisions et radios interdites : 9
  • Nombre de publications saisies : 20
  • Condamnation pour délit d’opinion : 2 ans


" C’EST BIEN TANSU CILLER QUI A FAIT ASSASSINER SOIXANTE HOMMES D’AFFAIRES KURDES " AFFIRME L’ANCIEN CONSEILLER DE SULEYMAN DEMIREL


La sortie du dernier livre du journaliste Cüneyt Arcayürek, conseiller politique de l’ancien président turc Süleyman Demirel, intitulé " Le rêve devenu réalité de l’homme qui patiente " [ndlr : Bekleyen adamin gerçeklesen düsü], fait actuellement grand bruit dans les milieux politico-médiatiques turcs. Dans son livre, C. Arcayürek retrace les moments forts de la présidence de Turgut Özan et de celle de son successeur, Süleyman Demirel. Les journaux turcs se sont immédiatement passionnés pour les confidences de Süleyman Demirel sur la question kurde. M. Arcayürek rapporte dans son livre sa conversation avec M. Demirel, le 16 janvier 1998, et lui attribue ces propos : " Tansu Çiller peu après la formation de son gouvernement (1993) est venue me rendre visite (…) Elle m’a dit : " je vais résoudre le problème de la terreur avec l’aide des unités d’interventions spéciales (TIM). " Je lui ai répliqué : " Ecoute-moi. Un jour viendra où ces unités seront un casse-tête pour toi. Tu ne pourras pas les contrôler et il peut t’arriver n’importe quoi. Ce pays n’a pas deux armées. Tu dois résoudre la terreur avec l’Armée. " Et elle est devenue copine-copains avec le chef d’état-major Dogan Güres et les autres commandants de l’armée… "

Cüneyt Arcayürek ajoute ensuite : " les propos lapidaires du président pointent du doigt les responsables à l’origine des instructions politiques (…). " Selon le livre, M. Demirel aurait continué ainsi : " Ceci (Susurluk) est toujours classé comme " meurtre non élucidé ". Et pourtant les auteurs sont évidents. Mais… on ne peut pas le prouver. Pour élucider la situation, c’est-à-dire pour mettre à découvert celui qui donne les ordres aux bandes mafieuses, il faudrait par exemple que Mehmet Agar [ancien ministre de l’Intérieur, ancien directeur de la sécurité nationale, impliqué dans des liens avec la mafia] parle. Le quotidien turc Hürriyet avait titré le 18 septembre " C’est Çiller qui a fait tuer les hommes d’affaires kurdes ". Selon le journaliste, Süleyman Demirel lui aurait déclaré que les meurtres non élucidés de 60 hommes d’affaires kurdes en 1993 étaient commandités sur instruction orale de Mme Çiller.

Des extraits du livre publiés dans les principaux journaux turcs font également état de la politique kurde de Turgut Özal. Selon M. Arcayürek, ce dernier aurait proposé à son Premier ministre Demirel de collaborer avec les Kurdes d’Irak pour former une fédération, mais Süleyman Demirel aurait refusé soutenant que " cela voudrait dire la division du pays ".

Interrogé sur le livre, Süleyman Demirel a simplement répondu : " Je ne parlerai pas sur ce sujet ". Quant à Mme Çiller, elle se borne à dire qu’elle a agi dans le cadre de la loi et si c’était à refaire, elle referait la même chose.

Can Atakli, journaliste du quotidien Sabah écrivait le 20 septembre dans ses colonnes ceci : " Voilà que l’ancien président de la République reconnaît que l’Etat est impliqué dans les meurtres non élucidés, et que plus encore l’instigateur n’est autre que le Premier ministre de l’époque. Ne faudrait-il pas ouvrir une instruction sur le Premier ministre pour " meurtres non élucidé ", sur le président de la République pour son immobilisme malgré les faits, et sur le commandant de l’armée de terre et sur le Directeur de la sécurité nationale pour avoir exécuté ces ordres ? Attendons et regardons, une fois de plus l’affaire va-t-elle être étouffée ? "

UN PROJET DE LOI RECONNAISSANT LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN ADOPTÉ AUX ETAS-UNIS


La sous-commission américaine des opérations internationales et des droits de l’homme de la Chambre des représentants a, le 21 septembre, adopté un texte reconnaissant le génocide arménien, soulevant ainsi la colère de son allié turc. Le projet de loi prévoit l’éducation des personnels du Département d’état américain des affaires étrangères et des fonctionnaires sur " le génocide arménien ", de même que l’utilisation dans toutes les déclarations officielles chaque année, le 24 avril, du terme " génocide ". Le texte devra être en lecture la semaine prochaine devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants.

