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Bulletin N° 210 | Septembre 2002

 

FACE À LA MENACE DE LA GUERRE EN IRAK LE PDK ET L’UPK ADOPTENT UNE STRATÉGIE COMMUNE

Pour éviter d’être confrontés en ordre dispersé à une guerre susceptible de définir pour plusieurs décennies l’avenir politique de l’Irak les deux principaux partis kurdes irakiens ont, au cours des derniers mois, intensifié leurs consultations afin d’éliminer les derniers obstacles se dressant sur la voie de leur coopération.

Le 8 septembre une rencontre au sommet a réuni à Shaqlawa Massoud Barzani, président du Parti démocratique du Kurdistan (PDK), et Jalal Talabani, secrétaire général de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) qui sont convenus des grandes lignes de leur coopération future. Quatre comités techniques conjoints ont été mis en place pour discuter des modalités et du calendrier de cette coopération dans les domaines politique, militaire, économique et des relations extérieures.

Le 26 septembre, le comité politique conjoint réuni à Salahaddine, au siège du bureau politique du PDK, est parvenu à un large accord sur des questions depuis longtemps en suspens.

Dans une déclaration à la chaîne de télévision kurde satellitaire, KurdSat, contrôlée par l’UPK, Hoshyar Zibari, chef de la délégation du PDK, a indiqué que le comité conjoint avait travaillé pour parvenir à l’unification des positions des deux partis concernant les développements de la situation irakienne, les relations avec les pays frontaliers, avec l’Irak, avec l’opposition irakienne et avec la communauté internationale. Selon lui « la réunion s’est déroulée dans un climat positif. Il y avait une bonne entente sur toutes les questions de part et d’autre ».

De son côté, le chef de la délégation de l’UPK dans le comité politique conjoint, Adnan Mufti, a déclaré à KurdSat : « nos points de vue étaient similaires dans une large mesure. Nous avons uni nos positions et nous avons une orientation unique en ce qui concerne les diverses possibilités et les développements potentiels. Nous devrions unir nos volontés aux niveaux local, régional et international de manière à servir les intérêts de notre peuple et ceux de nos voisins. Cela devrait aussi être en accord avec l’aspiration de notre peuple à ce que les Kurdes (d’Irak) devraient avoir une attitude commune sur tous les développements possibles ».

Conformément à la décision prise par les leaders des deux partis, lors de leur rencontre du 8 septembre, le Parlement du Kurdistan est appelé à se réunir le 4 octobre au grand complet, avec la participation de tous les députés de l’UPK. Il s’agit d’un progrès majeur dans l’application de l’accord de Washington de septembre 1998 entre les deux formations kurdes sous l’égide de la secrétaire d’Etat américaine, Mme Madelein Albright. Ce parlement élu en mai 1992, par près d’un million d’électeurs, avait dû interrompre ses travaux pendant la période d’affrontements inter-Kurdes de 1994-1996. Après sa prise d’Erbil, le PDK avait, fin 1996, rétabli ce parlement avec la participation de 67 de ses 105 membres. Cependant la grande majorité des députés de l’UPK avait refusé d’y siéger.

La réunion du 4 octobre va donc permettre de réunir tous les députés. A son ordre du jour : préparation d’une nouvelle loi électorale pour la tenue d’élections dans un délai de six à neuf mois ; adoption d’un projet kurde de fédéralisme, adoption d’une constitution du Kurdistan.

La mise en place d’un Gouvernement régional réunifié devrait prendre plus de temps. Elle devrait, en principe, intervenir au lendemain des élections parlementaires futures.

SADDAM HUSSEIN DÉCLARE ACCEPTER « LE RETOUR SANS CONDITIONS » DES INSPECTEURS

Après la relative trêve estivale consacrée à ses débats internes, l’administration américaine a relancé début septembre sa pression diplomatique et militaire contre le régime irakien.

Le 7 septembre le président Bush a longuement reçu son plus fidèle allié, le Premier ministre britannique Tony Blair, dans sa résidence de Camp David, pour mettre au point les plans d’une éventuelle intervention militaire conjointe en Irak. A l’issue de leur réunion, les deux hommes ont répété d’une seule voix que « l’inaction n’était pas une politique envisageable » et que la résolution du problème irakien était « un devoir vis-à-vis des générations futures ». Ils ont notamment insisté sur le risque nucléaire. George W. Bush a rappelé que lorsque l’Irak avait, en 1998, décidé de refuser l’accès aux inspecteurs de l’ONU « un rapport de l’Agence internationale d’énergie atomique avait établi que les Irakiens étaient à six mois de développer une arme atomique. Je ne vois pas de quelle preuve supplémentaire on a besoin ».

