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Un tribunal néerlandais étudie un éventuel appel à témoin de Saddam Hussein


Lundi 23 octobre 2006 à 08h47

LA HAYE, 23 oct 2006 (AFP) — La Cour d'appel de La Haye a décidé lundi d'étudier la possibilité de recueillir le témoignage de l'ancien président irakien Saddam Hussein, réclamé par un homme d'affaires néerlandais condamné pour avoir participé à la fabrication d'armes chimiques par l'Irak.

Le 9 octobre, lors d'une audience de procédure devant la Cour d'appel de La Haye, les avocats de Frans van Anraat, 64 ans, avaient présenté une liste de témoins à la décharge de leur client, parmi lesquels figuraient d'anciens hauts responsables irakiens, à commencer par Saddam Hussein et son cousin Ali Hassan al-Majid, surnommé "Ali le chimique"

Lors d'une nouvelle audience lundi, la Cour d'appel a demandé que soit étudiée la possibilité pratique de recueillir de tels témoignages, avant de prendre sa décision, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

En première instance, les avocats de M. Van Anraat avaient déjà formulé, en vain, une demande similaire.

En décembre dernier, l'homme d'affaire avait été condamné à 15 ans de prison pour crimes de guerre.

Dans son jugement, la chambre de première instance avait indiqué qu'un génocide a eu lieu en Irak contre la population kurde, et elle avait reconnu M. Van Anraat coupable d'avoir fourni au régime de Saddam Hussein les produits chimiques utilisés lors des attaques au gaz contre ces populations dans les années 1980.

M. Van Anraat et le procureur, qui le poursuivait également pour complicité de génocide, ont chacun fait appel de la sentence.

Saddam Hussein et six autres accusés ont actuellement jugés à Bagdad pour leur responsabilité dans les campagnes militaires al-Anfal contre les populations kurdes, qui auraient fait plus de 180.000 morts en 1987-88. Ils sont passibles de la peine de mort.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.