Mercredi 2 novembre 2011 à 17h42
PARIS, 2 nov 2011 (AFP) — Des peines d'un an de prison avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été prononcées mercredi à l'encontre de 17 personnes jugées pour des faits présumés de terrorisme et de financement du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Le 18ème prévenu a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris. Une seule peine de prison ferme a été prononcée, les peines avec sursis allant d'un an à 5 ans, cette dernière assortie d'une interdiction du territoire français de 10 ans.
Trois autres peines avec sursis ont été assorties d'une interdiction du territoire de cinq ans.
Les peines prononcées sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé de 18 mois avec sursis à six ans de prison ferme.
Dans sa motivation, le tribunal a expliqué que les sanctions prononcées étaient "essentiellement dissuasives".
Elles tiennent compte du fait qu'il s'agit de faits "relativement anciens", que la plupart des prévenus avaient des casiers judiciaires "vierges" et que, "hormis les non comparants, ils ont tous respecté leur contrôle judiciaire".
Le tribunal a également tenu compte du "contexte particulier, non crapuleux, lié au conflit entre le PKK et la Turquie", jugeant que "comme dans tous les conflits armés, des violences existent des deux côtés".
Ces 18 personnes, essentiellement de nationalité turque, avaient été interpellées en France, en région parisienne et en Bretagne, en février 2007.
Présentées comme des membres actifs, voire pour certains des dirigeants, de l'organisation séparatiste kurde PKK, elles étaient jugées pour avoir participé au financement d'attentats commis en Turquie. La justice les soupçonnait également de blanchiment d'argent provenant du trafic de drogue.
Elles devaient répondre d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et financement d'une organisation terroriste.
Le tribunal a également prononcé la dissolution du centre culturel kurde Ahmet-Kaya, qui comparaissait en tant que personne morale.
Le PKK, considéré comme un mouvement terroriste par la Turquie, l'Union européenne et les Etats-Unis, a déclenché en 1984 une rébellion sécessionniste dans le sud-est de la Turquie, région pauvre et sous-développée, peuplée majoritairement de Kurdes. Ce conflit a fait plus de 45.000 morts depuis cette date, selon l'armée.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.