Mercredi 6 septembre 2023 à 14h07
Bruxelles, 6 sept 2023 (AFP) — La justice européenne a rejeté mercredi une demande d'indemnisation introduite contre Frontex par une famille de Syriens, après leur refoulement de la Grèce vers la Turquie, jugeant que l'agence de garde-frontières de l'UE n'était pas responsable de leur préjudice.
C'est la première fois que la justice européenne se prononce sur une telle demande, alors que les pratiques de refoulements illégaux de migrants aux frontières extérieures de l'UE sont régulièrement dénoncées par des organisations internationales et rapportées dans les médias.
La famille, des Kurdes de Syrie et leurs quatre enfants en bas âge, résidant désormais en Irak, était arrivée en 2016 sur une île grecque, au moment de l'afflux de réfugiés en Europe provoqué par le conflit syrien.
Mais ils ont été renvoyés vers la Turquie dans un vol organisé conjointement par la Grèce et Frontex alors que leur demande d'asile n'avait pas encore été traitée, selon leurs avocats.
Ils réclamaient plus de 96.000 euros au titre du préjudice matériel subi, et 40.000 euros au titre du préjudice moral.
Dans sa décision, le Tribunal de l'UE indique que les Etats membres, en l'occurence la Grèce, sont "seuls compétents pour apprécier le bien-fondé des décisions de retour et examiner les demandes de protection internationale".
"En ce qui concerne les opérations de retour, Frontex a seulement pour mission d'apporter un soutien technique et opérationnel", poursuit cette juridiction.
"C'est donc à tort que les réfugiés en cause considèrent que, sans les prétendus manquements de Frontex, ils n'auraient pas été illégalement refoulés vers la Turquie", estime le Tribunal.
Les avocats de la famille ont indiqué qu'ils allaient examiner la possibilité de faire appel.
Les plaignants "sont déçus que Frontex ne soit pas tenu responsable pour son rôle dans le refoulement illégal dont ils ont été victimes et la façon dont ils ont été expulsés", souligne le cabinet néerlandais d'avocats Prakken d'Oliveira dans un communiqué transmis à l'AFP.
La responsabilité de la Grèce dans cette affaire a par ailleurs été engagée devant la Cour européenne des droits de l'homme et donné lieu à un règlement amiable, selon les avocats.
Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont le précédent directeur exécutif avait démissionné en avril 2022 à la suite notamment d'accusations de complicité dans des refoulements de migrants, a réagi au jugement en assurant "continuer à mettre en place davantage de garde-fous pour s'assurer que les droits des personnes sont pleinement respectés".
L'agence a ajouté sur X (anciennement Twitter) qu'elle demandait "désormais aux Etats membres de confirmer que les personnes ont reçu des décisions de retour exécutoires, qu'elles ont eu la possibilité de demander une protection internationale et que leurs demandes ont été correctement traitées".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.