Jeudi 27 decembre 2007 à 13h22
ANKARA, 27 déc 2007 (AFP) — La Cour constitutionnelle turque a rejeté jeudi des demandes du ministère public visant à restreindre l'activité du parti pro-kurde DTP, poursuivi et menacé d'interdiction pour des liens supposés avec les rebelles séparatistes kurdes, a rapporté l'agence de presse Anatolie.
La Cour a estimé que les conditions requises pour prendre des mesures conservatoires à l'encontre du Parti pour une société démocratique (DTP) pendant la durée de son procès n'étaient pas réunies, selon Anatolie.
Le ministère public avait réclamé l'interdiction pour le DTP de se présenter à des élections et pour ses membres de participer à des scrutins sur les listes d'autres partis ou en tant que candidats indépendants.
Il avait également demandé le gel des aides financières dont le parti pouvait bénéficier ainsi que celui du recrutement de nouveaux membres.
Le DTP a salué la décision de la Cour mais a souligné qu'il restait menacé de fermeture.
"C'est une décision positive, même si elle ne constitue pas un signal sur le fond de l'affaire", a affirmé à l'AFP le député DTP Selahattin Demirtas. "Les demandes du ministère public étaient illégales et la Cour a appliqué la loi".
Les demandes de mesures conservatoires étaient incluses dans un acte d'accusation transmis en novembre à la Cour constitutionnelle par le procureur de la Cour de cassation.
Le procureur a recommandé l'interdiction du DTP au motif qu'il serait un "foyer d'activités préjudiciables à l'indépendance de l'Etat et à son unité indivisible" de par ses liens supposés avec les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Le DTP, qui détient 20 des 550 sièges du Parlement, rejette les accusations de liens avec le PKK mais refuse de qualifier l'organisation de terroriste.
La Turquie a déjà interdit plusieurs partis pro-kurdes pour des liens supposés avec le PKK, qui se bat depuis 1984 pour l'indépendance du sud-est anatolien, à la population en majorité kurde -un conflit qui a fait plus de 37.000 morts.
Les poursuites engagées contre le DTP interviennent alors que la Turquie mène depuis le 16 décembre des opérations militaires contre les rebelles retranchés dans le nord de l'Irak.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.