Mardi 12 novembre 2013 à 13h50
STRASBOURG, 12 nov 2013 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir ordonné le bombardement aérien de deux villages kurdes en 1994, un drame qui avait fait 33 morts, et dont Ankara rejette la responsabilité sur le PKK.
Dans une décision non définitive - le gouvernement turc a trois mois pour la contester -, les juges européens ont fustigé le "caractère très insuffisant de l'enquête" menée par les autorités sur ce massacre, et leur ont demandé de "procéder à de nouvelles investigations" pour "mettre fin à l'impunité" des responsables.
Ils ont accordé plus de 2,3 millions d'euros de dédommagement moral aux 38 proches de victimes qui les avaient saisis en 2006.
Les faits incriminés remontent au 26 mars 1994: 33 personnes avaient été tuées (dont des femmes et des enfants) et trois blessées dans le bombardement des villages de Kuskonar et Koçagili.
Les villageois affirment que l'armée turque les a bombardés, pour avoir refusé de collaborer avec les forces de sécurité contre les séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, interdit).
Le gouvernement turc, de son côté, nie toute responsabilité, et met en cause une opération qu'aurait montée le PKK pour punir les villageois de ne pas célébrer le nouvel an kurde.
Cette version officielle n'a pas convaincu les juges de Strasbourg: les procureurs chargés de l'enquête "avaient tous une idée préconçue de ce qui avait pu arriver" et ont "hâtivement imputé le massacre au PKK sans la moindre preuve", ont-ils estimé.
Les enquêtes menées en Turquie étaient basées sur de "simples ouï-dire", ou sur des témoignages recueillis "par l'armée et non par une autorité judiciaire indépendante", selon la CEDH. De ce fait, la Cour conclut que c'est bien le gouvernement turc qui a "ordonné" ctte attaque aérienne.
En outre, "la Cour constate que les pilotes et leurs supérieurs ont exécuté et ordonné le bombardement sans se soucier le moins du monde de la vie humaine", et que les victimes "ont dû faire face aux conséquences du bombardement sans la moindre assistance humanitaire de la part des autorités turques".
Enfin, les juges de Strasbourg ont condamné Ankara pour ne pas lui avoir fourni certains "éléments de preuve déterminants, à savoir les carnets de vol des avions ayant participé au bombardement".
La Cour précise n'avoir obtenu ces carnets que grâce aux requérants, en 2012, alors qu'elle les avait demandés en vain aux autorités dès 2009.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.