Les 63 réfugiés kurdes ne sont plus expulsables

mis à jour le Mercredi 27 janvier 2010 à 13h49

France3.fr | Par Fabrice DUBAULT

Ils ont obtenu, ce mercredi au tribunal administratif de Nîmes, la levée des arrêtés de reconduite à la frontière.

Les 63 clandestins retenus à Nîmes, se disant Kurdes de Syrie, ne sont plus expulsables. Leur situation a été examinée aujourd'hui devant le tribunal administratif de Nîmes pour lever l'arrêté de reconduite à la frontière. Ils peuvent désormais demander le droit d'asile à la préfecture de Région de Montpellier.

La préfecture du Gard avait réquisitionné dimanche un hôtel de la ville pour pouvoir y loger les réfugiés, 46 adultes et 17 enfants remis en liberté par le tribunal administratif de Nîmes.

Les personnes concernées faisaient partie des réfugiés découverts vendredi sur une plage près de Bonifacio et transférés samedi au centre de rétention administrative de Nîmes, et qui avaient déposé une requête contre l'arrêté de reconduite à la frontière pris à leur encontre par le Préfet de Corse du sud.

Selon le délégué régional de la Cimade à Nîmes, Jean-Paul Nunez, le juge a notamment motivé sa décision par l'absence de pièces de procédure justifiant une reconduite à la frontière, soulignant également que celle-ci contrevenait aux conventions internationales sur les droits des réfugiés.

L'examen des dossiers des autres clandestins, placés en rétention à Nîmes, se poursuivait en fin d'après-midi.

Une audience est également en cours à Marseille concernant la vingtaine de réfugiés transférés au centre de rétention du Canet.

Julien Poncet, directeur adjoint du Forum Réfugié, a indiqué que son association demandait aux autorités de "retirer les mesures d'éloignement dont font l'objet les Kurdes, sans attendre les appels devant le tribunal administratif" afin qu'ils puissent exercer leurs droits à demander l'asile tout à fait normalement".