Jeudi 3 avril 2008 à 18h33
LUXEMBOURG, 3 avr 2008 (AFP) — Les juges européens ont annulé jeudi une décision de l'UE de 2002 d'inscrire le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d'organisations terroristes, mais cet arrêt n'empêche pas l'organisation kurde d'y rester.
La décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice remonte à 2002, lorsque la liste terroriste de l'Union européenne a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats de 2001.
Mais cette liste a été plusieurs fois actualisée en vertu de nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l'arrêt de ce jeudi n'entraîne aucune modification, a expliqué un porte-parole européen.
Le ministre turc de la Justice, Mehmet Ali Sahin, a néanmoins fustigé l'arrêt des juges européens, estimant qu'il "affaiblit la lutte internationale contre le terrorisme", selon l'agence de presse turque Anatolie.
Les juges de Luxembourg ont estimé que l'UE n'avait pas assez justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu'ils avaient tenu en décembre 2006 pour annuler l'inscription sur la liste d'un autre mouvement, l'organisation d'opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple, décision là aussi sans conséquence pratique.
Le fait que le Conseil de l'UE ait, après la décision sur les Moudjahidines, fourni les motifs de l'inscription du PKK sur la liste terroriste en tenant compte des observations de la Cour, ne suffit pas, a expliqué en substance la Cour dans son arrêt.
Il aurait fallu, selon elle, le dire dès le début de la procédure sur le PKK, sinon on "nuit aux intérêts de la défense", a estimé la Cour.
Le PKK continue malgré tout à figurer sur la liste terroriste que l'UE a remise à jour en décembre dernier, avec 47 autres organisations dont les Moudjahidines ou le mouvement islamiste palestinien Hamas.
Depuis l'adoption de la liste de décembre, les Moudjahidines ont introduit un nouveau recours auprès des juges de Luxembourg contre leur inscription.
L'UE, qui s'est efforcée de justifier sa décision conformément aux recommandations de Luxembourg, espère que cette fois la Cour n'y trouvera rien à redire, a précisé à l'AFP le porte-parole.
La date du jugement n'a pas été précisée.
Les rebelles kurdes du PKK, créé en 1978, ont lancé le 15 août 1984 la lutte armée contre le pouvoir central d'Ankara pour la création d'un Etat kurde indépendant dans le Sud-Est anatolien, et les violences liées au conflit ont fait depuis plus de 37.000 morts, selon un bilan officiel.
Les revendications d'indépendance du PKK se sont muées depuis en demandes d'autonomie au sein d'un système fédéral, d'amnistie pour les rebelles garantissant leur participation à la vie politique, et de libération de leur chef Abdullah Öcalan, détenu sur une île prison du nord-ouest de la Turquie.
Le PKK a intensifié ses opérations contre l'armée turque dans le sud-est du pays après avoir mis fin en 2006 à un cessez-le-feu unilatéral.
Les autorités turques lui imputent plusieurs attentats à la bombe à Istanbul et dans des stations balnéaires de l'ouest de la Turquie. Le PKK rejette ces accusations et évoque l'action d'une frange radicale échappant à son contrôle.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.