TURQUIE/UE - Chronologie

NOUVELOBS.COM | 29.09.05 |

Voici les principales dates des relations entre l'Union européenne et la Turquie, entre 1959 et 2005.

Avant 1995

  • 31 juillet 1959: La Turquie présente une demande d'association au Marché commun.
  • 12 septembre 1963: La Turquie signe un accord d'association (accord d'Ankara) avec la Communauté européenne afin de renforcer les relations commerciales et économiques et de mettre en place une union douanière en trois phases (la dernière le sera fin 1995). Le préambule de l'accord mentionne la perspective d'une adhésion.
  • 1974: L'armée turque occupe le nord de Chypre.
  • 1980: Coup d'état militaire. Les relations avec la CEE sont gelées.
  • 1983: Des élections mettent fin au régime militaire.
  • 14 avril 1987: La Turquie dépose sa candidature officielle à la CEE mais, le 18 décembre 1989, la Commission juge inutile d'entamer des négociations d'adhésion, pour des raisons économiques et politiques.
  • 18 déc 1989: La Commission rejette cette demande, considérant que l'adhésion de la Turquie pose des problèmes économiques et politiques.
  • 6 mars 1995: Accord d'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie: suppression des droits de douanes et instauration d'une coopération économique plus étroite et d'un dialogue politique.

1997

  • 15 juillet: La Commission européenne recommande que l'UE entame des négociations d'adhésion en 1998 avec cinq pays d'Europe de l'Est et Chypre, excluant la Turquie.
  • 12-13 dé: Le Conseil européen de Luxembourg confirme l'éligibilité de la Turquie mais exclut des négociations d'adhésion, invoquant "les conditions politiques et économiques". Ankara s'estime victime d'une discrimination.

1998

  • 12 mars: La Turquie boycotte la Conférence européenne, réunissant à Londres les Quinze et 11 pays candidats à l'adhésion à l'UE.
  • 23 juillet: la Turquie présente une série de propositions visant à "approfondir les relations Turquie-UE dans le contexte de son adhésion à part entière".

1999

  • 10-11 décembre: Le Conseil européen d'Helsinki déclare que «la Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats» (critères de Copenhague). Aucune date d'ouverture des négociations n'est fixée.

2000

  • 26 février: L'UE adopte un partenariat pour l'adhésion.

2001

  • 17 mars: Le gouvernement adopte un "programme national" de mesures politiques et économiques.
  • 3 octobre: Le parlement adopte 34 amendements constitutionnels, notamment une plus large utilisation du kurde dans la vie publique et l'abolition de la peine de mort sauf en temps de guerre et pour crimes terroristes.

2002

  • Août: Les députés adoptent un train de réformes cruciales, dont l'abolition de la peine de mort, l'octroi de droits culturels à la minorité Kurde et de plus larges droits syndicaux pour les travailleurs.
  • 9 octobre: La Commission européenne salue "les progrès considérables" de la Turquie mais estime qu'elle "ne remplit pas pleinement les critères politiques" qui permettraient d'engager des pourparlers formels d'adhésion.
  • 12-13 décembre: Le Conseil européen de Copenhague "encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme" et lui donne "rendez-vous" en décembre 2004. L'UE ouvrira alors "sans délai" des négociations d'adhésion si le conseil européen décide, sur la base d'un rapport de la Commission, que la Turquie remplit les critères de Copenhague.

2003

  • 23 janvier: Le Parlement turc adopte une nouvelle série de réformes pro-européennes qui devraient permettre à d'anciens parlementaires kurdes, emprisonnés en Turquie pour des activités séparatistes, d'être rejugés.
  • 5 novembre: La Commission européenne considère qu'en dépit des efforts déployés par Ankara, beaucoup reste à faire sur le plan des réformes politiques et que l'absence de règlement à la division de Chypre "pourrait devenir un obstacle sérieux" à la candidature de la Turquie.

2004

  • 26 septembre: Le Parlement turc entérine une réforme du code pénal, jugée cruciale par Bruxelles pour l'ouverture des négociations.
  • 1er octobre: Paris, puis Vienne en décembre, se prononcent en faveur d'un référendum national sur la candidature turque.
  • 6 octobre: La Commission recommande l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie.
  • 17 décembre: Le Conseil européen de Bruxelles donne son feu vert aux négociations d'adhésion, à condition que la Turquie reconnaisse de facto Chypre avant le début des négociations.

2005

  • 29 juillet: Ankara signe l'extension aux nouveaux membres de l'accord d'union douanière Turquie-UE, tout en stipulant que ce geste "ne signifie en rien une reconnaissance de la République de Chypre".
  • 28 septembre: Le Parlement européen se prononce pour l'ouverture le 3 octobre des négociations d'adhésion de la Turquie, mais demande à Ankara de reconnaître le génocide arménien et la République de Chypre avant toute éventuelle accession à l'UE.
  • 3 octobre: Début prévu des négociations d'adhésion. Elles dureront au moins 10 ans.