Mardi 18 mars 2014 à 13h37
STRASBOURG, 18 mars 2014 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la peine incompressible de réclusion à perpétuité infligée au rebelle kurde Abdullah Öcalan, et son isolement "inhumain" durant ses premières années sur l'île-prison d'Imrali.
Depuis son arrestation en 1999 jusqu'en 2009, le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), aujourd'hui âgé de 64 ans, était le seul détenu sur l'île-prison située au large d'Istanbul. Depuis 2009, cinq autres détenus l'y ont rejoint.
"Un certain nombre d'éléments, tels que l'absence de moyens de communication permettant d'éviter l'isolement social de M. Öcalan ou encore la persistance d'importantes difficultés d'accès à l'établissement pénitentiaire jusqu'au 17 novembre 2009 ont constitué un traitement inhumain", a estimé la Cour dans un communiqué.
La télévision lui était interdite, et il disposait de livres et d'un poste de radio "pouvant capter uniquement des émissions étatiques", relève la Cour. En outre, ses seuls contacts à l'intérieur de la prison étaient limités aux membres du personnel, tenus de se limiter "au strict minimum exigé par leur travail".
La CEDH concède que "les autorités peuvent imposer aux détenus pour activités terroristes des restrictions légitimes dans la mesure où celles-ci sont strictement nécessaires pour protéger la société contre la violence".
Ses juges estiment que les conditions de détention du chef rebelle ne peuvent plus être considérées en tant que telles comme inhumaines après le 17 novembre 2009, quand M. Öcalan a été rejoint par d'autres détenus sur l'île, et que la fréquence des visites a été augmentée.
Ils notent que le chef rebelle bénéficie depuis 2012 d'un téléviseur.
Leur jugement est confirmé par un récent rapport du comité de prévention anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe.
- En prison pour le reste de sa vie -
Dans ce rapport faisant suite à une visite en janvier 2013 à Imrali, le CPT avait estimé qu'Abdullah Öcalan n'était plus maltraité dans sa prison, même s'il pourrait bénéficier de davantage de promenades à l'air libre et de contacts avec les autres détenus.
Le CPT s'était par ailleurs étonné qu'Abdullah Öcalan n'ait pas le droit de téléphoner à sa famille depuis sa prison, alors que les autres détenus disposent de dix minutes de conversation toutes les deux semaines. Les autorités turques avaient répondu que cette interdiction était justifiée dans le cas du leader kurde, car elle s'applique aux détenus qui "continuent à diriger des organisations armées illégales".
Un point continue selon les juges de Strasbourg de poser problème: le fait que le rebelle kurde risque de "rester en prison pour le reste de sa vie".
Ils sont unanimes à estimer qu'"en l'absence de tout mécanisme permettant son réexamen, la peine d'emprisonnement à perpétuité infligée à M. Öcalan s'apparente à une peine incompressible, également constitutive d'un traitement inhumain".
Selon la Cour européenne, "une peine de réclusion à perpétuité doit pouvoir être compressible, c'est-à-dire offrir à la fois une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen".
D'abord condamné à mort, M. Öcalan avait vu sa peine commuée en réclusion à perpétuité à la suite de l'abolition par la Turquie de la peine de mort en temps de paix.
S'il est vrai qu'en droit turc le président de la République peut ordonner la libération d'un condamné à perpétuité d'un âge avancé ou atteint de maladie, "il s'agit d'une libération pour motif humanitaire, différente de la notion de perspective d'élargissement", relève encore la CEDH. Et aucun élément ne laisse à penser qu'il pourrait bénéficier d'une loi d'amnistie.
Dans son arrêt, non définitif et susceptible d'appel sous trois mois, la Cour a par ailleurs condamné Ankara à verser 25.000 euros au leader kurde, pour frais et dépens.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.