Quelques jours plus tard, le 12 septembre, à la tribune des Nations-unies, le président américain a consacré l’essentiel de son intervention à la question irakienne et a exhorté la communauté internationale à « choisir entre un monde de peur et un monde de progrès ». Il a, à cette occasion, lancé un véritable ultimatum à l’Irak : « Si le régime irakien souhaite la paix, il révélera, retirera et détruira immédiatement et sans condition toutes ses armes de destruction massive, tous ses missiles longue portée et tous les matériels les accompagnant. Si le régime irakien souhaite la paix il mettra immédiatement fin à toute soutien au terrorisme et agira pour le supprimer comme tous les pays doivent le faire conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ». Rappelant qu’en 1991 l’Irak avait déjà promis aux inspecteurs de l’ONU « un accès immédiat et sans limites », qu’il avait « violé cette promesse passant plus de sept ans à tromper, fuir et harceler les inspecteurs de l’ONU avant de cesser toute coopération », G. Bush a ajouté : « Le régime de Saddam Hussein représente un grave danger, suggérer le contraire revient à nier l’évidence. Croire à la bonne foi de ce régime revient à prendre un pari fou sur la vie de millions d’êtres humains et sur la paix mondiale. Et c’est un risque que nous ne devons pas prendre (…). Nous devons défendre notre sécurité ainsi que les droits inaliénables et les espoirs de l’humanité. Par tradition comme par choix, les Etats-Unis le feront. Messieurs et Mesdames les délégués, vous avez aussi le pouvoir de le faire ».

Ce discours de fermeté, allié à l’accélération des préparatifs militaires, ne tarda pas à faire fléchir le régime irakien. Après avoir, par la voix de Tareq Aziz, rejeté toute possibilité de retour des inspecteurs, Bagdad a finalement décidé de changer de position. Dans la nuit du 16 au 17 septembre, le ministre irakien des Affaires étrangères, Naji Sabri, a fait savoir à l’ONU que les inspecteurs de désarmement pouvaient revenir sans condition.

Ce « geste tactique » destiné à gagner du temps et à diviser le Conseil de sécurité a immédiatement été considéré comme « manœuvre dilatoire vouée à l’échec » par Washington tandis que pour le ministre français de Affaires étrangères « il faut prendre Saddam Hussein au mot ».

Les transactions sur la rédaction d’une nouvelle résolution définissant plus clairement le mandat de la mission des inspecteurs et les conséquences du non-respect par l’Irak de sa énième promesse de coopération ont repris à New York au siège de l’ONU. Les Etats-Unis qui se disent résolus à agir seuls si l’ONU décide de ne rien faire comme la Société des Nations face au péril hitlérien dans les années 1930 préparent un texte ferme dont le non-respect entraînerait l’usage de la force. La France, soutenue par la Russie et la Chine, est contre l’automaticité du recours à la force et plaide pour un processus en deux étapes, d’abord une résolution sur le retour des inspecteurs avec un calendrier précis. Si ceux-ci sont empêchés par les Irakiens d’effectuer en toute liberté leur mission, le Conseil de sécurité doit se réunir pour examiner la situation et voter éventuellement une nouvelle résolution autorisant le recours à la guerre.

La plupart des pays arabes soutient l’approche française tandis que l’Union européenne reste désunie sur cette question. L’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas soutiennent Washington et l’Allemagne où l’électorat pacifiste est important se dit opposée à une guerre contre l’Irak en toute hypothèse.

Au sommet de l’OTAN, réuni le 24 septembre à Varsovie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont accru leurs pressions sur leurs alliés européens pour les rejoindre dans leur action contre l’Irak. Le secrétaire général de l’OTAN, George Robertson a invité les membres de l’OTAN à réfléchir sur l’élaboration d’une stratégie préventive contre « des terroristes criminels et des Etats criminels ».

Enfin, le président américain a soumis, au Congrès, un projet de résolution qui, s’il était voté, autoriserait à recourir à la guerre contre le régime irakien. Ce texte, dont des extraits ont été publiés par le Herald Tribune du 20 septembre, affirme notamment que « l’Irak persiste dans la violation des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en continuant de s’engager dans la répression brutale de ses populations civiles, y compris le peuple kurde, menaçant ainsi la paix internationale et la sécurité dans la région », que « l’Irak reste en violation matérielle et inacceptable de ses obligations internationales, entre autres choses, en continuant de posséder et de développer une capacité importante d’armes chimiques et bactériologiques, en recherchant activement une capacité en armes nucléaires, en soutenant et abritant des organisations terroristes, continuant ainsi à menacer les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis et de la paix et de la sécurité internationale, (…) et autorise le président à « utiliser tous les moyens qu’il estime appropriés, y compris la force, pour appliquer les résolutions du Conseil de Sécurité (…) et les intérêts de sécurité nationale des Etats-Unis contre la menace posée par l’Irak et restaurer la paix internationale et la sécurité dans la région ».

TURQUIE : CAMPAGNE ÉLECTORALE MOUVEMENTÉE

La Turquie se prépare aux élections législatives du 3 novembre à coup de procès destinés à écarter de la course des candidats indésirables pour l’establishment politico-juridique nationaliste du pays.

Ainsi, le 16 septembre, la 8ème Chambre de la Cour de cassation turque a, confirmé l’arrêt de la Cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakir N° 3, en interdisant la participation aux élections de Recep Tayyip Erdogan, leader du parti de la Justice et du Développement (AKP-islamiste), en tête des sondages électoraux avec 25 % des intentions de vote. L’ancien maire d’Istanbul, condamné sur le fondement de l’article 312 du code pénal turc sanctionnant “ l’incitation à la haine ”, avait pourtant purgé sa peine de prison et l’article controversé avait été réformé par le parlement turc. Or, le procureur près de la Cour de Cassation, Sabih Kanadoglu, proche de la haute hiérarchie militaire, a interjeté appel contre la décision d’une autre Cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakir, le n°4, qui avait rendu une décision favorable à Erdogan. Il a pu ainsi, grâce à une justice aux ordres, entraver la carrière politique du populaire leader de l’AKP.

