Vendredi 22 decembre 2023 à 15h00
Paris, 22 déc 2023 (AFP) — Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans, dont trente mois avec sursis probatoire, ont été prononcées vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de sept sympathisants d'ultragauche jugés pour association de malfaiteurs terroriste.
La peine la plus lourde, de deux ans et demi d'emprisonnement ferme, a été infligée à Florian D. qui avait combattu en 2017 auprès des Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) au Rojava (nord-est de la Syrie) contre le groupe jihadiste Etat islamique.
Elle est toutefois inférieure à ce qu'avait requis le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt.
Il pourra bénéficier d'un aménagement de peine pour la partie ferme qu'il lui reste à effectuer.
Les six autres prévenus ont été condamnés à des peines de deux ans avec sursis simple à quatre ans dont 25 mois de sursis probatoire.
Tous ont une interdiction de se contacter ainsi qu'une interdiction de détenir une arme pendant 10 ans.
- Audience houleuse -
"Le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur" est "caractérisé par la volonté exprimée à plusieurs reprises (...) de porter atteinte à l'intégrité de policiers, de s'emparer d'armes", ou encore d'"organiser une milice armée", a déclaré la présidente au début de la lecture de la décision, avant que celle-ci ne soit interrompue, au bout de 20 minutes, par des manifestations de mécontentement dans la salle.
La magistrate a alors ordonné l'évacuation de la salle. "Terroristes, c'est vous les terroristes!", ont lancé certains.
Une partie du public, qui a d'abord refusé de sortir, a finalement évacué la salle d'audience et certains ont chanté dans le tribunal "A bas l'Etat policier".
Après l'énoncé des condamnations, un des avocats de Florian D., Me Raphaël Kempf, a estimé que les motivations étaient "extrêmement problématiques", s'inquiétant de l'"extension, à la sphère politique et militante, de la notion de terrorisme que signe ce jugement".
"Les juges disent clairement que le fait d'exprimer des critiques ou du ressentiment à l'égard de l'institution policière pouvait constituer un acte de terrorisme", a-t-il dit.
Les sept prévenus, six hommes et une femme, ont comparu du 3 au 27 octobre, accusés d'avoir voulu s'en prendre à des policiers ou des militaires, ce qu'ils ont nié pendant les débats.
A l'origine de l'affaire figure un rapport du renseignement intérieur sur un projet d'action violente fomenté par des militants d'ultragauche, et notamment par Florian D., rentré de la zone irako-syrienne en janvier 2018.
Après plusieurs mois de surveillance et d'écoutes, les suspects sont arrêtés le 8 décembre 2020 en divers endroits de France et mis en examen. Lors des perquisitions, les forces de l'ordre ont trouvé des produits servant à fabriquer des explosifs et des armes.
Pour l'accusation, les prévenus se sont livrés à des "entraînements de progression tactique et de tir" et ont fabriqué et testé des explosifs en vue de s'en prendre à des policiers ou des militaires.
Reconnaissant avoir fait des essais d'explosifs et quelques parties d'airsoft, les prévenus ont raconté des séances "ludiques", menées notamment pendant le confinement, sans aucune intention malveillante.
- "Aucun projet abouti" -
Dans sa décision, le tribunal correctionnel a reconnu qu'"aucun projet abouti" n'avait été déterminé par les enquêteurs, mais qu'"une association" entre les prévenus existait bel et bien et qu'ils ne pouvaient ignorer les intentions de Florian D., "figure centrale" du dossier.
Avant cette affaire, la dernière saisine connue de la justice antiterroriste pour des faits liés à l'ultragauche remonte à l'affaire de Tarnac (Corrèze) en 2008, pour des soupçons de sabotage de lignes TGV.
Mais les qualifications terroristes, objet d'un âpre débat, avaient été abandonnées par la justice avant le procès qui s'était conclu en 2018 par une relaxe quasi générale. "+Le groupe de Tarnac+ était une fiction", avait conclu la présidente du tribunal.
La figure de proue du groupe de Tarnac, Julien Coupat, était présent vendredi dans la salle et a interpellé le représentant du ministère public pendant la suspension: "M. le procureur lisez le jugement, c'est le vôtre".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.