Au cours des débats précédents le vote, Smith Chris, député du parti républicain de New Jersey, a déclaré : " lorsque ce projet a vu le jour, on nous a rappelé que la Turquie était membre de l’OTAN, mais l’Allemagne en est aussi, et pourtant ils ont reconnu eux, le génocide. Ce projet n’est pas contre la Turquie, mais il ne faut pas garder le silence sur le génocide. "

Dan Burton, député du parti républicain, fervent défenseur de la Turquie, a, quant à lui, mis l’accent sur l’importance stratégique de la Turquie en rappelant le soutien d’Ankara au cours de la guerre du Golfe. D’autres députés ont vivement dénoncé les pressions exercées par le lobby turc pour dissuader les députés de voter et Brad Sherman, député du parti démocrate a déclaré : " Nous ne pouvons pas nier un génocide pour nos seuls intérêts. La force des Etats-Unis n’est pas ses bases militaires. Nos décisions se fondent sur des principes et valeurs ", il a également invité Ankara à reconnaître le génocide.

Un diplomate turc sur place a aussitôt commenté la décision comme ceci : " Nous avons accueilli la décision avec tristesse. Les membres de la sous-commission n’ont pris en considération ni les relations turco-américiaines et ni les relations turco-arméniennes (…) Nous verrons dans les prochains jours les conséquences de cette décision ".

INÉGALITÉS SCOLAIRES CRIANTES : 34 % DE MINEURS ILLETTRÉS AU KURDISTAN


La rentrée scolaire en Turquie témoigne une nouvelle fois des inégalités scolaires évidentes. Selon des statistiques publiées par le syndicat enseignant Egitim-Sen – qui à l’occasion de cette rentrée 2000, la première depuis l’arrêt quasi-complet des hostilités entre le PKK et l’armée turque, fait un bilan affligeant de l’état de l’enseignement primaire du pays – 30 % des enfants (à grande majorité kurde) en âge d’être scolarisés travaillent et parmi ces derniers, 4 sur 5 ont totalement abandonné les bancs de l’école. Le cinquième restant suit des cours pendant une demi-journée et une activité rémunérée l’autre moitié du temps, grâce au système de la double vacation qui permet à un instituteur d’enseigner à deux classes le même jour. Les classes sont souvent très surchargées avec jusqu’à 80 élèves au Kurdistan, malgré un objectif affiché de 30 enfants par classe, la moyenne nationale étant de plus de 50 écoliers.

D’après les chiffres présentés par Egitim-Sen, dans l’ensemble de la Turquie, 21 % des mineurs sont illettrés, un chiffre qui monte à 34 % au Kurdistan et même à 47 % pour les filles. Il manque également pas moins de 3 300 écoles dans les sept provinces kurdes, sur un total national de 75 000 écoles. De même, quelque 14 000 instituteurs y font défaut.

Une inégalité devant l’accès à l’enseignement qui ne fait que s’accroître à l’entrée au lycée, déjà réservée à seulement 22,4 % des jeunes Turcs. Ainsi à Diyarbakir, il n’y a que 6 000 places en lycée pour 12 000 " certifiés " de l’école primaire chaque année. Et l’érosion régulière de la part du budget pour l’éducation nationale dans les dotations ministérielles, passé de 13,2 % en 1990 à 7,13 % en 2000 n’est pas pour inverser la tendance.

BRAS DE FER ENTRE LA TURQUIE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME


Le ministère turc des affaires étrangères a demandé l’augmentation du nombre des avocats turcs près de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite des critiques de Sami Selçuk, président de la Cour de cassation turque, qui lors de son discours inaugurant l’année judiciair, a souligné la condamnation de la Turquie le même jour dans le cadre de onze affaires.