Sans partager les opinions, au demeurant modérées, du leader de la première formation politique du pays, beaucoup de commentateurs, citant Voltaire et le principe de la liberté d’expression y compris pour ses adversaires, se sont indignés de ce verdict. Même une partie de la classe politico-médiatique, dont Hikmet Sami Turk, ancien ministre turc de la Justice, a ouvertement critiqué l’arrêt de la Cour de cassation et des observateurs n’hésitent pas à dénoncer la législation turque, en l’espèce l’article 76 de la Constitution qui interdit la candidature aux élections de toute personne condamnée sur la base d’“ incitation du peuple au délit et crime ”, même en cas d’amnistie de l’intéressé.

“ La chose la plus triste dans un pays est le fait de soumettre la justice aux ordres de la politique. Et la chose la plus grande pour un pays c’est le fait d’assujettir la politique à la justice ”, écrit, le 18 septembre, Cüneyt Ulsever dans le quotidien Hurriyet. Oktay Eksi, éditorialiste en chef du même quotidien souligne : “ Savez-vous combien de personnes siégeant au Parlement ont été auparavant condamnées pour des crimes interdisant la députation, meurtres compris, et qui ont, à leur sortie de prison, demandé et obtenu des tribunaux la jouissance de leurs droits ? Selon nos observations, pas moins de vingt… ”

De son côté, le Haut Conseil électoral turc a, le 20 septembre, interdit à R. T. Erdogan, à l'ancien Premier ministre pro-islamique Necmettin Erbakan, à Murat Bozlak, chef du parti démocratique du peuple (DEHAP-pro-kurde), ainsi qu’au plus célébre militant turc des droits de l'Homme, Akin Birdal, de se présenter aux élections du 3 novembre prochain.

Dans un communiqué de presse, le Haut Conseil Electoral, dont le verdict est sans appel, annonce qu’il “ a décidé à la majorité des voix de rejeter la candidature de M. Erdogan aux élections ” et à “ l’unanimité ” pour celles de MM. Bozlak et Birdal. Par ailleurs, en ce qui concerne la liste du parti démocratique du peuple (DEHAP-pro-kurde), le conseil électoral a opposé son veto à plus d’une quinzaine de candidats.

“ Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques et les mosquées nos casernes ” ; ces vers, tirés d'un poème de l’auteur de l’hymne national turc, scandés par M. Erdogan à l'occasion d'un meeting politique, sont à l'origine de sa condamnation. Le conseil électoral a suivi l'opinion de plusieurs tribunaux qui ont estimé que M. Erdogan, 48 ans, condamné en 1998 pour “ incitation à la haine religieuse ” et emprisonné pendant quatre mois, ne pouvait se prévaloir d'une récente amnistie pour se présenter à la députation. M. Erdogan avait défendu sa candidature comme légitime en raison de récents amendements du code pénal. Sa formation a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg pour demander la suspension de l’exécution de ladite décision, mais celle-ci a d’ores et déjà déclaré irrecevable la requête.

Le DEHAP est le seul parti pro-kurde à se présenter aux élections après la décision du parti de la démocratie du peuple (HADEP) de se saborder à son profit. Le HADEP — accusé de “ liens organiques ” avec le PKK — craignait en effet de se voir interdire par la justice turque juste avant le scrutin. Outre le HADEP, deux autres petits partis de gauche vont présenter une liste commune sous la houlette du DEHAP, créé en 1997 juste avant la procédure en justice lancée contre le HADEP, une pratique courante en Turquie où l'Etat redoute la montée en puissance de partis pro-kurdes et islamistes. “ Personne ne doit nous craindre, nous entrerons au parlement pour vraiment assurer la fraternité entre les peuples ” kurde et turc, assure pourtant M. Baydemir.

Le HADEP n'avait remporté aucun siège aux dernières élections en 1999 car il n'avait pu dépasser la barre de 10 % des voix nécessaires à l'échelle nationale pour obtenir une représentation au parlement. Le parti avait pourtant recueilli la majorité des voix dans la plupart des villes kurdes, notamment 46 % à Diyarbakir avec une population d'environ 1,3 million habitants. “ Cette fois nous n'avons aucun doute : nous allons franchir les 10 % ” à l'échelle nationale, explique M. Baydemir qui a dirigé l'Association turque des droits de l'Homme dans cette région. Et il assure qu'une fois élus, les députés kurdes s'abstiendront de provoquer des “ tensions ” à l'Assemblée et œuvreront pour “ unir ” le parlement et le peuple kurde. “ La région a beaucoup changé pour le mieux depuis les dernières élections mais beaucoup reste encore à faire ”, relève pour sa part M. Urkut. Il craint toutefois une détérioration de l'atmosphère à l'approche des élections, surtout dans les zones rurales où “ les militaires menacent les paysans de brûler leurs maisons s'ils votent pour le parti ” pro-kurde. Toutefois, “ si des irrégularités n'entachent pas le scrutin, nous franchirons la barre ” des 10 %, ajoute M. Urkut confiant.

