La Turquie condamnée à Strasbourg pour mauvais traitements

STRASBOURG (Conseil Europe), 24 mai 2005 (AFP) - 16h45 - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour mauvais traitements après la mort par balle en 1994 du président du "Syndicat des travailleurs de santé".
La Cour a condamné la Turquie pour violation des articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Selon l'épouse de Necati Aydin, le couple avait été harcelé par les forces de sécurité et la police en raison des activités syndicales de son mari.

Ils avaient été arrêtés le 18 mars 1994 et conduits, les yeux bandés, dans un bâtiment où, selon la requérante, son mari avait été torturé.

Selon son récit à la Cour, elle l'aurait entendu crier puis l'aurait vu nu, les yeux bandés, tremblant, recroquevillé et tout mouillé. Elle-même aurait reçu l'ordre de se dévêtir devant son mari, les policiers menaçant de s'en prendre à elle s'il ne se montrait pas coopératif.

Le gouvernement turc a pour sa part réfuté tout mauvais traitement et affirmé que Necati Aydin avait été remis en liberté après son interpellation. Son corps avait été découvert le 9 avril 1994 au fond d'une fosse dans un champ, les mains liées derrière le dos et une balle logée dans la nuque.

La Cour a estimé qu'il "y avait eu au minimum des mauvais traitements" et a constaté qu'aucune enquête n'avait été menée après la disparition de la victime alors qu'elle "se trouvait entre les mains d'agents de l'Etat" la dernière fois qu'elle avait été vue vivante, a indiqué un communiqué de la Cour.

La Cour a alloué à la requérante 33.500 euros EUR de dommages et intérêts et 20.000 € pour frais et dépens.