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POINT SUR LA SITUATION EN TURQUIE

CILDEKT
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Liste
NO: 16

1/12/1995

  1. MEHDI ZANA EST TOUJOURS EN PRISON
  2. LA COUR DE CASSATION TURQUE REND PUBLICS LES ATTENDUS DE SON VERDICT DANS LE PROCÈS DES DÉPUTÉS KURDES
  3. COUP DE PROJECTEUR SUR LES "KILLING FIELDS" DU KURDISTAN TURC
  4. SELON HUMAN RIGHTS WATCH, DES ARMES AMÉRICAINES ET EUROPÉENNES SONT MASSIVEMENT UTILISÉES PAR LES FORCES TURQUES CONTRE LES CIVILS KURDES
  5. UNE CENTAINE DE DÉPUTÉS TURCS DEMANDENT LA CONVOCATION D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT POUR DÉBATTRE DU REPORT DES ÉLECTIONS DU 24 DÉCEMBRE
  6. LE CONFLIT ENTRE MME. ÇILLER ET LE PRÉSIDENT DEMIREL S'ENVENIME
  7. "EUROPE, EUROPE ÉCOUTE LE BRUIT DE NOS BOTTES".
  8. LE CHP EN VOIE DE DÉSINTÉGRATION ?


MEHDI ZANA EST TOUJOURS EN PRISON


Contrairement à ce qu'affirment des ambassades turques en Europe et aux Etats-Unis, l'ancien maire de Diyarbakir, qui a déjà passé 15,5 ans dans les prisons turques pour délit d'opinion n'a pas été libéré; il est toujours incarcéré à la prison d'Ankara. Le 10 novembre, la Cour de sûreté d'Ankara avait "réexaminé" son dossier et réduit à 2 ans à la peine de prison de 4 ans prononcée auparavant pour son témoignage devant le Parlement européen. La Cour de sûreté de l'Etat d'Istanbul devait, le 1er décembre, réexaminer à son tour, la lumière du récent amendement de l'article 8 de la loi dite anti-terreur, une autre affaire de délit d'opinion (un discours prononcé à Istanbul) dans laquelle il avait été condamné à 2 ans de prison. A l'audience le Président a déclaré que la Cour n'avait pas réussi à retrouver son dossier et a renvoyé l'affaire au 22 décembre ! Le même jour, la Cour turque a décidé de classer sans suite l'information ouverte contre l'écrivain Yachar Kemal pour un article paru dans l'hebdomadaire allemand Der Spiegel.

LA COUR DE CASSATION TURQUE REND PUBLICS LES ATTENDUS DE SON VERDICT DANS LE PROCÈS DES DÉPUTÉS KURDES


Dans ce verdict détaillé d'une trentaine de pages, la Cour de cassation turque infirme la valeur juridique de la plupart des arguments et pièces à charge invoqué lors de la condamnation des députés kurdes par la Cour de sûreté de l'Etat d'Ankara. Ainsi, selon cette Cour suprême, s'adresser en kurde au Parlement (délit reproché à Leyla Zana) n'est pas contraire à la loi; les enregistrements de conversations téléphoniques supposées de certains députés avec A. Öcalan, le chef du PKK, n'ont pas de valeur juridique car, même si l'on parvenait à prouver leur authenticité, ils auront été obtenu par des moyens illégaux enfreignant le principe de la confidentialité des communications. De même, la présence de deux députés du DEP (à la demande du président Özal) à une conférence de presse d'Öcalan, au Liban, où le chef du PKK annonçait une trêve et son intention de renoncer à la lutte armée si une solution politique était trouvée pour le problème kurde, n'est pas considérée comme "criminelle". Enfin le port des accessoires aux couleurs kurdes (vert, jaune et rouge), "crime séparatiste" reproché à Leyla Zana, n'est pas non plus passible de poursuites déclare la Cour dans une interprétation qualifiée d'"originale et inattendue" par la presse qui l'attribue au "désir de complaire au Parlement européen".