Par ailleurs, quelques personnalités kurdes se présentent en candidats indépendants à ces élections, comme l’ex-député Abdul Melik Firat et Mehmet Ali Aslan, ex-président du parti ouvrier de Turquie (TIP).

Les partis membres de la coalition gouvernementale —ANAP, DSP et MHP— craignent d’être sanctionnés par la grave crise économique et sociale des dernières années qui a plongé une grande partie de la population dans la misère. Selon des sondages, aucun d’entre eux ne pourrait franchir la barre des 10%. Le parti républicain du peuple (CHP) absent du parlement de la législature sortante pourrait capter une partie du mécontentement populaire et servir de pôle de rassemblement à l’électorat du centre gauche.

L ‘ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE CRITIQUE LA TURQUIE POUR LA NON APPLICATION DES DÉCISIONS JURIDIQUES EUROPÉENNES ET DEMANDE UN NOUVEAU PROCÈS POUR LES DÉPUTÉS KURDES

Un rapport élaboré par Erik Jurgens, membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe félicite les “ modifications apportées récemment par la Turquie à sa Constitution et à sa législation ”, mais “ regrette cependant que nombre de problèmes importants n'aient toujours pas été résolus, notamment le paiement des indemnisations ordonnées par la Cour, le rejugement ou le rétablissement des droits civils et politiques des requérants condamnés à l'issue de procès inéquitables, la liberté d'expression et les dispositions à prendre pour éviter de nouvelles violations par les forces de sécurité - en particulier des articles de la Convention sur le droit à la vie et l'interdiction de la torture ”

La Commission note également avec beaucoup d'inquiétude le refus persistant de la Turquie de respecter les arrêts de la Cour dans l'affaire Loizidou, c'est-à-dire d'indemniser une ressortissante chypriote qui n'a plus accès à ses biens situés dans la partie nord de Chypre. Elle estime que ce refus témoigne “ du mépris manifeste de la Turquie pour ses obligations internationales ”. Le Comité des Ministres est invité à envisager, entre autres mesures, de saisir la somme due sur la contribution de la Turquie au Conseil de l'Europe.

Par ailleurs, à la suite du rapport intitulé “ mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie ”, une résolution a été adoptée[Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 2002 (25ème séance) (voir Doc. 9537, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jurgens). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 2002 (25ème séance)]. Voici de larges extraits de ce texte disponible dans son intégralité sur le site de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

“ En dépit des progrès réalisés récemment, [la commission] ne peut que déplorer qu’un certain nombre de problèmes importants n’aient toujours pas été résolus. L’Assemblée renouvelle par conséquent l’appel déjà lancé aux autorités turques pour que celles-ci fassent rapidement en sorte que:

- les modalités de paiement de la satisfaction équitable respectent les arrêts de la Cour (90 affaires);
- La législation adoptée récemment sur la réouverture des procès reçoit un effet immédiat et devient applicable à toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres pour contrôle d'exécution, afin qu'il puisse être remédié aux conséquences des violations constatées ;
- Une législation soit adoptée pour permettre l’effacement immédiat des conséquences des condamnations pénales emportant violation de la Convention, y compris par le rétablissement des droits civils et politiques des requérants (18 affaires relatives à la liberté d’expression);
- De nouvelles mesures d’ordre législatif soient prises rapidement pour garantir le respect de la liberté d’expression, notamment dans l’application de la législation antiterroriste;
- De nouveaux progrès soient accomplis afin d’empêcher, par l’approfondissement de la formation des membres des forces de sécurité et la mise en place de recours efficaces au pénal et au civil, que soient commises de nouvelles violations, notamment des articles 2 et 3 de la Convention (respect de la vie et interdiction de la torture) (38 affaires concernant l’action des forces de sécurité);
- Des mesures concrètes soient adoptées dans l’affaire Chypre c. Turquie, en particulier pour régler le problème des personnes portées disparues, selon une procédure qui respecte la Convention, et pour mettre un terme aux violations des droits des Chypriotes grecs dans le nord de Chypre;
- Les amendements législatifs nécessaires, concernant l’affaire Zana, soient adoptés sans plus attendre. ”


De plus, l'Assemblée “ déplore vivement que la nouvelle législation sur la réouverture des procès, adoptée par la Turquie en août 2002, écarte de manière explicite toute possibilité de se conformer à l'arrêt de la Cour dans l'affaire Sadak, Zana, Dicle et Dogan, de sorte que les quatre requérants continueront à purger la peine de quinze années de prison qui leur a été infligée à l'issue d'un procès inéquitable. Elle appuie de tout son poids la ferme demande de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme tendant à ce qu'il soit remédié d'urgence à la situation des requérants, soit en rendant cette nouvelle législation immédiatement applicable à toutes les affaires pendantes, soit en prenant des mesures ad hoc en faveur des intéressés. S'il n'est pas remédié à cette situation, l'Assemblée examinera les conséquences d'un tel refus à sa session d’avril 2003 ”.

