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La Turquie met sa législation antiterroriste en conformité avec les normes européennes


Jeudi 11 avril 2013 à 22h40

ANKARA, 11 avr 2013 (AFP) — Le Parlement turc a adopté jeudi une réforme de sa législation antiterroriste pour la mettre en conformité avec les normes européennes après de multiples condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

C'est la quatrième réforme présentée depuis 2010 par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) pour tenter de mettre un frein aux multiples recours devant la CEDH à Strasbourg (nord-est de la France).

La législation adoptée jeudi fait notamment une claire distinction entre l'appartenance à une organisation illégale et le fait de faire sa propagande, pour autant que celle-ci "ne légitime pas, ne fait pas l'apologie et n'encourage pas" la violence.

Plusieurs milliers de Kurdes, emprisonnés parce qu'ils sont soupçonnés d'être liés à l'organisation séparatiste kurde PKK, pourraient être libérés à la faveur de cette réforme.

Environ 16.700 recours contre la Turquie pour violations des droits de l'homme sont actuellement pendants devant la CEDH, selon les statistiques officielles du ministère de la Justice.

Depuis l'instauration de la Cour en 1959, Ankara a été condamné à Strasbourg pour 2.521 violations de la Convention européenne des droits de l'homme, a indiqué le ministre turc de la Justice Sadullah Ergin à l'agence de presse turque Anatolie.

La réforme va "améliorer la situation des droits de l'homme et la liberté d'expression en Turquie", a prédit le ministre.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.