Vendredi 7 juin 2024 à 14h52
Paris, 7 juin 2024 (AFP) — La cour d'appel de Paris a étudié vendredi matin la régularité des poursuites judiciaires contre des militaires pour non assistance à personne en danger dans l'enquête sur le naufrage dans la Manche en 2021 dans lequel 27 personnes migrantes ont péri.
La chambre de l'instruction a examiné les recours déposés par au moins six mis en cause, militaires du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris Nez (Cross, Pas-de-Calais) ou personnels à bord du patrouilleur Flamant de la marine française chargé de secourir des embarcations de migrants.
Dans le cadre de l'enquête sur ce naufrage, pire drame migratoire jamais enregistré dans la Manche, sept militaires français et onze passeurs présumés ont été mis en examen.
Le canot avait coulé au petit matin du 24 novembre 2021, emportant 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.
Personne ne leur était venu en aide. Ni côté français, ni côté britannique, chacun passant la nuit à se renvoyer la balle, selon des documents de l'enquête consultés par l'AFP et révélés par Le Monde en novembre.
Les autorités françaises sont soupçonnées d'avoir été appelées à l'aide à une quinzaine de reprises et de ne pas avoir porté secours aux migrants.
L'exploitation de bandes sonores a créé des interrogations sur le rôle de l'équipage du Flamant qui n'aurait pas surveillé la fréquence internationale de détresse, ce qui est pourtant une obligation réglementaire. Le centre de secours britannique de Douvres avait émis plusieurs messages d'alerte +mayday+ sur cette fréquence.
A cela se sont ajoutés des soupçons de pressions internes au monde militaire: fin mars, les juges ont exprimé leur "vive inquiétude" à la gendarmerie maritime et nationale face à des "tentatives d'intimidation et de représailles" sur les gendarmes qui enquêtent sur ce drame, dans un courrier révélé par Le Canard enchaîné et consulté vendredi par l'AFP.
Les militaires mis en cause ont saisi la chambre de l'instruction, estimant que cette affaire instruite à la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris aurait plutôt dû être suivie, les concernant, par le juge aux affaires militaires de Lille et que les actes effectués par les magistrats de la Junalco étaient par conséquent nuls.
Selon une source proche du dossier, l'avocat général estime plutôt que c'est une suite de comportements entremêlés, de la part des passeurs et des militaires, qui a pu causer ces décès, et donc qu'il est dans l'intérêt de la justice d'avoir une enquête unique sur ces faits.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.