mis à jour le Jeudi 13 août 2026 à 17h37
Lemonde.fr |
Le Parlement turc a adopté, lundi, une loi-cadre ouvrant la voie à la libération de plusieurs milliers de combattants et cadres du Parti des travailleurs du Kurdistan. Mais son approche sécuritaire ignore les revendications politiques du mouvement kurde et laisse en suspens le sort de leur leader, Abdullah Öcalan, en détention depuis 1999.
Aucun des 12 articles du texte soumis aux députés n’a fait consensus, mais tous étaient d’accord sur un point : une page « historique » vient de se tourner en Turquie. Lundi 10 août, le Parlement turc a adopté à une large majorité (467 voix pour, 87 contre, 7 abstentions) la loi-cadre pour le retour à la vie civile des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation armée classée « terroriste » par la Turquie et ses partenaires occidentaux.
Rendu public le 5 août, le texte, intitulé « Renforcement de la solidarité nationale et de l’intégration sociale », concrétise un processus lancé en octobre 2024. Rien ne laissait alors présager que le gouvernement entamerait un nouveau cycle de négociations avec le mouvement kurde, victime, pendant des années, d’une criminalisation tous azimuts.
Le chef historique du PKK, Abdullah Öcalan, 77 ans, emprisonné depuis 1999 dans la prison de l’île d’Imrali, au large d’Istanbul, avait appelé son organisation à déposer les armes, le 27 février 2025. La dissolution de son mouvement, annoncée le 12 mai 2025, avait été symboliquement mise en scène en juillet de la même année lors d’une cérémonie de dépôts des armes, organisée dans le nord de l’Irak.
A propos de la loi-cadre adoptée lundi soir, le gouvernement se garde d’utiliser le terme d’« amnistie » de peur de braquer sa base électorale, mais le texte ouvre bien la voie à la libération de milliers de prisonniers politiques et au retour légal, sur le sol turc, de cadres basés à l’étranger.
Les militants condamnés pour appartenance au PKK et autres infractions liées bénéficieront d’une suspension de leur peine sur une durée de cinq à dix ans, qui conduira à l’abandon des poursuites en cas de non-récidive. Les membres de l’organisation accusés d’homicide seront, quant à eux, exclus du processus. Ces dispositions pourraient concerner entre 5 000 et 7 000 personnes : des combattants positionnés au nord de l’Irak, des membres de l’organisation en exil en Europe, et des personnes emprisonnées en Turquie. Ils auront six mois, à compter de la publication de la loi au Journal officiel, pour déposer leur demande auprès des autorités judiciaires.
Le caractère général et flou de certains libellés inquiète cependant les avocats rodés aux surinterprétations et aux utilisations opportunistes de certaines lois, comme celle sur le terrorisme. « Une route de 10 000 kilomètres doit commencer par un premier pas. Rien n’est encore réglé, mais il n’y a pas lieu de s’opposer à ce texte », a déclaré Abdullah Öcalan lors d’une dernière visite d’une délégation du parti DEM (prokurde, troisième force politique au Parlement), début août. Si le parti et l’organisation continuent de suivre d’un seul homme les directives de leur leader, la loi a suscité des critiques.
Des voix s’élèvent dans les rangs de l’opposition – à commencer par celle du PKK – pour fustiger l’approche purement sécuritaire du texte. Dans un communiqué publié le 9 août, la direction du PKK déplore les « erreurs et lacunes » du projet de loi qui donne la priorité au désarmement et qui ne prendrait pas suffisamment en compte l’objectif de « démocratisation » de la question kurde.
A aucun moment, il n’est question de justice restaurative, alors que le conflit qui dure depuis plus de quarante ans a fait plus de 50 000 victimes, essentiellement kurdes. Par ailleurs, aucun article de la loi ne permet d’aménagement de peine pour Abdullah Öcalan. « On espérait que le texte comporterait au minimum une disposition permettant de donner un fondement juridique au statut d’Öcalan », décrypte l’universitaire et spécialiste du Moyen-Orient et de la question kurde, Arzu Yilmaz.
« Cette loi est censée renforcer l’intégration sociale [des combattants kurdes]. (…) Les deux parties doivent mettre en œuvre des politiques permettant de rendre ce processus collectif véritablement effectif, de l’ancrer dans la société. Or, je ne vois rien de tel », poursuit l’universitaire. Le doute plane également quant au traitement qui sera réservé à d’autres prisonniers politiques de premier plan, comme les anciens coprésidents du parti prokurde, Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag, en prison depuis 2016.
Si les frustrations s’expriment au sein du mouvement kurde après des mois d’attente, l’approche sécuritaire du texte n’a rien d’une surprise. Le président Erdogan et son gouvernement ont toujours parlé de « Turquie sans terrorisme », sans jamais laisser miroiter autre chose qu’un désarmement pur et simple du PKK.
Qu’adviendra-t-il des demandes politiques du mouvement kurde, comme l’enseignement en langue maternelle, l’égalité des droits et le respect des instances de démocratie locale ? Si le parti prokurde du DEM a soutenu la loi, c’est qu’il y voit une chance d’empêcher le pouvoir de criminaliser, à l’avenir, les acteurs du champ politique et de la société civile qui luttent pour l’avancée de la reconnaissance des droits des citoyens kurdes. Mais la dégradation de l’Etat de droit dans le pays, au cours des dernières années, risque de compromettre ces espoirs.
Les premières démarches en vue de la libération de militants du PKK pourront être entreprises lors de la publication de la loi-cadre au Journal officiel. Mais celle-ci est conditionnée à une validation préalable : la confirmation, par le Conseil national de sécurité, que le PKK aura bien « mis fin à son existence et remis toutes les armes et munitions en sa possession ». Une décision qui pourrait n’être prise qu’à l’automne.