Que justifierait alors la condamnation des 4 députés kurdes à 15 ans de prison ? "Le contenu de leurs déclarations, discours et écrits parlant de l'existence sur le territoire de la République de Turquie d'un peuple kurde, d'une langue et d'une culture kurdes, revendiquant des droits spécifiques par des considérations raciales et régionales" constituerait, selon la Cour de cassation "un crime séparatiste" et prouverait que "les accusés ont, avec des moyens différents, poursuivi les mêmes objectifs que l'organisation terroriste PKK, qui est sans conteste une bande armée cherchant à soustraire une partie des territoires de l'Etat à la souveraineté de celui-ci afin d'y créer un Etat séparé".

Si l'on suit bien cette logique, parler en kurde à la tribune du Parlement n'est pas interdit mais dire qu'il y a une langue kurde, un peuple distinct qui s'exprime dans cette langue et demander des droits comme le libre usage de cette langue dans les médias et dans l'enseignement est un crime séparatiste passible de 15 ans, car avec de telles affirmations on partagerait les mêmes objectifs que l'organisation terroriste PKK. Comprenne qui pourra !

En tout cas, si l'on devait suivre cette logique, le Vatican, qui a publié dès 1787 une Grammaire kurde à l'usage de ses missionnaires, les universitaires occidentaux qui depuis des décenies non seulement parlent de l'existence d'une langue kurde mais l'enseignent à Paris, Berlin, Londres, Chicago, Stockholm, Moscou ou Saint-Pétersbourg devraient tous être condamnés pour "crimes séparatistes". De même d'ailleurs que le Parlement européen qui a adoptée, le 12 juin 1992, une "Résolution sur les droits du peuple kurde". Et enfin, le plus illustre des souverains turcs, Soliman le Magnifique, qui dans une lettre célèbre adressée en 1526 à François Ier, roi de France, a cru devoir se vanter d'être aussi "le sultan du Kurdistan" devrait également faire l'objet d'un procès posthume pour "séparatisme" par ses pales et ridicules successeurs qui croient qu'en occultant de leur vocabulaire les noms millénaires du peuple kurde, de sa langue, de son pays, ils vont, par on ne sait quel exorcisme, faire disparaître ces réalités auxquelles ils sont pourtant confrontés quotidiennement mais qui leur déplaisent !

COUP DE PROJECTEUR SUR LES "KILLING FIELDS" DU KURDISTAN TURC


Alors que sous la pression du Parlement européen le gouvernement turc libère une centaine d'intellectuels incarcérés pour délit d'opinion pour prouver l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Turquie, la répression ordinaire, frappant des civils kurdes ordinaires, inconnus des médias, poursuit son rythme de croisière dans le Kurdistan. Selon un bilan incomplet, en raison du black-out imposé aux provinces kurdes rendant très difficile la collecte d'informations, elle a fait en un mois, au moins 24 morts et 7 disparus du 8 octobre au 8 novembre. Voici quelques exemples pour illustrer ces scènes de la répression routinière en pays kurde: Le 9 octobre, 3 paysannes originaires du village Xireserê, de la province de Sirnak, allant au devant de leur troupeau de moutons, ont été abattues par des soldats les mitraillant à partir de leur hélicoptère. Le 15 octobre, 6 autres paysans originaires des villages Akinis et Berekek du district de Baskale, dans la province de Hakkari, ont été arrêtés, "interrogés" puis abattus par un peloton du régiment militaire local. Parmi ces "terroristes" supposés portant ni arme, ni uniforme, M. Emin Yilmaz, 73 ans, Yusuf Ertas, 60 ans, Haydar Yilmaz, 50 ans, Besir Saim, 35 ans, connus et appréciés comme de tranquilles pères de famille. Le lendemain, le 16 octobre, un paysan du village Siti (Çalpnar) dans le district de Midyat, dans la province de Mardin, Cemil Agirman, a été arrêté par les soldats qui l'ont abattu à quelques lieues de là, près d'une grotte, pour le punir de son refus de s'enrôler dans la milice pro-gouvernementale. Le 6 novembre, un restaurateur de Cizre, Lokman Akbal, 30 ans, a été arrêté par des policiers en civil. Le lendemain son cadavre criblé de 39 balles a été retrouvé à quelques kms. de cette ville, près du lieu-dit Tilla. Le 8 novembre, 3 résidents de Diyarbakir, Baki Isik, 55 ans, Ramazan Ayhan, 50 ans et Fehmi Akyürek, 22 ans, arrêtés et gardés à vue quelques jours plutôt par la police, ont été tués après avoir été sauvagement torturés. Les paysans du village Bagivar ont trouvé leurs cadavres suppliciés sur le bord du Tigre, à 2 kms de Diyarbakir et alerté la police. Celle-ci les a transportés à la morgue de l'hôpital de Diyarbakir. Les familles allant chercher les corps ont eu droit à ce commentaire: "vous avez intérêt à vous bien tenir. C'est l'Etat qui les a tués : ne faites pas d'histoire !". Le même jour, le cadavre d'un paysan kurde Mehmet Macar, 68 ans, a été trouvé près d'un pont dans le district de Lice, dans la province de Diyarbakir. Le vieux paysan avait été écrasé par un char de l'armée turque en opération. A quelques dizaines de kms de là, des habitants du village Husenike découvraient deux cadavres, criblés de balles et totalement méconnaissables. La municipalité de Lice a dû s'occuper de leur enterrement.

