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Turquie: Amnesty et HRW dénoncent l'insuffisance d'un projet de réforme judiciaire


Mercredi 27 mars 2013 à 10h44

ANKARA, 27 mars 2013 (AFP) — Les ONG Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) déplorent les lacunes de la réforme judiciaire qui va être débattu prochainement au Parlement turc, estimant notamment qu'elle ne comporte pas les garanties nécessaires en matière de respect de la liberté d'expression.

"Des centaines de poursuites judiciaires abusives sont lancées à l'encontre d'activistes, journalistes, avocats et écrivains", rappelle Amnesty dans un rapport publié jeudi, regrettant "une opportunité marquée".

L'organisation juge que la réforme présentée par le gouvernement islamo-conservateur "ne parvient pas à réaliser les amendements nécessaires pour aligner la loi nationale sur les normes internationales en matière de droits de l'Homme".

"La pénalisation et l'incarcération des individus pour avoir simplement exprimé leurs opinions ne doit pas continuer", poursuit Amnesty en exhortant le gouvernement d'Ankara à "faire preuve de son attachement à la liberté d'expression".

De son côté, Human Rights Watch se félicite des "éléments positifs figurant dans la réforme qui pourraient mettre fin à des poursuites injustifiées contre des opinions et manifestations non-violentes".

Mais l'ONG regrette toutefois que le texte ne précise pas suffisamment les délits concernant l'appartenance à une organisation armée, rappelant que la plupart des activistes politiques kurdes et des droits de l'Homme sont incarcérés en Turquie pour leur appartenance supposée à des mouvements interdits.

Selon le ministre de la Justice Sadullah Ergin, le "paquet" législatif du gouvernement, le quatrième du genre depuis 2010, doit permettre de rapprocher les lois antiterroristes turques de la norme européenne et éviter les nombreux procès en violation des libertés individuelles intentés à son pays devant la Cour européenne des droits d'Homme (CEDH).

Cette réforme intervient alors que les autorités d'Ankara négocient une solution politique au conflit kurde avec le chef emprisonné du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, interdit), Abdullah Öcalan, qui a appelé le 21 mars les rebelles à déposer les armes.

Le "paquet" législatif doit se traduire par la remise en liberté de centaines de détenus considérés comme des proches du PKK et de la cause kurde.

La Turquie est régulièrement épinglée par les ONG de défense des droits de l'Homme en raison du grand nombre de personnes détenues dans ses prisons en relation avec le conflit kurde.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.