Mardi 20 octobre 2009 à 15h30
STRASBOURG (Conseil Europe), 20 oct 2009 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Turquie pour la suspension jugée abusive de quatre quotidiens pour propagande en faveur d'une "organisation terroriste", le PKK/Kongragel (Parti des travailleurs du Kurdistan).
A l'époque des faits, les requérants, 26 ressortissants turcs, étaient propriétaires, directeurs généraux, rédacteurs en chef, directeurs du service de l'information et journalistes du Ulkede Ozgur Gundem, du Gundem, du Guncel et du Gercek Demokras.
Entre novembre 2006 et octobre 2007, la parution de ces quatre journaux fut régulièrement suspendue pour des périodes allant de 15 jours à un mois par la cour d'assises d'Istanbul.
Celle-ci conclut que ces publications faisaient de la propagande en faveur du PKK/Kongragel et cautionnaient les crimes commis par cette organisation et d'autre part divulguaient l'identité de fonctionnaires engagés dans la lutte antiterroriste, faisant ainsi de ces personnes de cibles d'attaques terroristes.
De plus, certains des requérants firent l'objet de poursuites pénales pour les mêmes infractions que celles reprochées aux journaux. Ainsi, Ali Gurbuz, propriétaire du Ulkede Ozgur Gundem, fut condamné au versement d'une somme de 217.000 euros environ.
Les juges de Strasbourg ont rappelé que "l'information est un bien périssable et qu'en retarder la publication, même pour une brève période, risque fort de la priver de toute valeur et de tout intérêt".
La Cour conclut, à l'unanimité, qu'en suspendant la parution de journaux dans leur intégralité, même pendant une courte période, les autorités ont apporté des limitations injustifiées au rôle indispensable de "chien de garde" que joue la presse dans une société démocratique, en violation de l'article 10 (liberté d'expression et d'information).
Elle a alloué aux requérants des sommes allant de 5.000 à 40.000 euros pour dommage matériel et une somme de 1.800 euros à chacun d'entre eux pour dommage moral.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.