Mardi 15 juin 2010 à 16h12
STRASBOURG (Conseil Europe), 15 juin 2010 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Turquie pour avoir suspendu deux hebdomadaires pour propagande pro-terroriste en faveur du PKK/Kongragel (Parti des travailleurs du Kurdistan), une pratique proche de la censure pour la CEDH.
A l'époque des faits, les 12 requérants étaient propriétaires, directeurs de publication, rédacteurs en chef, directeurs de l'information et journalistes des hebdomadaires Yedinci Gün et Toplumsal Demokrasi.
Pendant un mois, en janvier 2008, la parution de ces deux organes avait été suspendue en vertu d'une loi antiterroriste, les hebdomadaires étant considérés par les autorités comme diffusant de la "propagande pro-terroriste" en faveur du PKK/Kongragel (Parti des travailleurs du Kurdistan).
Les requérants ont également été poursuivis pénalement. Les procédures sont toujours en cours devant des juridictions de première instance.
Dans son arrêt, la Cour constate que la sanction, prise à titre préventif, ne visait aucun écrit en particulier mais "l'intégralité du contenu des hebdomadaires à paraître ultérieurement", pourtant inconnu du juge au moment où il a prononcé la suspension de la publication.
Elle estime que l'effet préventif recherché visait à dissuader les requérants de publier à l'avenir des articles similaires et a donc "entravé leurs activités professionnelles".
Pour les juges européens, "des mesures moins draconiennes auraient pu être envisagées", comme la "confiscation de certains numéros" ou "l'interdiction de la publication de certains articles".
La suspension de ces deux hebdomadaires a restreint "de manière injustifiée le rôle essentiel de +chien de garde+ joué par la presse dans une société démocratique", conclut la juridiction européenne pour qui interdire la parution future de numéros entiers "relève plutôt de la censure".
Elle a alloué 1.800 euros à chacun des douze requérants pour dommage moral.
En octobre 2009, la CEDH avait déjà condamné Ankara pour la suspension de quatre quotidiens, accusés par Ankara de propagande pour la même organisation.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.