AINSI QUE...

LE RAPPORT DE L’ASSOCIATION TURQUE DES DROITS DE L’HOMME SUR LES VIOLATIONS AU KURDISTAN POUR LES SEPT PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE 2002


L’Association turque des droits de l’homme (IHD) a, le 17 septembre, publié son rapport sur les violations des droits de l’homme commis dans les provinces kurdes pendant les sept premiers mois de l’année 2002. L’Association s’interroge sur le nombre très élevé des suicides dans la région et dénonce l’explosion de plus en plus fréquente des mines due au retour dans les villages non-déminés. Voici les principales données de ce rapport :

- Nombre de personnes placées en garde-à-vue : 2 412
- Nombre de personnes torturées ou victimes de sévices en détention : 149
- Nombre de victimes de mines : 14 morts et 38 blessés
- Nombre de fonctionnaires exilés pour “ menace aux intérêts de l’Etat dans la région sous état d’urgence (OHAL) ” : 22
- Nombre de suicides : 88


UNE GRANDE EXPLOSION SECOUE BAGDAD

Une grande explosion a eu lieu dans la capitale irakienne le 13 septembre au soir, selon l’hebdomadaire kurde indépendant, Hawlati du 23 septembre. L’explosion a eu lieu dans le quartier d’Al-Tarimiyah, au dépôt d’armes de Tubuk, où des armes lourdes sont stockées affirme le journal qui précise : L’explosion a secoué tout le quarter et les gens on pensé que c’était une attaque des avions américains. Juste après l’explosion, les avions et les hélicoptères de combat du régime (irakien) sont arrivés sur place et on lancé des bombes incendiaires. D’après des estimations préliminaires, quatre personnes ont été tuées : premier lieutenant Isam Ali Shahir, officier de sécurité Jasim Khalaf, sergent major Ali Jawad et Farhud nadim Abd, soldat. De nombreuses autres personnes auraient été blessées.

Selon le journal le feu a causé l’explosion de 250 boites de munitions Dashka, 1500 obus de tanks, 3500 grenades à main et 750 boites de fusées RPG, ainsi que d’autres explosifs. Jusqu’à présent personne n’est en mesure de dire si l’explosion a lieu de façon accidentelle ou bien si elle était le résultat d’une opération planifiée. Toujours selon Hawlatî, « après l’explosion, qui a durée près d’une heure, les officiers des forces spéciales chargés de la sécurité ainsi que les officiers de l’armée du régime sont arrivés sur les lieux. Ils ont arrêté 11 hommes de service, y compris le capitaine Hasan Talal Mahdi et l’officier Jum’a Mahmud Hasan. Ils ont immédiatement été emmenés en un lieu inconnu ». [Source : Iraqi Kurdistan Dispatch — www.ikurd.info]

DEUX MEMBRES DU HADEP CONDAMNÉS À 45 MOIS DE PRISON

Deux membres du parti de la Démocratie du Peuple (HADEP, pro-kurde) ont été condamnés le 4 septembre à 45 mois de prison par une Cour de Sûreté de l'Etat pour aide à Abdullah Ocalan. Les condamnés sont deux hauts responsables de la branche stambouliote du HADEP, formation elle-même menacée de fermeture par la justice pour “ soutien au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) ”.

Necla Yildirim et Abdulvahap Oner avaient été inculpés à l'automne dernier quand la police avait investi des locaux du HADEP dans le quartier de Küçükçekmece (banlieue de la rive européenne d'Istanbul) et y avait trouvé des portraits d’Ocalan accrochés au mur et des publications interdites. Le juge a estimé que les suspects diffusaient de la propagande en faveur du PKK et les a condamnés pour “ aide à une organisation terroriste ”.

Le HADEP est menacé de fermeture pour “ liens organiques ” avec le PKK. Il a toutefois été admis parmi les formations autorisées à présenter des listes pour le scrutin législatif anticipé du 3 novembre prochain. Le HADEP est harcelé par les autorités qui emprisonnent ou interpellent régulièrement ses membres sous l'accusation de séparatisme. En mai dernier, une délégation de l'Union Européenne en visite en Turquie avait prévenu que “ si le HADEP est fermé, ce sera un sérieux revers pour les relations entre l'UE et la Turquie ”, alors que la Turquie a le statut de candidate à l'intégration de l'Union. Cette délégation avait estimé que les autorités turques n'avaient pas pu fournir de “ preuve concrète ” d'un lien entre ce parti et le PKK.

57 ÈME VICTIME DE LA GRÈVE DE LA FAIM

Une détenue d'extrême gauche est décédée, le 10 septembre, en Turquie des suites de sa grève de la faim, portant à 57 le nombre de personnes décédées dans ce mouvement de protestation contre la détention dans des quartiers de haute sécurité, a annoncé l'Association indépendante de défense des droits de l'Homme.

Hamide Ozturk, 32 ans, a trouvé la mort dans un hôpital d'Istanbul. Elle effectuait une peine de prison de 12 ans pour son appartenance au Parti-Front révolutionnaire pour la libération du Peuple (DHKP-C), un mouvement marxiste interdit, mais avait été récemment transférée à l'hôpital après la dégradation de son état de santé.

