Mardi 16 septembre 2025 à 15h12
Paris, 16 sept 2025 (AFP) — Les militaires qui doivent répondre de leur responsabilité dans la mort de 27 migrants dans la Manche en 2021 et demandent à ce que l'enquête soit confiée à une juridiction militaire verront la Cour de cassation trancher le litige le 4 novembre.
Dans ce dossier, onze personnes suspectées d'être les passeurs ont été mises en examen devant la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé pour homicides involontaires et aide au séjour irrégulier.
Les mêmes magistrats ont mis en examen sept militaires français pour non-assistance à personne en danger.
Ces derniers, cinq militaires du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris-Nez et deux marins qui se trouvaient à bord du patrouilleur Le Flamant, demandent à ce que le volet de l'enquête qui les concerne soit dépaysé et confié à un juge spécialisé dans les affaires militaires à Lille.
Une demande interprétée par de nombreuses parties civiles comme une volonté des militaires de minimiser leurs responsabilités, en cherchant à ne pas être associés aux passeurs présumés.
La question est remontée jusqu'à la plus haute juridiction judiciaire devant laquelle mardi, l'avocat général Xavier Tarabeux a abondé dans le sens des militaires. "Le militaire répond dans son action à des règles d'engagement et des exigences opérationnelles", qui expliquent que la loi ait confié ces affaires à un juge spécialisé, a-t-il souligné.
Le texte de loi sur la compétence des tribunaux militaires était "extrêmement clair" et ne prévoyait "aucune dérogation", a plaidé Patrice Spinosi, l'avocat des marins.
En face, pour la centaine de parties civiles, des proches de victimes, Me Louis Boré a souligné, à l'inverse de l'avocat général, que les faits reprochés aux passeurs et aux militaires qui ont conduit au même naufrage, "la même nuit, dans la Manche, avec les 27 mêmes personnes" migrantes victimes sont "connexes". Cela justifie que les juges parisiens soient compétents pour l'ensemble du dossier, comme la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'avait décidé, a-t-il ajouté.
Le canot des victimes avait coulé au petit matin du 24 novembre 2021, emportant la vie de 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.