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Génocide en Irak: la cour incompétente pour juger l'accusé, selon la défense


Vendredi 9 decembre 2005 à 16h53

LA HAYE, 7 déc 2005 (AFP) — Les avocats d'un Néerlandais négociant en produits chimiques accusé de complicité de génocide pour avoir fourni à Saddam Hussein des produits utilisés lors du massacre de populations Kurdes en Irak et en Iran, ont plaidé vendredi l'incompétence de la cour et du parquet, selon l'agence de presse ANP.

Frans van Anraat, 63 ans, comparait pour avoir fourni à partir de 1984 à l'ancien régime irakien des produits destinés à la fabrication d'armes chimiques utilisées notamment lors du massacre d'Halabja (Irak) qui a fait en un jour quelque 5.000 morts en mars 1988.

Mercredi, le procureur avait requis quinze ans de prison contre Frans Van Anraat, 63 ans.

Mais pour les avocats, selon le droit international, la cour ne peut juger Van Anraat alors qu'une autre cour, en Irak, est en train de juger les principaux accusés, dont l'ancien dictateur Saddam Hussein, indique l'ANP.

Les avocats reprochent également au parquet d'avoir violé le principe d'égalité devant la loi en ne poursuivant que leur client alors que d'autres, dont un Néerlandais, ont commis des actes semblables.

Ils estiment en outre que les preuves présentées contre leur client ne permettent pas de conclure à sa culpabilité.

L'homme d'affaires ne conteste pas la vente de ces produits, mais assure qu'il ignorait leur utilisation finale.

Il est le premier Néerlandais jamais accusé de génocide et peut être poursuivi en vertu d'un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

Le tribunal doit rendre son jugement le 23 décembre.

Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.