Ce coup de projecteur dans la nuit noire de la répression ordinaire éclaire l'ampleur de la tragédie kurde en Turquie. A part ça, Ankara semble-t-il, fait des "progrès importants dans la voie de la démocratie et des droits de l'homme" au cours des derniers mois !

SELON HUMAN RIGHTS WATCH, DES ARMES AMÉRICAINES ET EUROPÉENNES SONT MASSIVEMENT UTILISÉES PAR LES FORCES TURQUES CONTRE LES CIVILS KURDES


Dans un rapport de 179 pages, rendu public le 21 novembre, l'organisation nongouvernementale américaine Human Rights Watch dresse un bilan minutieux des armes fournies par les États-Unis, et par les autres Etats de l'OTAN, aux forces de sécurité turques qui les utilisent massivement dans la guerre au Kurdistan. Ce rapport, produit de plusieurs années de recherche, étudie 29 "cas", précis ayant eu lieu entre 1992 et 1995, où des armes occidentales ont été utilisées contre les civils kurdes. Il se base sur des interviews avec d'anciens soldats turcs, des responsables américains et des experts dans le domaine de la défense. Les armes les plus utilisées par les forces de sécurité turques sont de fabrication américaine : les chasseur-bombardiers utilisés dans les attaques contre les villages ou les hélicoptères qui sont utilisés, avec d'autres armes, dans la campagne de destruction des villages kurdes et des assassinats etrxa-judiciaires.

D'autres États, membres de l'OTAN, sont eux aussi fournisseurs de certaines armes utilisées contre les civils. Le rapport cite l'exemple de blindés de fabrication britannique et des mitrailleuses de fabrication allemande et belge. Les États-Unis arrivent en tête des pays fournisseurs d'armes à Ankara (80% de l'armement turc est d'origine américaine), la Turquie se place ainsi au troisième rang des pays importateurs d'armes américaines, après Israël et l'Égypte. Selon le New York Times du 17 octobre 1995, en dix ans Washington a vendu à la Turquie 7,8 milliards de dollars d'armes. Le deuxième pays fournisseur d'armes à la Turquie est l'Allemagne suivie par la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Espagne et le Canada. Le Rapport rappelle que l'Allemagne a, à plusieurs reprises, suspendu ses ventes d'armes à la Turquie en raison de violations des droits de l'homme dans ce pays. D'autres pays, tels que le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et l'Afrique du Sud, pour les mêmes raisons, ont complètement suspendu leurs ventes d'armes à destination de la Turquie. Cette décision a conduit la Turquie à placer ces pays sur sa "liste rouge" !

