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La justice belge en cassation contre une décision sur le PKK dénoncée par Ankara


Mercredi 20 mars 2019 à 12h46

Bruxelles, 20 mars 2019 (AFP) — Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a annoncé mercredi avoir introduit un pourvoi en cassation contre deux arrêts d'une juridiction belge sur le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui avaient entraîné des protestations de la Turquie.

Dans deux décisions rendues le 8 mars, la cour d'appel de Bruxelles avait jugé en substance que des membres présumés du PKK ne pouvaient être renvoyés devant les tribunaux belges pour participation aux activités d'un groupe terroriste.

Elle avait estimé que le PKK devait être considéré comme "une force armée non étatique" impliquée dans un long conflit armé "non international" (avec le seul Etat turc), et que la loi antiterroriste belge ne s'appliquait pas dans un tel cas de figure.

Ce non-lieu, conforme à des décisions similaires rendues par des juridictions belges en 2016 et 2017, avait suscité la colère du gouvernement turc.

Le 11 mars, le ministère turc des Affaires étrangères avait convoqué l'ambassadeur de Belgique en Turquie, Michel Malherbe, pour protester.

Mercredi le parquet fédéral belge a annoncé avoir saisi la Cour de cassation la veille contre les arrêts rendus par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles.

Les deux dossiers, a-t-il précisé dans un communiqué, ont été "ouverts à charge, d'une part, d'un membre présumé du PKK et, d'autre part, de 41 membres présumés du PKK, tous inculpés pour participation aux activités d'un groupe terroriste".

Selon la presse belge, l'enquête du parquet fédéral remonte à 2006.

Elle visait au départ une trentaine de membres présumés du PKK soupçonnés d'avoir recruté des jeunes Kurdes dans plusieurs pays européens, dont la Belgique, afin de les former à la guerre dans des camps situés en Belgique, en Irak et en Grèce, d'après l'agence de presse Belga.

Le 8 mars, dans la foulée des décisions de la justice bruxelloise, la diplomatie turque avait déploré la "dangereuse marge de manoeuvre" accordée selon elle au PKK.

"Nous attendons de la Belgique, notre alliée, qu'elle agisse conformément à ses responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme et qu'elle prenne les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le PKK", avait ajouté le ministère turc des Affaires étrangères.

Le PKK, d'obédience marxiste-léniniste, est considéré comme une organisation terroriste par Ankara mais aussi par les Etats-Unis et l'Union européenne, notamment.

Le conflit kurde en Turquie a coûté la vie à plus de 40.000 personnes depuis son déclenchement en 1984. Les combats ont repris en 2015 après la rupture d'une trêve qui a sonné le glas des pourparlers de paix entre Ankara et le PKK.

Les Turcs de Belgique, qui sont des dizaines de milliers, constituent avec les Marocains une des plus importantes communautés étrangères dans le royaume de quelque 11 millions d'habitants.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.