Page Précédente

Otan: la Suède présente un projet pour durcir sa législation antiterroriste


Jeudi 2 février 2023 à 13h44

Stockholm, 2 fév 2023 (AFP) — Le gouvernement suédois a annoncé jeudi vouloir interdire un plus grand nombre d'activités liées à des groupes extrémistes dans le cadre d'un texte visant à durcir sa loi antiterroriste, une demande clé d'Ankara pour approuver la candidature suédoise à l'Otan.

Stockholm avait modifié sa Constitution en novembre afin de permettre ce changement, en gestation depuis plusieurs années.

"C'est une criminalisation plus large, qui vise un grand nombre d'activités au sein d'une organisation terroriste qui ne sont pas concrètement connectées à un crime terroriste particulier", a expliqué le ministre de la justice Gunnar Strömmer lors d'une conférence de presse.

D'après le nouveau projet de loi, seraient ainsi criminalisés des actes comme la manutention d'équipement, l'organisation de rassemblements ou de réunions, la cuisine ou la gestion des transports pour des organisations désignées comme terroristes.

Selon le ministre de la justice, cette nouvelle loi est un élargissement considérable du champ (des actes punissables, ndlr) comparé à la législation actuelle".

Le gouvernement prévoit de soumettre le projet de loi à un vote du parlement en mars, pour une mise en application à partir de juin.

Un changement dans la Constitution a été nécessaire pour permettre l'adoption de ce texte, jusqu'ici impossible du fait de la définition de la liberté d'association en Suède.

Depuis les attentats de Stockholm en 2017, où un demandeur d'asile ouzbek ayant prêté allégeance au groupe Etat islamique (EI) avait foncé dans une rue commerçante de la ville et tué cinq personnes, la Suède a déjà renforcé ses lois antiterroristes.

La répression du "terrorisme" est également une des exigences principales de la Turquie pour approuver la candidature du pays à l'Otan, déposée conjointement avec la Finlande en mai dernier en conséquence de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

L'accession des deux pays nordiques à l'alliance militaire est bloquée par Ankara qui accuse notamment la Suède d'être un refuge pour des groupes qu'elle considère comme "terroristes", notamment les membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et des formations alliées en Syrie.

L'autorisation de manifestations pro-kurdes organisées en Suède, où des drapeaux du PKK sont souvent brandis, irritent notamment la Turquie.

Selon M. Strömmer, "participer à une manifestation ou à une réunion" d'une organisation considérée comme terroriste "ne sera pas punissable en soi".

Le fait de brandir un drapeau ne serait pas criminalisé en soi mais pourrait potentiellement être utilisé en tant que preuve dans un tribunal, selon lui.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.