Le rapport note par ailleurs que les États-Unis et la Turquie ont conclu des contrats de coproduction d'armes en particulier un contrat portant sur la fabrication des chasseur-bombardiers F-16 qui selon toute probabilité, le Département de l'État l'a reconnu en juin dernier, seront utilisés contre les civils kurdes. A la fin de ce volumineux rapport, l'organisation humanitaire formule des recommandations au gouvernement des États-Unis, au gouvernent turc, au PKK et aux institutions internationales dont la Turquie est membre. Demandant notamment aux États-Unis et aux Etats-membres de l'OTAN de cesser toutes ventes d'armes susceptibles d'être utilisées contre les civils kurdes et à l'Union européenne, au Conseil de l'Europe, à l'OSCE d'user de leur influence afin de faire pression sur la Turquie, de la condamner avec le PKK pour leurs violations des droits de l'homme. Human Right Watch demande au PKK de mettre fin à ses attaques punitives à l'égard des familles des gardes de villages et de leurs proches, de mettre également fin à ses exécutions sommaires en particulier contre les fonctionnaires, les gardes de villages non armés, les "collaborateurs" et "les sympathisants de l'État" suspects.

UNE CENTAINE DE DÉPUTÉS TURCS DEMANDENT LA CONVOCATION D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT POUR DÉBATTRE DU REPORT DES ÉLECTIONS DU 24 DÉCEMBRE


Dans une lettre signée par 114 députés, au 29 novembre, adressée au président du Parlement, ces derniers demandent la convocation d'une session extraordinaire pour le 6 décembre. Selon les signataires, les conditions climatiques paralysant déjà les communications dans une bonne partie du pays, en particulier ans les provinces kurdes et les listes électorales n'étant pas à jour les élections ne seront ni sincères ni justes. En principe, selon l'article 93 de la Constitution, la demande d'un cinquième de membres du Parlement (en l'occurrence 90 députés sur un total de 450) est suffisante pour une telle convocation. Mais le président du Parlement, sous la pression du Premier ministre, veut s'opposer à une telle convocation. Il affirme que "dans l'intérêt du pays il ne s'y résoudra que si la demande de convocation est signée par 150 députés". Dans l'état de déliquescence de l'Etat de droit en Turquie, hormis quelques juristes pointilleux, peu de gens s'étonnent de l'attitude anti-constitutionnelle du Président du Parlement. Les députés contestataires eux-mêmes s'emploient à présent à recueillir les 150 signatures demandées. Reste à avoir si une telle session extraordinaire étant tenue, il se trouverait suffisamment de voix pour voter le report des élections dans la mesure où les leaders des principales formations politiques, pour des raisons diverses, sont en faveur de la tenue des élections à la date prévue. Enfin, le ministre de l'Intérieur a cru pouvoir rassurer ceux qui sont préoccupés des conditions d'organisation du scrutin dans les provinces de l'Est (kurde) vivant sous l'état d'exception, c'est-à-dire sous le contrôle de l'armée et de la police : "les hélicoptères militaires transporteront les urnes des villages vers les villes. Nous devons faire confiance à nos forces de sécurité".

