Lettre à l'ONU pour l’ex députée kurde emprisonnée Aysel Tuğluk en danger

mis à jour le Mardi 25 janvier 2022 à 16h40

43 barreaux, organisations juridiques et organisations de défense des droits de la Turquie et du monde entier ont envoyé une lettre aux rapporteurs spéciaux et aux groupes de travail des Nations unies et ont exprimé leur "grave préoccupation" concernant le "risque imminent pour la santé et la vie de Mme Aysel Tuğluk", l’ex députée kurde emprisonnée en Turquie et très malade.

Diagnostiquée comme atteinte de démence, la politicienne kurde Aysel Tuğluk est toujours détenue dans la prison de type F de haute sécurité de Kocaeli Kandıra, malgré le rapport médical de l'Université de Kocaeli concluant qu'elle n'est pas en état de rester en prison. 

Dans ce contexte, 43 barreaux, organisations de droit et de défense des droits de Turquie et du monde entier ont envoyé une lettre aux rapporteurs spéciaux et aux groupes de travail des Nations unies (ONU) intitulée "Action urgente : Risque imminent pour la santé et la vie de la prisonnière malade Aysel Tuğluk". 

Dans leur lettre adressée au rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, au rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, au groupe de travail sur la détention arbitraire et au groupe de travail sur les droits de l'homme.

Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, les 43 organisations de droit et de droits ont exprimé leur "grave préoccupation quant au traitement de la prisonnière Aysel Tuğluk, gravement malade".

La lettre explique qu'après le diagnostic de démence d'Aysel Tuğluk, son état s'est rapidement aggravé.

La lettre indique que "le maintien en prison de Mme Tuğluk, malgré ses graves problèmes de santé et sa vulnérabilité aux conditions de détention et à la pandémie de Covid-19 en cours, montre que les autorités turques ne respectent pas leurs propres lois nationales ni les normes internationales en matière de traitement des prisonniers."

Assurez sa libération immédiate 

La lettre contient les demandes suivantes : 

Nous demandons aux procédures spéciales d'exhorter le gouvernement turc à libérer immédiatement Aysel Tuğluk et les autres prisonniers gravement malades qui ne sont pas aptes à rester en prison, conformément aux obligations de la Turquie en matière de droit national et international.

Nous demandons aux Procédures Spéciales d'intervenir dans cette grave affaire et de soulever toutes ces questions auprès du gouvernement turc. Nous demandons en particulier aux Procédures Spéciales de communiquer les préoccupations relatives à la violation des droits des prisonniers aux services médicaux et d'enquêter sur les circonstances du refus de libérer les prisonniers gravement malades.

Nous demandons en outre aux Rapporteurs spéciaux d'inviter le gouvernement turc à s'assurer que toutes les prisons de Turquie disposent d'un nombre suffisant de personnel médical, y compris de médecins, et que ceux-ci travaillent librement sans aucune interférence indue dans leur travail.

Nous demandons aux procédures spéciales d'inviter les autorités turques à introduire et à appliquer des dispositions légales pour la libération de prisonniers gravement malades pour des raisons humanitaires. Ces dispositions légales doivent créer des procédures impartiales et équitables pour l'évaluation médicale de tous les prisonniers malades et les motifs de leur libération.

Nous demandons aux Procédures Spéciales de s'assurer que le gouvernement turc permette une plus grande responsabilité et transparence des conditions de vie dans les prisons en autorisant les visites et inspections des groupes de défense des droits de l'homme et des entités non gouvernementales.

 

Les organisations soussignées 

Que s'est-il passé ?

Le 29 décembre 2016, alors qu'elle était la vice-coprésidente du Parti démocratique des peuples (HDP), la politicienne kurde Aysel Tuğluk a été arrêtée avec sept autres politiciens du Parti des régions démocratiques (DBP) et du Congrès de la société

démocratique (DTK).

L'acte d'accusation déposé contre Tuğluk, qui était la coprésidente du DTK jusqu'en septembre 2014, a apporté ses déclarations à la presse ainsi que les funérailles auxquelles elle a assisté comme preuves criminelles contre la politicienne.

Le 16 mars 2018, la 17e Cour des peines lourdes d'Ankara a condamné Aysel Tuğluk à 8 ans de prison en vertu de la loi antiterroriste (TMK) n°. 3713. Augmentant cette peine de prison de moitié, la cour a ensuite donné une peine de 12 ans de prison à la politicienne. Enfin, elle a réduit cette peine de prison d'un sixième et a décidé qu'elle serait condamnée à 10 ans de prison.

Le recours d'Aysel Tuğluk devant la Cour régionale de justice d'Ankara ayant été rejeté, son dossier a été envoyé à la Cour de cassation.

Les funérailles de sa mère

La mère d'Aysel Tuğluk, Hatun Tuğluk, a perdu la vie en 2017. Selon sa dernière volonté, son corps défunt a été amené au cimetière İncek d'Ankara. Aysel Tuğluk a quitté la prison sur autorisation et sa mère a été mise en terre ; peu après, un groupe de 5-6 personnes s'est réuni pour protester contre les funérailles.

Ceux qui ont assisté aux funérailles ont dit que ce nombre a progressivement augmenté et qu'ils ont essayé d'attaquer la tombe.

Comme les attaques continuaient, le corps de Hatun Tuğluk a dû être retiré du sol et enterré ailleurs. L'une des personnes qui a attaqué les funérailles s'est avérée avoir une photo avec le ministre de l'Intérieur Süleyman Soylu au poste de police.

Problèmes de santé

Le frère aîné d'Aysel Tuğluk, Alaattin Tuğluk, a déclaré que sa sœur avait eu une perte de mémoire après le décès de leur mère :

Ma soeur n'avait pas l'air bien. Elle pose la même question 3-4 fois. Elle ne se souvient pas de certaines choses. Par exemple, quand elle veut poser des questions sur quelqu'un de la famille, elle dit : " Qui était-ce, qui ? ". Ce sont des personnes proches, il est impossible qu'elle ne les connaisse pas. Je crains que cela n'arrive à un point irréversible et que nous perdions ma sœur... Je veux un traitement avant qu'il ne soit trop tard. Laissez un autre comité l'examiner et prendre une décision en conséquence. On lui donne 1-2 médicaments maintenant. Ce n'est pas suffisant. Elle ira [en prison] après la fin de son traitement.

À propos d'Aysel Tuğluk 

Membre fondateur et coprésidente du Parti de la société démocratique (DTP), elle a été élue députée de Diyarbakır en 2007-2009. Elle est devenue la députée Van du Parti démocratique des peuples (HDP) en 2011-2015. Elle a occupé le poste de vice-présidente du HDP chargée du droit et des droits de l'homme.

Aysel Tuğluk était également membre du conseil exécutif de la Fondation pour les études de société et de droit, membre de l'Association des droits de l'homme (İHD) et fondatrice de l'Association des femmes patriotes.

Née à Elazığ en 1965, elle est diplômée de la faculté de droit de l'Université d'İstanbul et a travaillé comme avocate indépendante.