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Turquie : la CEDH examine la détention provisoire d'un leader prokurde


Mercredi 18 septembre 2019 à 12h30

Strasbourg, 18 sept 2019 (AFP) — La CEDH s'est penchée mercredi sur le cas du leader kurde Selahattin Demirtas, accusé par la Turquie de propagande terroriste et placé en détention provisoire, une affaire emblématique pour ses partisans de l'instrumentalisation de la justice par Ankara pour étouffer l'opposition.

Les 17 juges de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ont siégé au cours de cette audience de Grande chambre, leur formation suprême, rendront leur arrêt dans les prochains mois, tandis que le procès de M. Demirtas en Turquie doit se dérouler le 7 janvier.

Ancien coprésident du Parti démocratique des peuples (HDP), dont il reste l'une des figures de proue, et député de 2007 à 2018, il est accusé de diriger une "organisation terroriste", de "propagande terroriste" et d'"incitation à commettre des crimes".

Placé en détention provisoire en novembre 2016, M. Demirtas risque jusqu'à 142 ans de prison s'il est reconnu coupable.

"Le gouvernement poursuivait un objectif politique qui s'est cristallisé en 2015", a réagi l'un de ses avocats, Mme Benan Molu, soulignant qu'"immédiatement après les élections (législatives de juin 2015, auxquelles le HDP a obtenu 13% des voix, NDLR), M. Demirtas a été qualifié de terroriste".

"Il condamne du bout des lèvres les actes de violences et en même temps, il appelle à la résistance par tous les moyens possibles", a répliqué le directeur du département des droits de l'Homme du ministère de la Justice, Haci Ali Acikgül.

Intervenant en tant que tierce partie, la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatovic a décrit une "situation où la détention provisoire, de fait, devient un instrument de sanction" en Turquie et "un climat de répression qui affecte l'opposition démocratique, particulièrement le parti du requérant".

Un tribunal turc a ordonné début septembre la remise en liberté provisoire de M. Demirtas dans le cadre de son principal procès, mais il devrait toutefois rester en prison pour purger une autre peine.

Le 20 novembre, la CEDH avait condamné la Turquie et l'avait sommée de mettre fin "dans les plus brefs délais" à la détention provisoire de M. Demirtas. Dans son arrêt de chambre, elle estimait que le député avait été arrêté pour des "raisons plausibles" mais que les motifs invoqués pour expliquer la durée de sa détention n'étaient pas "suffisants".

A l'issue de cet arrêt, le gouvernement turc et M. Demirtas avaient tous deux saisi la Grande chambre de la CEDH.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.