Lundi 10 juin 2013 à 17h03
MELUN, 10 juin 2013 (AFP) — Le procureur de Melun (Seine-et-Marne) a requis lundi un à deux ans de prison ferme contre les deux organisateurs présumés d'une fraude à l'asile, qui aurait permis à des centaines de Kurdes de Turquie d'obtenir le statut de réfugié en France.
Ces Kurdes géraient chacun un réseau de fabrication de faux documents de justice, mandats d'arrêt turcs ou condamnations en cour d'assises par exemple. Ils travaillaient aussi avec des rabatteurs, en région parisienne et dans le sud-ouest de la France.
Avec ces documents, les procédures présentés par les demandeurs auprès de l'Ofpra ou en appel permettaient d'obtenir l'asile 8 fois sur 10, contre moins de 15% de réussite en temps normal, selon l'enquête.
A l'encontre de la principale "tête de réseau", Ahmet Yildiz, 48 ans, qui ne s'est pas présenté à l'audience, le procureur adjoint David Sénat a requis quatre ans de prison dont deux ans ferme, pour "aide au séjour" d'étrangers en situation irrégulière, fabrication de faux documents administratifs et de faux en écriture publique.
Il a requis trois ans de prison dont un an de prison ferme contre l'autre tête de ce trafic, Ferit Bayram, qui a reconnu les faits, affirmant toutefois qu'il avait seulement voulu "aider énormément de personnes" et non gagner de l'argent.
"Je suis désolé pour ce que j'ai fait", a déclaré devant le tribunal correctionnel de Melun cet homme de 52 ans chez qui les policiers avaient retrouvé un atelier de création de faux documents avec scanner, papier spécial pour les actes officiels et plus de 300 tampons falsifiés.
Les deux hommes auraient fourni en trois ans des faux documents à au moins 300 Kurdes. A titre de comparaison, l'Ofpra a traité en 2012 2.164 dossiers de demandeurs d'asile turcs.
Chaque document était vendu 30 à 150 euros et ils auraient gagné plusieurs dizaines de milliers d'euros, selon l'accusation.
Ce trafic "organisé et structuré" a porté atteinte au statut de réfugié qui "doit être protégé, préservé", a déclaré le procureur. "Rien n'était fait gratuitement, rien n'était désintéressé, on n'est pas dans l'action humanitaire", a-t-il ajouté.
Quelques intermédiaires ou bénéficiaires de ce trafic de faux documents comparaissaient également. Leurs avocats ont expliqué que l'asile était difficile à obtenir en France, entre autres parce qu'il est impossible de demander à la Turquie des documents prouvant que l'on a été persécuté.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.