13 mai 2008

Reporters sans frontières s’étonne du nouveau blocage du site de partage de vidéos en ligne, YouTube, depuis le 5 mai 2008, suite à l’application de deux décisions de justice dont les motifs ne sont pas précisés.

Reporters sans frontières juge l’arsenal législatif définissant la liberté d’expression « trop restrictif »

« Nous demandons aux autorités de fournir les motifs de ce blocage. C’est la troisième fois en moins de deux mois que YouTube est bloqué. Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de bloquer un site dans son intégralité, quand seules quelques vidéos sont considérées « choquantes » par les autorités. Attendu que YouTube a la possibilité de bloquer des vidéos publiées sur le site selon la région du monde concernée, il s’agit d’une mesure abusive », a déclaré l’organisation.

Dans une de ses décisions rendues le 24 avril, la 11e chambre du tribunal de police d’Ankara a demandé la suspension du site, sans en préciser le motif. Le 30 avril, la 5e chambre du même tribunal a pris la même décision.

En vertu de la loi 5651, relative à l’ « organisation des publications en ligne et au combat contre les délits commis par le biais de ces publications », appliquée depuis novembre 2007, il est possible pour un procureur, dans un délai de 24 heures, d’interdire l’accès à un site si son contenu est suceptible d’inciter au suicide, à la pédophilie, à l’usage de stupéfiant, à l’obscénité, la prostitution et de contredire la loi d’Atatürk.

« Cette loi ouvre la porte à beaucoup trop de dérives. Les blocages intégraux des sites YouTube, Indymédia Istanbul et Wordpress en sont les dommages collatéraux. Nous demandons aux autorités de réviser la loi 5651 relative à « l’organisation des publications en ligne et au combat contre les délits commis par le biais de ces publications » afin que les internautes puissent à nouveau s’exprimer librement sur la Toile. La Turquie possède un arsenal législatif trop restrictif en matière de liberté d’expression », a ajouté Reporters sans frontières.

Depuis le 21 mars 2008, le site Internet http://istanbul.indymedia.org est inaccessible dans le pays. L’équipe du site continue de publier ses articles, à une autre adresse, et affirme qu’il ne s’agit que "d’une tentative de censure". Pour elle, "les autorités n’ont toujours pas compris que la censure était techniquement impossible sur Internet". La plateforme de blogs Wordpress, l’une des plus utilisées au monde et rendue inaccessible depuis le mois d’août 2007, n’a été débloquée que très récemment.

D’autres sites participatifs sont également bloqués. Le site de partage de photos Slide est inaccessible depuis le 25 mars suite à une décision du tribunal de Civril (sud-ouest d’Ankara) en raison de la publication de "photos et articles considérés comme insultants envers Atatürk". Google Groups, le site des groupes de discussion en ligne de Google, est inaccessible depuis le 10 avril suite à la plainte du leader religieux Adnan Oktar pour publication de propos diffamatoires à son encontre. Les sites Internet de médias kurdes sont également visés. Par une décision de la cour d’assises d’Ankara, le site du quotidien Gündem est rendu inaccessible depuis le 1er avril 2008. Celui de l’agence de presse Euphrate (ANF), depuis le 11 février. Ils ont été suspendus pour "propagande en faveur du Parti des travailleurs du Kurdistan" (PKK), sans que les rédactions respectives n’en soient informées ou aient pu se défendre.

En Turquie, la liberté d’expression dépend le plus souvent du code pénal, qui régit les atteintes aux intérêts nationaux fondamentaux (art. 305), l’incitation à la haine, à l’hostilité ou à l’humiliation, (art. 216), l’atteinte à la mémoire d’Atatürk (loi 5816 du 25 juillet 1951), ou encore le fait de détourner la population du service militaire (art. 318). Le 30 avril, le parlement turc a adopté des amendements à l’article 301 de ce même code, remplaçant l’insulte à l’identité turque par l’insulte à la Nation turque, laissant toute latitude aux magistrats pour poursuivre quiconque abordera publiquement les dossiers sensibles que sont le génocide arménien et la question kurde. La majorité des procès devraient désormais se dérouler devant les tribunaux de police et non devant les tribunaux correctionnels. Le romancier et Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, mais aussi le journaliste d’origine arménienne Hrant Dink, assassiné par des ultranationalistes le 19 janvier 2007, à Istanbul, ont été poursuivis en vertu de cet article. La Loi antiterroriste 3713 régit également les publications en lignes et condamne "la propagande d’une organisation terroriste" ou encore "la publication des communiqués de ces organisations".