LE CONFLIT ENTRE MME. ÇILLER ET LE PRÉSIDENT DEMIREL S'ENVENIME


La décision du Président turc de saisir la Cour Constitutionnelle sur une disposition d'une nouvelle loi électorale, adoptée à l'initiative du Premier ministre, instituant, outre un barrage national de 10% des suffrages pour avoir des sièges au Parlement, un barrage régional de 10%, a provoqué une vive détérioration dans les relations déjà conflictuelles entre les deux chefs de l'exécutif turc, issus pourtant du même parti politique. La presse turque du 30 novembre publie des extraits de l'entrevue orageuse entre les deux protagonistes de ce psychodrame à la turque le soir du 24 novembre à la présidence de la République. Après avoir tenté, vainement, de convaincre M. Demirel de ne pas saisir la Cour Constitutionnelle car cela desservirait les intérêts électoraux de son parti, Mme. Çiller a menacé le président : "Si vous le faites, je m'entendrai avec Mesut Yilmaz (leader de l'opposition de droite) pour abréger votre mandat de président". Réponse de Demirel, semble-t-il rouge de colère : "Tais-toi !... Tais-toi et fous le camps espèce de folle !". Mise à la porte, le Premier ministre, selon Hürriyet, a regagné sa voiture où elle s'est effondrée en sanglots dans les bras de son ministre d'Etat Islamoglu. Celui-ci affirme que Demirel aurait dit: "si Çiller n'était pas une femme je laurais jetée par la fenêtre !". L'éditorialiste du quotidien Milliyet, titre avec un proverbe turc, la moralité de ce mauvais vaudeville : "Celui qui ne bat pas sa fille, finit par se battre les genoux" (i.e. se lamenter avec impuissance). Mme. Çiller étant jusqu'ici présentée par les médias comme la fille du Papa Demirel (Demirel Baba) !

En Turquie, le président de la République est élu par le Parlement pour une durée de 7 ans. Le barrage régional, initialement de 25% et à présent de 10%, vise à favoriser davantage les deux ou trois principaux partis, dont le Refah islamiste et le Parti de la Juste Voie de Mme. Çiller, dans les grandes métropoles comme Istanbul, Izmir, Ankara où même des partis ayant franchi le barrage national de 10% des suffrages auront du mal à franchir barrage régional de 10%.

"EUROPE, EUROPE ÉCOUTE LE BRUIT DE NOS BOTTES".


La qualification de la Turquie dans le match l'opposant à la Suède, le 15 novembre, pour la Coupe d'Europe a donné lieu à des scènes de violence nationaliste dans les principales villes turques. Organisées par le Parti d'Action nationaliste (MHP), néofasciste, du colonel Türkes, des dizaines de milliers de personnes vêtues de drapeaux turcs et de ceux du MHP ont scandé des slogans tel que "Europe, Europe écoute le bruit de nos bottes". Armées de pistolets et agressant les passants refusant de faire le salut fasciste de "Loup Gris", les manifestants ont investi les rues d'Istanbul, d'Izmir et d'Ankara. Toute la classe politique turque, du président de la République, en passant par M. Baykal, et Mme. Ciller, a cru devoir prendre part à cette hystérie nationaliste collective. Les locaux du parti pro-kurde HADEP ont été attaqués par une foule surexcitée, 64 incidents armés causant la mort de deux personnes ont été signalés. Mme. Çiller a établi un lien entre cet événement et l'union douanière déclarant: "La nation turque est sortie de sa coquille, la victoire de l'équipe turque montre que les Turcs sont désormais en compétition avec l'Europe sur tous les plans".

LE CHP EN VOIE DE DÉSINTÉGRATION ?


Le Parti Républicain du peuple de M. Baykal, partenaire de la coalition gouvernementale, continue de subir de défections importantes. En quelques semaines 17 de ses 65 députés ont démissionné. Parmi eux, 7 anciens ministres dont M. Mumtaz Soysal, ex-ministre des Affaires étrangères et M. Ismail Cem, ex-ministre de la Culture, considérés comme des "poids lourds" de ce parti. Dans les provinces, en particulier au Kurdistan, des démissions collectives se multiplient. M. Erdal Inönü, ancien vice-premier ministre, a, lui, trouvé une sortie plus élégante en prenant la décision de se retirer définitivement de la vie politique. Dans ces conditions ce parti boudé par ses électeurs traditionnels - kurdes, alévis, salariés, instituteurs - déçus par sa pratique gouvernementale de ses 4 dernières années et par son implication dans des scandales financiers, court le risque de ne pas franchir la barre des 10% et, de ce fait et pour la première fois de son histoire, de ne plus être représenté au Parlement.