Vendredi 6 janvier 2006 à 15h00
LA HAYE, 6 jan 2006 (AFP) — Le parquet national des Pays-Bas a fait appel du jugement contre l'homme d'affaires néerlandais Frans van Anraat, 63 ans, condamné le 23 décembre à La Haye à 15 ans de prison pour complicité de crimes de guerre en Irak, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Dans son jugement, la chambre de première instance avait indiqué qu'un génocide de la population kurde avait eu lieu en Irak, et elle avait reconnu Van Anraat coupable d'avoir fourni au régime de Saddam Hussein les produits chimiques utilisés lors des attaques au gaz contre ces populations dans les années 1980.
Frans van Anraat avait toutefois été acquitté de complicité de génocide, et c'est sur cette question que le parquet veut l'avis d'"une autorité juridique supérieure", en l'occurrence la Cour d'appel, est-il écrit dans un bref communiqué du parquet national.
Van Anraat était poursuivi par le tribunal de La Haye en vertu d'un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle pour juger les personnes soupçonnées de crimes de guerre et de génocide dès lors qu'elles résident aux Pays-Bas.
Après la lecture du verdict, Van Anraat avait fait savoir par son avocat qu'il se pourvoirait en appel.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.