Interrogé sur la question, Pr. Bakir Çaglar et Aslan Gündüz, qui ont tous deux représenté la Turquie à la Cour européenne des droits de l’homme, ont déclaré que la solution pour limiter les condamnations était plutôt d’adopter une nouvelle législation pour empêcher de nouvelles violations des droits et libertés. Les chiffres de 1999 illustrent particulièrement le triste tableau de la Turquie : 106 violations de droit à la vie, 109 affaires de tortures et de traitement inhumains, 129 violations de sécurité personnelle, 232 violations du droit à un procès juste, 128 violations de la liberté de pensée et de l’expression et 10 violations de la liberté de rassemblement. La Turquie a déjà perdu 17 affaires cette année.

Selon le quotidien turc anglophone, Turkish Daily News, du 22 septembre, on compte plus de 2 661 plaintes contre la Turquie devant la Cour européenne en date du 1er septembre 2000. Depuis 1991, date à laquelle la Turquie a accepté le recours de ses citoyens à la Cour, et jusqu’en 1998, 24 arrêts ont abouti à une condamnation de la Turquie, contre trois en sa faveur. Rien qu’en 1999, il y a eu 17 condamnations et 11 en l’an 2000. La raison principale des chiffres de 1999 est due au procès des 13 personnes arrêtées pour leur déclaration sur le problème kurde. L’analyse des récentes affaires devant la Cour européenne montre cependant un changement des fondements des recours. Il y a bien évidemment moins d’affaires mettant en cause l’existence de juges militaires dans les cours de sûreté de l’Etat (DGM), mais aussi concernant l’expropriation, manquement aux paiements des compensations, et même concernant les détentions, atteintes à la vie et traitements inhumains. Les recours récents sont plutôt fondés sur la violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté de l’expression, l’article 6 sur le droit à un procès libre, et le renvoi des militaires de l’armée turque pour leur pratique religieuse.

Tout récemment, le gouvernement turc, accusé par Nicosie de multiples violations des droits de l’homme à Chypre, a boudé le 20 septembre, ostensiblement l’audience de la Cour européenne des droits de l’homme, en pratiquant la politique de la chaise vide. Ce geste, qualifié de " défi " par une source diplomatique au Conseil de l’Europe, est une première dans l’histoire de la Cour européenne.

Ankara avait fait savoir qu’il ne se sentait pas concerné par les accusations de Nicosie qui portent notamment sur la disparition de près de 1 500 personnes, le déplacement forcé de 211 000 autres, des biens spoliés, les conditions de vie des Chypriotes grecs dans le nord de l’île et le droit de vote des Chypriotes grecs déplacés. Ankara renvoie la responsabilité des faits à la République de Chypre du Nord auto-proclamée en 1983 dans le nord de l’île divisée et que la Turquie est seule à reconnaître.

LU DANS LA PRESSE TURQUE : UN PLAN SECRET POUR LE SUD-EST KURDE MAL INSPIRÉ


Cengiz Çandar, journaliste au quotidien turc Sabah, épingle sérieusement dans ses colonnes du 17 septembre, le nouveau " plan du Sud-Est ", huitième du nom, des autorités turques, mijoté pour les régions kurdes. Inspiré par l’armée, le plan ignore volontairement les questions culturelles et linguistiques. De leur côté, une vingtaine de députés kurdes issus de divers partis politiques turcs, ont formé un groupe de contact démocratique (DTG) pour tenter de porter la question plutôt devant le Parlement, qui fait encore office de spectateur ou de chambre d’enregistrement des décisions prises par le tout puissant Conseil national de sécurité (MGK). Voici de larges extraits de l’article :

" Au cours de la semaine, un important " plan " a été publié par la presse, ou encore communiqué à la presse pour être publié … Ce texte composé de " 107 articles ", présenté comme un " master plan ", et révélé par des journalistes connus pour être proches du Premier ministre, ne serait en réalité que " le plan du Sud-Est " mis en application depuis le 7 Mai par Bulent Ecevit.

