Mardi 12 janvier 2016 à 17h34
Strasbourg, 12 jan 2016 (AFP) — La Turquie n'aurait pas dû dissourdre fin 2009 un parti pro-kurde modéré qu'elle jugeait trop proche du PKK, a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) selon laquelle, au contraire, ce parti n'avait rien d'incompatible avec la démocratie.
La dissolution, par la Cour constitutionnelle turque, du Parti pour une société démocratique (DTP), qui était alors la principale formation politique pro-kurde, a enfreint le droit d'association garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, a estimé à l'unanimité la CEDH.
Elle a en outre jugé que les deux co-présidents du parti, Ahmet Türk et Aysek Tugluck, n'auraient pas dû être déchus de leur mandat de député, une mesure d'une "sévérité extrême" qui a selon elle enfreint le droit à des élections libres.
Les juges européens ont ordonné à Ankara de verser 30.000 euros de dédommagement à chacun des deux anciens co-présidents du DTP, ainsi que 7.500 euros à un autre ancien responsable de cette formation.
Cet arrêt n'est toutefois pas définitif: les autorités turques ont trois mois pour le contester en demandant un nouvel examen du dossier, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
En prônant une "solution politique au problème kurde et la reconnaissance de l'identité kurde", le programme du DTP était certes "incompatible avec les principes et structures actuels de l'Etat turc", cependant cela ne le rendait "pas contraire aux règles démocratiques", selon les magistrats européens, notamment parce que le DTP "condamnait la violence" et "excluait ouvertement le recours à la force".
"Il est de l'essence de la démocratie de permettre la proposition et la discussion de projets politiques divers, même ceux qui remettent en cause le mode d'organisation actuel d'un État, dans la mesure où ils ne visent pas à porter atteinte à la démocratie elle-même", ont encore argumenté les juges de la CEDH.
Quelques mois avant sa dissolution, en mars 2009, le DTP avait remporté 5,70% des voix aux élections locales, devenant la 4e force politique du pays, et la première dans le Sud-Est du pays.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.