Les prisonniers d'extrême gauche et leurs proches ont lancé leur mouvement en octobre 2000 pour protester contre leur transfert dans des cellules d'isolement où ils craignent d’être, à la merci de leurs gardiens. Les autorités pénitentiaires estiment que la détention dans les grands blocs où des centaines de prisonniers se côtoient sont incontrôlables et servent en fait de camp de formation idéologique.

INTERDICTION D’UN JOURNAL PRO-KURDE DANS LES PROVINCES KURDES DE DIYARBAKIR ET DE SIRNAK

Les autorités turques ont interdit la distribution du journal pro-kurde Yeniden Ozgur Gundem dans deux provinces kurdes, a indiqué le 11 septembre le quotidien. Le journal, lancé la semaine dernière, a été interdit depuis le 10 septembre à Diyarbakir et Sirnak par le super-préfet de la région en état d'urgence, en vigueur depuis la fin des années 80 dans ces provinces. Ces autorités peuvent, sous ce régime dérogatoire, saisir ou interdire la distribution dans leur région de journaux afin d' “ établir la sécurité et l'ordre publics ”.

Un membre de la direction du journal, Delal Eren, a indiqué que la décision était intervenue après la publication d'articles rédigés par Abdullah Ocalan, condamné à la peine capitale en 1999. Le communiqué du journal regrette la décision “ à un moment où la Turquie attend de l'Union européenne de lui fixer une date pour l'amorce des négociations d'adhésion ”.

B. Yahnici, le numéro deux du parti ultra-nationaliste de l'Action nationaliste (MHP), partenaire du gouvernement turc et fermement opposé aux droits culturels kurdes, avait appelé les autorités judiciaires à prendre des mesures contre le Premier ministre Bulent Ecevit au sujet des privilèges dont jouirait A. Ocalan. Le parti prétend qu'A. Ocalan a la capacité de communiquer des ordres et des instructions à ses sympathisants, et d'accorder des interviews à la presse étrangère depuis sa cellule de l'île-prison d'Imrali (nord-ouest), où il est le seul détenu. Ecevit serait donc “ objectivement complice ” d’Ocalan et à ce titre passible de prison pour “ soutien à organisation terroriste ”

LA TURQUIE SIGNE AVEC LA FRANCE UN CONTRAT DE 400 MILLIONS DE DOLLARS POUR SA PATROUILLE MARITIME

La société française Thales annonce, le 12 septembre, la signature avec le gouvernement turc, du contrat Meltem qui porte sur la fourniture de systèmes de patrouille et de surveillance maritimes à la marine et aux garde-côtes turcs. Le montant du contrat global est de l'ordre de 400 millions de dollars. Thales a été retenu comme fournisseur privilégié en 2001 et le contrat définitif a été signé le 6 septembre à Ankara par MM. Ali Dursun Ercan, sous-secrétaire d'Etat aux industries de défense (SSM), et José Massol, directeur général adjoint.

Le contrat Meltem porte sur la fourniture de neuf systèmes qui seront intégrés dans les avions CN 235 existants, après modification, et sur dix autres systèmes à intégrer sur de nouvelles plates-formes. Thales s'est engagé à faire participer l'industrie turque pour une part significative à la réalisation de ce contrat, notamment dans le domaine des hautes technologies. Cette participation va renforcer le partenariat qui existe déjà entre Thales et l'industrie de défense turque.

Thales Systèmes Aéroportés est le premier fournisseur européen de systèmes de mission embarqués, de radars embarqués, d'électronique de missiles et de systèmes de guerre électronique navals, aériens ou terrestres.

TOUT EN ÉRADIQUANT LA CULTURE KURDE, LA TURQUIE ACCUEILLE 110 PAYS DE L’UNESCO POUR UN COLLOQUE SUR LE THÈME DE “ PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL, MIROIR DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

La Turquie qui continue d’interdire des prénoms kurdes, qui traîne les pieds pour appliquer des réformes pourtant adoptées et persiste dans sa politique d’assimilation forcée des Kurdes, a accueilli les 16 et 17 septembre 2002 à Istanbul les représentants de 110 pays, dont 72 ministres de la culture sur le thème du “ patrimoine culturel immatériel, miroir de la diversité culturelle ”.

À l’issue de la table ronde des ministres de la culture et les représentants de 110 pays ont, le 18 septembre, décidé :“ de développer des politiques visant à l’identification, la sauvegarde, la promotion et la transmission du patrimoine culturel immatériel, en particulier grâce à des actions d’information et d’éducation ” Ils se sont engagés à “ veiller à ce que les expressions de ce patrimoine bénéficient d’une reconnaissance au sein des Etats pour autant qu’elles soient respectueuses des droits de l’homme universellement reconnus ”.

Le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, les ministres et participants ont adopté la Déclaration d'Istanbul où ils s'engagent à “ promouvoir activement les principes énoncés dans la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle ”, adoptée à Paris en novembre 2001.

