Mardi 18 mars 2014 à 12h33
STRASBOURG, 18 mars 2014 (AFP) — La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir infligé une peine de prison à perpétuité incompressible, sans possibilité de libération conditionnelle, au chef rebelle kurde Abdullah Öcalan, qui constitue selon elle un "traitement inhumain".
Les juges de Strasbourg ont également estimé que son emprisonnement à l'isolement en tant que seul détenu de l'île-prison d'Imrali, jusqu'en 2009, a constitué un mauvais traitement.
"Un certain nombre d'éléments, tels que l'absence de moyens de communication permettant d'éviter l'isolement social de M. Öcalan ou encore la persistance d'importantes difficultés d'accès à l'établissement pénitentiaire jusqu'au 17 novembre 2009 ont constitué un traitement inhumain", a estimé la Cour dans un communiqué.
Au-delà de cette date, M. Öcalan a été rejoint par d'autres détenus sur l'île, et la fréquence des visites a été augmentée, a-t-elle toutefois relevé.
Mais surtout, elle a estimé qu'"en l'absence de tout mécanisme permettant son réexamen, la peine d'emprisonnement à perpétuité infligée à M. Öcalan s'apparente à une peine incompressible, également constitutive d'un traitement inhumain".
Selon la Cour, "une peine de réclusion à perpétuité doit pouvoir être compressible, c'est-à-dire offrir à la fois une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen".
Depuis son arrestation en 1999 jusqu'en 2009, Abdullah Öcalan, aujourd'hui âgé de 64 ans, était le seul détenu sur l'île-prison d'Imrali, au large d'Istanbul. Depuis 2009, cinq autres détenus l'y ont rejoint.
Dans un récent rapport, le comité de prévention anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe avait estimé que ce transfert avait eu, "à n'en pas douter, un impact positif" sur la situation du leader kurde. A l'inverse, la situation de ces derniers ne s'était pas améliorée à cette occasion, si l'on compare leur situation actuelle à leurs conditions de détention antérieures, avait encore relevé le CPT.
Le CPT s'était par ailleurs étonné qu'Abdullah Öcalan n'ait pas le droit de téléphoner à sa famille depuis sa prison, alors que les autres détenus disposent de dix minutes de conversation toutes les deux semaines. Les autorités turques avaient répondu que cette interdiction était justifiée dans le cas du leader kurde, car elle s'applique aux détenus qui "continuent à diriger des organisations armées illégales".
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.