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Traitements inhumains ou dégradants: la Turquie condamnée à Strasbourg


Mardi 8 janvier 2008 à 16h19

STRASBOURG, 8 jan 2008 (AFP) — La Turquie a été condamnée mardi pour traitements inhumains ou dégradants dans la disparition il y a dix ans d'un militant du Parti de la démocratie du peuple (Hadep, pro-kurde) et les brutalités infligées en garde à vue à un étudiant turc résidant à Berlin.

La première affaire concerne l'épouse de Mehmet Özdemir, un militant du Hadep qui avait fait l'objet d'enquêtes criminelles en raison de liens soupçonnés avec le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) avant d'être enlevé par des hommes en civil armés en 1997, alors qu'il était dans un café de Bagivar, près de Diyarbakir (sud-est).

La Cour a estimé qu'il n'y avait pas eu d'enquête effective de la part de la justice turque concernant cette disparition, que celle-ci constituait une violation du droit à la vie, et enfin que son épouse a été victime de "traitements inhumains ou dégradants" compte tenu de "la manière dont ses plaintes ont été traitées par les autorités".

Elle a alloué 63.500 euros à la veuve de ce père de huit enfants au titre des dommages subis.

Dans la seconde affaire, Ercan Ayaz, un ressortissant turc résidant à Berlin avait été interpellé et placé en garde à vue en 1993 lors d'une escale à l'aéroport d'Istanbul, alors qu'il était étudiant à l'université libre de Berlin et se rendait en Irak pour le compte d'un groupe de travail universitaire sur le Kurdistan.

Il disait avoir été brutalisé par les policiers, roué de coups et avoir été victime d'attouchements sexuels. La justice turque avait estimé qu'il s'était infligé lui-même ces blessures, mais la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé cette explication "peu plausible".

La Cour lui a alloué 5.000 euros pour tous dommages confondus.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.