L'Irak se dote d'un Etat fédéral


LEMONDE.FR avec AFP [11 octobre 2006]

Le Parlement irakien a définitivement adopté, mercredi 11 octobre, la loi créant un Etat fédéral, en dépit des craintes que cette réorganisation de l'Etat suscite au sein de la communauté sunnite. La loi va permettre de modifier les attributions des dix-huit provinces actuelles.

Les sunnites craignent d'être isolés parce que leurs régions, situées essentiellement dans l'ouest du pays, sont largement désertiques et privées de pétrole. En revanche, les neuf provinces chiites du Sud sont immensément riches en pétrole. Quant aux Kurdes, ils ont tranquillement organisé leurs trois régions autonomes depuis 1991, disposent de richesses pétrolières et sont naturellement favorables au fédéralisme. Les chiites voient dans le fédéralisme une protection contre le retour d'un pouvoir dictatorial centralisateur à Bagdad, comme celui de Saddam Hussein qui a favorisé les sunnites.

 
UN COMPROMIS ENTRE COMMUNAUTÉS


Ensemble, l'Alliance chiite (128 députés) et la coalition kurde (53 députés) disposaient de 181 des 275 sièges du Parlement, soit une solide majorité pour faire passer le projet de loi sur le fédéralisme. Pour tenter de trouver une formule qui n'implique pas seulement les chiites et les Kurdes, les députés ont approuvé fin septembre un compromis visant à rassurer les sunnites : ils ont accepté de préparer une révision de la Constitution à travers laquelle les sunnites entendent bien faire passer des règles mettant des limites au fédéralisme.

Ce compromis s'est aussitôt concrétisé avec la mise en place de la commission chargée de préparer la révision de la Constitution. Le calendrier a été soigneusement étudié : la révision de la Constitution doit être prête en un an, et le fédéralisme ne s'appliquera pas avant dix-huit mois.

Les sunnites s'efforceront notamment d'obtenir que la Constitution plafonne le nombre de provinces actuelles qui pourront demain se regrouper pour former une région fédérale, l'objectif étant d'empêcher la création d'une super-région chiite unique à laquelle répondrait probablement une grande région kurde. Les sunnites désirent également qu'un partage équitable des richesses nationales – en premier lieu le pétrole – reste effectif, ce qui implique que le pouvoir central continue à avoir un pouvoir de décision.