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Nouvelle offensive judiciaire pour rapatrier des femmes et des enfants retenus en Syrie


Lundi 9 mars 2020 à 18h39

Paris, 9 mars 2020 (AFP) — Des proches de femmes et d'enfants français de jihadistes retenus dans des camps kurdes en Syrie ont de nouveau plaidé pour leur rapatriement, lundi à Paris, devant un juge judiciaire et non plus administratif.

Six familles ont assigné l'Etat, le chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et la ministre de la Défense Florence Parly devant le tribunal de grande instance de Paris pour "voie de fait".

Cette notion juridique permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à une "liberté individuelle" commise par l'administration.

Pour chacune de ces assignations, examinées lors d'audiences lundi et le 2 mars, le préfet de Paris a demandé au juge judiciaire de se déclarer incompétent.

Jusqu'à présent, toutes les requêtes de parents et grands-parents de femmes et d'enfants retenus dans des camps en Syrie ont été rejetées par la justice administrative, celle-ci se déclarant incompétente pour une décision relevant, selon elle, exclusivement de la diplomatie française.

"Le refus délibéré de rapatrier les femmes et les enfants viole un droit fondamental, viole la Constitution. Nul ne peut être détenu arbitrairement", a plaidé lundi Me Marie Dosé, avocate de trois des familles ayant déposé ces assignations, rappelant que les ONG qualifiaient le camp d'Al-Hol de "Guantanamo des enfants".

Selon l'avocate, environ 100 femmes et 300 enfants français se trouvent dans ces camps sous contrôle kurde.

"Qu'on ne me dise pas que la France n'a pas de pouvoir dans ces camps", s'était-elle déjà insurgée le 2 mars lors d'une précédente audience. "Les Kurdes ne peuvent pas décider de mettre les femmes et les enfants dans un avion, la France peut le faire", avait-elle déclaré.

"La voie de fait, c'est cette lâcheté des autorités françaises constitutives d'une non-assistance à personne en danger", a estimé Me Gérard Tcholakian, avocat d'une autre famille.

"On n'a aucune décision administrative à contester", a opposé Me Benoît Chabert, avocat de l'Etat. "Il n'y a pas de rétention en France avec un acte spécifique" et "la France n'est pas un acteur politique, administratif, avec des fonctions institutionnelles" en Syrie, a-t-il affirmé.

Les décisions ont été mises en délibéré aux 12 et 30 mars.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.