Dans cette Déclaration d'Istanbul, l'UNESCO est appelé à “ examiner la possibilité d'établir un fonds spécial ” pour défendre le patrimoine immatériel, composé de langues, rituels sociaux et religieux, chants, danses, formes de représentation théâtrale, techniques artisanales uniques en leur genre, qui font que les cultures se distinguent les unes des autres. “ Les expressions multiples du patrimoine culturel immatériel comptent au nombre des fondements de l’identité culturelle des peuples et des communautés, en même temps qu’elles constituent une richesse commune à l’ensemble de l’humanité. Profondément enracinées dans l’histoire locale et l’environnement naturel, incarnées entre autres dans une grande variété de langues qui sont autant de visions du monde, elles sont un facteur essentiel pour le maintien de la diversité culturelle, conformément à la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ” ajoute la déclaration.

La Déclaration d'Istanbul ajoute : “ une convention internationale appropriée [...] pourrait marquer une étape positive “ dans la poursuite de cet objectif. Une réunion intergouvernementale d'experts est prévue en vue d'entreprendre l'élaboration d'un avant-projet de cette convention.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration d'Istanbul: http://portal.unesco.org/culture_roundtable

LANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L’OLÉODUC BAKOU-TBILISSI-CEYHAN

Les premiers coups de pioche de la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) qui transportera le pétrole azerbaïdjanais de la Caspienne vers un terminal turc de la Méditerranée, ont été donnés le 18 septembre près de Bakou. Les présidents azerbaïdjanais Heydar Aliev, géorgien Edouard Chevardnadzé et turc Ahmet Necdet Sezer ont assisté à la pose d'un premier tuyau d'acier dans une tranchée près du terminal pétrolier de Sangatchal, point de départ du pipeline qui doit être achevé en 2005. “ À partir de ce moment, l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan prend forme ”, a déclaré le président Aliev.

Une fois achevé, l'oléoduc transportera un million de barils par jour. Il s'étendra sur 1.750 km, de la côte azerbaïdjanaise de la Caspienne jusqu'au nouveau terminal turc de Ceyhan, en passant par la Géorgie. Le nouvel oléoduc, évitant la Russie et très soutenu par les Etats-Unis, aura coûté une fois terminé 2,95 milliards de dollars, financés par un consortium international.

Le secrétaire américain à l'Energie Spencer Abraham a pris part à la cérémonie, réaffirmant le soutien du président américain George W. Bush pour cette entreprise. “ Sans cet oléoduc, les ressources de la Caspienne ne seraient pas développées et n'atteindraient pas les marchés mondiaux ”, a-t-il déclaré. “ L'oléoduc BTC est la composante centrale d'un couloir énergétique est-ouest qui apportera d'importants bénéfices à long terme aux pays de la région et au reste du monde ”, a ajouté M. Abraham.

La mer Caspienne, bordée par cinq pays riverains, recèle les troisièmes réserves mondiales de pétrole et de gaz, mais le transport de ses richesses est jusqu'à présent essentiellement contrôlé par la Russie, les deux principaux oléoducs existants passant par son territoire. La construction de l’oléoduc représente un défi technique majeur car il doit traverser pas moins de 1.500 rivières et s'élever par endroits à 2.700 mètres d'altitude. S'y ajoute l'insécurité régnant en Géorgie, où des hommes d'affaires occidentaux sont parfois enlevés par des bandits demandant d'importantes rançons.

TROIS VILLAGESOIS KURDES TUÉS PAR DES MILICES DE L’ETAT

Selon les autorités turques, trois villageois kurdes ont été tués le 26 septembre dans un affrontement armé avec des milices pro-gouvernementales qui voulaient les empêcher de réintégrer leur maison dans le Kurdistan de Turquie. Les trois victimes faisaient partie d'une famille d'une quinzaine de membres qui souhaitait revenir dans leur village de Ugrak, à 25 kilomètres de Bismil, abandonné et contrôlé par quatre gardiens de village.

Les gardiens de village, rémunérés par l'État turc depuis plus d'une décennie pour prévenir l'infiltration du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont ouvert le feu au fusil d'assaut AK47 (Kalachnikov), tuant un enfant de 7 ans, un adolescent de 16 ans et une femme de 45 ans, a-t-on ajouté de mêmes sources. Six autres personnes ont été blessées et les gardiens de village ont déserté les lieux, selon les informations délivrées par les forces de sécurité de la région.

Plusieurs milliers de villages kurdes ont été évacués de force dans la première moitié des années 90, soit pour punir les villageois qui coopéraient bon gré mal gré avec les combattants kurdes, soit pour empêcher ces derniers de s'approvisionner. Après l'arrêt des affrontements en 1999, l'Etat turc a annoncé en 2000 un ambitieux projet du “ retour aux villages ” pour décongestionner les grandes villes où les villageois avaient été forcés d'émigrer et repeupler les zones dévastées, annonce restée à ce jour sans suite.

AMSTERDAM : ARRESTATION D’UN CHEF ISLAMISTE KURDE

Le chef d’un groupe islamiste kurde particulièrement dangereux, qui depuis plusieurs années opérait à la frontière irano-irakienne, a été arrêté le 12 septembre par la police néerlandaise.

