Lundi 12 février 2024 à 16h57
Marseille, 12 fév 2024 (AFP) — Un ex-fonctionnaire de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui "arrangeait la situation" de certains demandeurs d'asile, a été condamné lundi à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à une amende de 15.000 euros pour corruption et aide au séjour irrégulier.
Une de ses collègues du Guichet unique de demande d'asile s'est vue elle infliger 18 mois de prison, dont 14 avec sursis, pour trois interventions qu'elle avait reconnues.
Les deux agents, qui ont été radiés, sont aussi frappés d'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique.
Le tribunal a condamné à des peines allant de deux à six mois de prison avec sursis les demandeurs d'asile, principalement turcs, qui avaient eu recours à Abdalla Ibrahim, le fonctionnaire corrompu qui ne manquait pas d'"exercer des pressions pour obtenir le paiement" de ses services, a relevé le tribunal.
Les juges ont mis en avant "le contexte de précarité des demandeurs" pour ne pas prononcer les peines d'emprisonnement ferme requises par le parquet contre ces bénéficiaires de la fraude.
A l'audience, en décembre, M. Ibrahim, un Franco-Syrien de 55 ans, avait reconnu avoir perçu 9.000 euros, "soit en faisant quelque chose, soit en faisant croire que je faisais quelque chose".
Selon le parquet, il serait intervenu dans 45 situations, faisant échapper les demandeurs au couperet "Dublin", une procédure consistant à renvoyer l'examen d'une demande d'asile au pays où l'étranger a été enregistré à son entrée sur le territoire européen.
En bénéficiant d'une demande d'asile classique, les étrangers obtenaient une attestation autorisant un séjour temporaire régulier le temps de l'examen du dossier.
Pour y parvenir, M. Ibrahim n'enregistrait pas les empreintes du demandeur dans la base Eurodac où elles étaient déjà présentes, ou faisait disparaître une réponse positive de Visabio, système de traitement des visas accordés par les pays européens.
Abdalla Ibrahim était en lien très fréquent avec Filis Tunc, présidente de l'association "La Maison du peuple kurde", qui, selon le tribunal, avait "mis en place une réelle collaboration avec le fonctionnaire".
Le tribunal a condamné celle-ci à 16 mois de prison à purger sous surveillance électronique et à une amende de 5.000 euros.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.