Mercredi 18 juin 2025 à 12h26
Paris, 18 juin 2025 (AFP) — La cour d'appel devrait se prononcer le 8 juillet sur les poursuites pour génocide visant une Française de retour de Syrie, suspectée d'y avoir réduit en esclavage une adolescente yazidie au printemps 2015, a appris l'AFP mercredi de source judiciaire.
Un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris avait fait en septembre de Sonia Mejri, 36 ans, ex-épouse d'Abelnasser Benyoucef, un émir du groupe Etat islamique (EI), la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les Yazidis, minorité ethnoreligieuse kurdophone.
Mais la cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision en janvier, ne retenant que les poursuites pour infractions terroristes et complicité de crimes contre l'humanité.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt début mai.
La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que l'on pouvait être poursuivi pour génocide si l'on s'en était pris à un seul membre d'un groupe faisant l'objet d'"un plan concerté tendant à sa destruction totale ou partielle", et non nécessairement à plusieurs comme le soutenait la cour d'appel de Paris.
Elle a donc renvoyé le dossier devant cette dernière, qui a examiné mardi au fond ces poursuites pour génocide. Celles pour les infractions terroristes ainsi que pour complicité de crimes contre l'humanité sont actées.
Selon une source proche du dossier, l'avocat général a prôné la confirmation des poursuites pour génocide.
"La Cour de cassation ne s'est prononcée que sur un point de droit précis (...). Selon nous, ces charges sont tout à fait insuffisantes, comme la chambre de l'instruction l'a déjà décidé dans son précédent arrêt concernant le crime contre l'humanité sans être remise en cause par la Cour de cassation sur ce point", ont déclaré à l'AFP les avocats de Mme Mejri, Me Marceau Perdereau et Nabil Boudi.
Les violences sexuelles ont été utilisées par les jihadistes de l'EI comme des armes pour briser la résistance des Yazidis et instaurer un climat de peur généralisé. En atteste notamment l'instauration de marchés aux esclaves sexuelles.
Sonia Mejri a contesté toute infraction liée à la Yazidie: son ex-mari en était le "propriétaire", avait-elle déclaré au cours de l'enquête, et elle n'avait "aucun droit" sur la jeune fille.
Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de génocide et de crimes contre l'humanité, et pour des infractions terroristes. Visé par un mandat d'arrêt, il est présumé mort depuis 2016.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.