Arboré comme " un plan d’action extrêmement vaste et secret ", le document a été mis en œuvre –comme on peut s’y attendre–conformément aux " recommandations " du Conseil National de Sécurité (MGK) de décembre dernier. Comme l’avait souligné le général en retraite Sadi Ergüvenç dans son article publié dans la revue de la Stratégie Nationale, " quelle que soit notre position, dans sa constitution actuelle, le MGK étant une institution extra voire supra-exécutif " il ne serait pas faux de classer le " plan de Sud-Est " non pas comme celui d’Ecevit mais de MGK. De plus, il ne serait pas faux non plus d’interpréter les " recommandations " de MGK comme des " décrets " ou des " instructions au gouvernement " (…)

En fait, ce qui est inconcevable est qu’un plan aussi fondamental et important puisse être appelé " un plan d’action secret ". La " question de Sud-Est " serait-elle réglée sans que personne ne soit au courant ? Le Sud-Est serait-il redressé sans que personne ne le voit ? Pourquoi est-ce un secret ? En outre, comment est-ce qu’un plan aussi secret peut être publié, dans ses détails, dans des journaux à grand tirage ?

Puisque c’est ce " concept d’administration " qui fait de la Turquie " un pays loufoque " et fragilise sa demande d’accession à l’UE, il est inutile de rechercher des réponses à ces questions.

(…) " Selon les informations obtenues, quelques questions culturelles controversées comme l’éducation et la diffusion d’émissions de télévision en langue kurde n’ont pas été incluses dans le plan. On a appris que ces questions considérées comme des entreprises de " politisation ", ont été exclues du plan. Par contre, le renforcement des possibilités techniques de TRT (Radio et TV nationales turques) ayant pour but d’améliorer sa diffusion dans tout le pays, a été identifié comme un des objectifs clefs.

Autre comédie et perte de temps … Ces " questions culturelles controversées " ne sont en réalité que " les Critères de Copenhague ". En fait, le problème réside dans les méthodes infructueuses appliquées avec insistance pour solutionner la " question " depuis plus de 70 ans. Une mentalité dépassée, ne tirant pas de leçons du passé, qui réduit la " question " au sous-développement de la région et qui croit pouvoir la résoudre par un redressement économique…

On croit à tort que les citoyens résidant dans le Sud-Est développeront " une identité turque " au moyen du TRT, qui n’est même pas respecté par des dizaines de millions de Turcs. Dans cette " ère d’Internet " où la télévision et la radio en langue kurde dépassent les frontières … La politique d’autruche continue…

Le premier des " trois points fondamentaux " présentés dans le plan est que " tous les partis politiques devront avoir un esprit d’approche au-dessus des partis pour ce plan d’action conçu pour le redressement et la prospérité du Sud-Est ". Comment les partis politiques seront-elles informées de ce " plan d’action secret " et avoir une " approche au-dessus des partis " ? De plus, pourquoi doivent-ils développer une telle approche ? Cette conception n’est-elle pas une recherche d’une " homogénéité politique " ? N’est-ce pas le totalitarisme ? Si chaque sujet fondamental doit être pris en compte par " une approche au-dessus des partis ", à quoi sert d’avoir un système parlementaire fondé sur le multipartisme ?

La mesure la plus frappante parmi celles proposées pour le Sud-Est est l’obligation d’exercer une mission au Sud-Est pour pouvoir accéder aux postes clés de la bureaucratie. La bureaucratie a échoué au Sud-Est. Pourrait-on trouver pire qu’une " philosophie d’administration "… du personnel composé de ceux qui ont échoué au Sud-Est ?

Je voudrais ajouter également un extrait de l’article de Dr. Riza Türmen, diplomate de carrière et magistrat à la Cour européenne des Droits de l’Homme…: " De nos jours, nous constatons l’émergence de l’identité religieuse et ethnique suite à un affaiblissement des relations traditionnelles comme la citoyenneté et la famille, à cause de la globalisation. La démocratisation, le renforcement et la modernisation de la République dépendent en quelque sorte de la volonté de laisser s’épanouir ces identités religieuses et ethniques, et de la capacité de les intégrer. "

Cela paraît être impossible avec cette mentalité dominante en Turquie. Par conséquent, à la place d’un " plan d’action secret " de 107 articles, on devrait appliquer les deux paragraphes des " critères de Copenhague " qui permettraient la mutation de l’Etat. Ainsi la République turque sera plus forte ".