STRASBOURG (Conseil de l'Europe), 6 oct 2005 (AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Turquie pour avoir insuffisamment enquêté sur un décès et une disparition à Diyarbakir, dans le sud-est à majorité kurde du pays.

La Cour a estimé qu'Ankara avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme en s'abstenant de mener des "enquêtes effectives" sur les circonstances entourant le décès de Mahmut Y., un militant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, indépendantiste) décédé le 5 décembre 1997 à l'hôpital militaire de Diyarbakir et la disparition d'Ihsan Haran dans la même région en décembre 1994.

Selon le procès-verbal des gendarmes, Mahmut Y. aurait fait une chute alors qu'il était détenu à la gendarmerie de Siirt. L'autopsie avait conclu qu'il était mort d'un hématome sous-dural pouvant avoir été provoqué par une chute.

La Cour a rejeté les allégations de ses parents selon lesquelles leur fils serait décédé des suites de tortures, estimant que cette hypothèse n'était pas étayée par des "preuves tangibles". Mais elle a décidé de leur allouer 20.000 EUR pour dommage moral et 3.170 € pour frais et dépens en raison de la violation de l'article 2.

Dans l'affaire Haran, la CEDH a également estimé qu'il n'existait pas "de preuves suffisantes pour conclure au delà de tout doute raisonnable qu'il a été secrètement détenu et tué par des agents de l'Etat", comme le soutient sa veuve. Mais elle a reconnu que les autorités turques avaient "failli à mener une enquête adéquate et effective" sur sa disparition et décidé d'allouer 10.000 € à la veuve pour dommage moral et 4.000 € pour frais et dépens.