Dimanche 24 juin 2007 à 14h20
AMMAN, 24 juin 2007 (AFP) — Les avocats des anciens dignitaires irakiens condamnés dimanche à Bagdad pour génocide contre les Kurdes d'Irak en 1988 s'apprêtent à faire appel, a annoncé à l'AFP le chef de l'équipe d'avocats basée à Amman, Khalil al-Doulaimi.
"Les avocats vont déposer une requête en appel de ces condamnations", a déclaré Me Doulaimi.
"Il est inutile de tenter de quelconques démarches légales contre les verdicts, mais nous avons l'intention de faire appel quoi qu'il en soit", a ajouté l'avocat.
"Ali le Chimique", cousin de l'ancien dictateur Saddam Hussein, et deux autres hauts responsables de l'ancien régime ont été condamnés à mort dimanche par le Haut tribunal pénal irakien pour le massacre de 182.000 Kurdes.
Deux autres accusés, anciens dirigeants des puissants services du renseignement militaire, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Un sixième accusé a été acquitté faute de preuves.
Me Doulaimi a estimé que ces verdicts étaient "injustes et politiques et qu'ils ne correspondaient en rien à la loi".
Les statuts du Haut tribunal pénal irakien, créé pour juger les dignitaires de l'ancien régime, prévoient un appel automatique pour toute condamnation à mort ou à une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
La Chambre d'appel doit recevoir les dossiers du procès dans un délai de 10 jours. Ensuite, elle ne dispose d'aucun délai pour examiner les recours. Mais en règle générale, cette juridiction statue dans un délai assez bref.
Les recours sont examinés par les neuf juges de la Chambre d'appel du Haut tribunal pénal, qui s'apparente davantage à une cour de Cassation. Celle-ci se prononce sur la forme et non sur le fond. L'appel doit être motivé par une erreur de procédure ou le non-respect du droit.
Si la Chambre estime que l'appel est fondé, un nouveau procès doit avoir lieu.
En cas de confirmation du verdict, comme ce fut le cas pour Saddam Hussein, la sanction doit alors être appliquée dans les 30 jours, selon les statuts du tribunal, qui précisent qu'aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées.
Saddam Hussein avait fait appel de sa condamnation à mort début novembre 2006. La peine avait été confirmée à la fin du même mois et l'ex-raïs pendu le 30 décembre 2006.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.