Mullah Krekar, 47 ans, dont le véritable nom est Najumuddin Faraj Ahmad, a été arrêté à l’aéroport international Schiphol d’Amsterdam, alors qu’il était en transit sur un vol en provenance de Téhéran et en partance pour la capitale norvégienne, Oslo. D’après des reportages des médias, Krekar aurait été détenu et expulsé par les autorités iraniennes.

En 1991, la Norvège lui avait accordé le statut de réfugié politique qu’elle vient de révoquer. Sa famille vit toujours dans ce pays. Selon Reuter, citant une source du ministère de la justice néerlandaise la Jordanie aurait dès le 14 septembre demandé son extradition. Le journal saoudien, Al-Watan avait, dans son numéro du 23 novembre 2001 annoncé que quatre Arabes afghans d’origine jordanienne avaient été tués en septembre 2001 au Kurdistan irakien. Ils étaient membres du groupe Jund al Islam (soldats de l’Islam) organisation qui est devenue Ansar al-Islam en décembre 2001.

Jund al-Islam, a été fondé en septembre 2001, et a pris sous son contrôle une bande de territoire sur la frontière iranienne, y compris plusieurs villages et deux faubourgs, Biyara et Tawela. Le groupe a immédiatement déclaré la « guerre sainte » aux partis laïques kurdes d’Irak au pouvoir. Le 23 septembre 2001, ses hommes ont attaqué et massacré plus de 40 combattants de l’Union patriotique du Kurdistan ce qui a mené à une confrontation armée de plus grande envergure entre les deux organisations.

Selon les responsable de l’UPK et de journaux arabes basés à Londres, Jund al-Islam aurait dans ses rangs des Arabes afghans ainsi que des Kurdes qui ont participé à la guerre en Afghanistan et en Tchétchénie. Toujours d’après ces deux sources, le groupe serait financé par l’organisation d’Al-Qaïda et ses membres auraient reçu une formation en Afghanistan.

Quelques mois auparavant, des media kurdes ont annoncé que des agents des services secrets irakiens qui opèrent incognito dans la région servent de conseiller à Jund al-Islam. Un agent des services spéciaux irakiens qui à été arrêté et interrogé, en juin dernier, dans une prison de l’UPK à Suleimanieh, à révélé à « Iraqi Kurdistan Dispatch » qu’en fait un officier supérieur irakien tirait les ficelles de Jund al-Islam, il a notamment déclarés « suite aux combats entre l’UPK et Jund al-Islam, le Mukhabaraat (services spéciaux irakiens) m’a ordonné de rechercher quelqu’un. Je ne connais pas son nom complet, mais il ont dit qu’il s’appelle Abu Wa’il, un homme de nationalité irakienne, et qu’il est officier de haut rang, est membre de nos services ; et qu’en plus de votre mission habituelle, nous voulons que vous nous fassiez savoir ce qu’il lui est arrivé, s’il a pu s’évader, s’il a été tué ou s’il a été capturé (par les Kurdes) et livré aux Américain…. Par mon réseau, j’&ai pu apprendre qu’il avait pu s’évader. J’ai transmis l’information au Mukhabarat. Il sembe que le réseau de liaison entre Abu Wa’il et Bagdad ait été coupé. Le cas Abu Wa’il a été traité par le Mukhabarat au plus haut niveau à Bagdad. Son cas n’était pas celui de la disparition d’un agent ordinaire…. Le directeur général du Mukhabarat suivait personnellement l’affaire ».

Un autre prisonnier, kurde, membre d’Ansar al-Islam, qui avait été arrêté par l’UPK au printemps dernier a également signalé la présence d’Abu Wa’il parmi le groupe. Il a déclaré qu’«Abu Wa’il était une figure emblématique de Jund al-Islam et était responsable, entres-autres de l’organisation Arabes afghans du groupe venus d’ Afghanistan. D’après ce que je sais, Abu Wa’il et Abdullah al-Shaf’i (le leader de Jund al-Islam avant la fusion avec Mullah Krekar et son groupe) ont voyagé au moins deux fois en Afghanistan ».

Ansar al-Islam est aussi tenu pour responsable de la dernière série des attaques à la bombe au Kurdistan irakien. Les partis principaux qui gouvernent le Kurdistan irakien, l’UPK et le PDK ont récemment établi ensemble un centre de commande d’opérations anti-terroristes pour combattre les attentats terroristes dans la région du Kurdistan.

« Quelles que soient les personnes derrières ce groupe, un grand nombre de personnes ici au Kurdistan est convaincu que l’apparition soudaine de cette faction radicale vise à déstabiliser l’expérience d’auto-gestion des Kurdes d’Irak », a affirmé un dirigeant kurde à « Iraqi Kudistan Dispatch », sous réserve de l’anonymat. « Cela fait maintenant quatre ans que la région gérée par les Kurdes d’Irak connaît une stabilité politique et un développement économique significatif. Donc, il faudrait observer du côté de ceux qui ont intérêt à déstabiliser cette situation. Je ne vois pas pourquoi al-Qaïda veut saboter des développement positifs de notre région si ce n’est avec le soutien des ennemis des Kurdes d’Irak » a-t-il ajouté. (d’après Iraqi Kurdistan Dispatch).