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Irak: report des législatives après les contestations sur la loi électorale (responsable)


Lundi 23 novembre 2009 à 16h38

BAGDAD, 22 nov 2009 (AFP) — Les législatives vont être reportées en Irak, après l'adoption lundi d'une nouvelle version de la loi électorale proposée par les chiites et les kurdes mais contestée par les sunnites qui demandent à leur vice-président Tarek al-Hachémi d'opposer une nouvelle fois son veto.

"Je vais vous donner une importante information: Tarek al-Hachémi va de nouveau opposer son veto sur cette nouvelle loi mais il n'aura pas la possibilité de le faire une troisième fois", a affirmé le président de la commission des Lois, le chiite Bahaa al-Araji, après le vote.

La Constitution autorise le Conseil présidentiel composé du chef de l'Etat (kurde) et des deux vice-présidents chiite et sunnite d'opposer à deux reprises son veto. Si le Parlement vote une troisième fois en faveur de la loi à hauteur de trois cinquièmes des députés, celle-ci est automatiquement adoptée.

Les chiites et les Kurdes possèdent les trois cinquièmes de sièges au Parlement.

"Je veux dire à tous les Irakiens que les élections auront lieu bientôt mais vont être retardées de quelques jours pour des raisons techniques. Tous les Irakiens de l'intérieur et de l'extérieur voteront pour les candidats en lice dans leur province d'origine", a encore affirmé M. Araji.

Les élections étaient prévues pour la troisième semaine de janvier, soit une semaine avant la fin légale de la législature.

Comme le Parlement ne reprend ses travaux que le 8 décembre en raison de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha, et qu'il faut au moins 60 jours pour préparer le scrutin, les élections ne devraient avoir lieu au plus tôt qu'à la mi-février.

L'article incriminé "contredit la Constitution et tente de dérober des sièges aux provinces de Ninive, Kirkouk et Salaheddine pour les donner aux provinces (kurdes) du nord. C'est illégal", a protesté Oussama al-Nijaïfi, un député sunnite.

"Nous allons chercher à opposer un nouveau veto à la loi", a-t-il ajouté.

Lundi, les députés ont décidé de modifier la répartition des sièges en ne tenant pas compte du réel accroissement de la population depuis les dernières élections de 2005, mais en fixant une augmentation annuelle de 2,8% pour chaque province.

Ce système favorise largement les Kurdes dont la fécondité est plus faible que les chiites et les sunnites.

Ainsi, selon les calculs de l'AFP, la province kurde de Souleimaniyeh aura droit à 17 sièges alors que, dans la répartition précédente, elle avait 15 sièges, comme en 2005.

Les sunnites de la province d'Anbar se repartiront 10 sièges contre 14 dans la répartition précédente, soit seulement un siège de plus qu'en 2005. Les chiites perdent aussi des sièges mais restent largement majoritaires.

Le vice-président Tarek al-Hachémi a déjà opposé son veto car il exigeait l'attribution de 15% des sièges de l'Assemblée, notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323, contre les 5% figurant dans le premier texte.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.