Vendredi 9 mars 2007 à 18h30
ANKARA, 9 mars 2007 (AFP) — Quatre anciens députés, dont la militante des droits des Kurdes Leyla Zana, ont été condamnés vendredi par un tribunal d'Ankara à sept ans et demi de prison, mais ils n'exécuteront pas cette peine, a annoncé un des avocats de la défense Yusuf Alatas.
Ce verdict met fin à 13 ans de procédures judiciaires qui ont valu aux quatre députés de passer une décennie en prison et d'être jugés à trois reprises pour collaboration avec un groupe séparatiste kurde armé.
"La cour a confirmé le verdict de 1994, mais a condamné les quatre députés à sept ans et demi de prison, conformément au nouveau code pénal" entré en vigueur en 2005, a déclaré l'avocat de Leyla Zana Yusuf Alatas à la presse.
Etant donné que les accusés - Leyla Zana, Hatip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan - ont déjà passé 10 ans en prison, ils n'auront pas à y retourner, a précisé M. Alatas.
M. Alatas a annoncé qu'il comptait faire appel de ce verdict devant la justice turque mais aussi devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Les quatres députés avaient été condamnés à 15 ans de prison en 1994 pour soutien aux séparatistes de l'ex-Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, rebaptisé Kongra-Gel), qui a mené une lutte armée contre Ankara entre 1984 et 1999.
En mars 2003, Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov des droits de l'Homme du Parlement européen en 1995, et ses co-défenseurs ont obtenu le droit d'être rejugés après que la Cour européenne des droits de l'Homme eut déclaré le procès initial inéquitable.
Le nouveau procès, qui s'est tenu en avril 2004, n'a fait que confirmer la précédente condamnation, provoquant des réactions négatives en Europe.
En juillet 2004, un mois après la libération des quatre députés, la Cour de cassation a cassé le deuxième jugement pour vice de procédure. Le troisième procès s'était ouvert le 22 octobre 2004.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.