Page Précédente

Les Kurdes de Turquie ne pourront pas changer de prénom (Cour européenne)


Mardi 2 février 2010 à 14h14

STRASBOURG (Conseil Europe), 2 fév 2010 (AFP) — Huit Kurdes de Turquie, qui demandaient le changement de leurs prénoms turcs en kurde en invoquant une discrimination, ont été déboutés mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Kemal Taskin et sept autres plaignants d'origine kurde dénonçaient une atteinte à leur vie privée et une discrimination après le refus des tribunaux turcs de changer leurs prénoms, au motif que les prénoms demandés "contiennent des caractères inconnus de l'alphabet officiel turc".

M. Taskin demandait ainsi que son prénom Kemal soit remplacé par "Dilxwaz", un prénom kurde qui signifie "désiré". D'autres souhaitaient être prénommés Xosewist (auguste) ou encore Berxwedan (résistance).

Leurs demandes furent rejetées en 2004 par les tribunaux turcs car les prénoms choisis contenaient les caractères "q, w ou x" qui ne figurent pas parmi les 29 lettres de l'alphabet officiel énumérées dans la loi.

Les juges de Strasbourg ont estimé que "rien ne donne à penser que les autorités turques auraient agi différemment si la demande d'orthographier avait été émise par des personnes non kurdes", ce qui exonère les autorités turques de l'accusation de discrimination.

Ils ont rappelé mardi leur jurisprudence en matière de changement de nom: "l'Etat jouit d'une large marge d'appréciation et les désagréments et sentiments qui en résulteraient ne sauraient emporter violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme".

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.