La Commission européenne adresse de nombreux griefs à Ankara


Actualité International
1er novembre 2006
De notre correspondante à Bruxelles A. BO..

Les atteintes à la liberté d'expression et aux droits de l'homme figurent sur la liste des récriminations européennes.

LE RAPPORT de la Commission épingle la Turquie sur les dossiers ­suivants : → Chypre : « Aucun progrès n'a été accompli dans la normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre » ; « la Turquie continue de refuser l'accès de ses ports aux navires battant pavillon chypriote ou ayant fait escale à Chypre » ; « ces restrictions constituent une violation de l'accord douanier entre l'UE et la Turquie. »

 
→ Liberté d'expression : « L'article 301 a été utilisé, de manière répétée, pour poursuivre des opinions non violentes exprimées par les journalistes, écrivains, éditeurs ou défenseurs des droits de l'homme ». « Durant la période, 301 personnes ont été condamnées à cause d'une interprétation restrictive de la loi » ; « les cas de délits d'opinion risquent de créer un climat d'autocensure dans le pays. »
 
→ Droits des femmes : « Les droits des femmes ne sont pas respectés dans les régions les plus pauvres du pays » ; « les crimes d'honneur et les suicides de femmes ont toujours lieu, notamment dans l'est et le sud-ouest du pays. (...)». «Dans régions du Sud-Est, il arrive que les filles ne soient pas enregistrées à la naissance. »
 
→ Droit des minorités : « Peu de progrès signalés » ; « la minorité grecque continue d'avoir des difficultés pour l'accès à l'éducation et à la propriété » ; « les livres d'écoles contiennent toujours des passages discriminants » ; « les émissions en kurde à la télévision connaissent des restrictions » (...)
 
→ Torture : « Le nombre de cas de torture et de mauvais traitement a baissé, mais ils sont toujours signalés en prison, à l'extérieur des centres de détention et dans le sud-ouest du pays » (Kurdistan, NDLR).
 
→ Poids de l'armée : « Les forces armées continuent d'exercer une influence politique importante » ; « aucun progrès n'a été accompli pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses militaires » ; « un protocole secret datant de 1997 autorise la conduite d'opérations armées pour des raisons de sécurité intérieure sans demander l'avis des autorités civiles ».
 
→ Corruption : « La corruption est généralisée dans le secteur public et le monde judiciaire, malgré des efforts récents » ; « la Turquie doit améliorer sa législation sur le financement des partis politiques ». « Le champ de l'immunité parlementaire pose problème. »
 
→ Justice : « Le système judiciaire ne fonctionne toujours pas de manière indépendante, partiale et efficace » ; « l'impunité pose problème » ; « les droits de la défense doivent être mieux respectés. »
 
→ Terrorisme : « La nouvelle loi antiterroriste adoptée en juin 2006 peut compromettre la lutte contre la torture et les mauvais traitements et avoir un impact négatif sur la liberté d'expression » (...)
 
→ Kurdistan : « La situation des droits de l'homme est préoccupante dans cette région, surtout depuis les émeutes de mars et avril dernier. Plus de 550 personnes ont été emprisonnées, à l'occasion de ces événements, dont 200 enfants » (...).